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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 09 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher NTOINE-DU-ROCHER
DU LUI
L'an
2023
et
le
25
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE
Maire
Présents
: Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
DELOUZILLIERES
MARTINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
: FERMENT
JEROME,
GROUSSET
FRANCIS,
NEMMES
MICHAEL,
PELICOT
JOEL,
QUITTET
LAURENT,
SABATIER
MARC
Excusés
ayant
donné
procuration
: MM.
LECAMP
FABRICE
à
M.
NEMMES
MICHAEL,
ROBBE
BASILE
à
Mme
PAIN
CLAUDE
Excusés
: Mme
MECHIN
MARIE-ODILE,
M.
CORNUAULT
PATRICK
Absent(s)
: M.
MENARD
ERIC
Nombre
de
membres
°
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 14
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
PELICOT
Joël
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
août
2023
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
août
2023
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
L. FINANCES
e
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
e
Solidarité
avec
la
population
marocaine
Il. PERSONNEL
Le
tableau
des
effectifs
au
1°
septembre
2023
Création
de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
e
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la cantine
de
l’ALSH
e
Adhésion
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel IH,
AFFAIRES
GENERALES
+
Autorisation
d'établissement
d'une
convention
avec
l'école
de
musique
de
Sonzay
pour
la
location
d'instruments
IV.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
V.
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATION
N°2023_058
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Budget
principal
: section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
21:
Immobilisations
Chapitre
041
: Opérations
corporelles
patrimoniales
Article
2183
: Matériel
de
-1621.10 |
Article
10251:
Dons
et
6595.42
bureau
et
matériel
legs
en
capital
informatique opération
181
Equipement
informatique Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles Article
2051
: Concessions
et
droits
similaires
opération
175
Licence
Logiciels
1621.10
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales Article 21788
: Autres
6595.42
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
6595.42
6595,42
Des
élus
demandent
à
quel
moment
le
nouveau
site
de
la
commune
sera
opérationnel,
Monsieur
Laurent
QUITTET,
en
charge
du
dossier,
répond
que
la
société
a
pris
du
retard
par
rapport
au
délai
annoncé
et
qu'en
contrepartie
le
site
a
été
alimenté
dans
un
premier
temps
avec
les
anciennes
informations
du
site.
Les
élus
sont
unanimes
quant
au
fonctionnement
du
site,
le
contenu
sera
validé
par
les
élus.
Les
agents
de
ja
coliectivité,
notamment
du
service
administratif
et
les
membres
des
associations
seront
consultés
pour
l'alimentation
du
site
et
la mise
à jour
sera
effectuée
par
le service
administratif
après
une
formation.
#kk
DELIBERATION
N°2023_059
: SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
MAROCAINE
Vu
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
le
Maroc,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
marocaine
touchée.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre.
Madame
ie Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
du
séisme,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité.
Le
sujet
fait débat
autour
de
la
table
: d'autres
pays
rencontrent
de
grosses
difficultés
et
on
ne
propose
rien
pour
eux,
la
Libye
par
exemple,
touchée
par
des
pluies
torrentielles,
d'un
autre
côté,
n'est-ce
pas
à
l'Etat
d'intervenir
et
de
gérer
ce
type
de
situation,
avec
l'intervention
des
très
grosses
entreprises
?
Enfin
pour
beaucoup
des
élus,
c'est
avant
tout
une
démarche
et
un
engagement
personnel,
et
ce
n’est
donc
pas
à
la
commune,
au
nom
des
2 administrés,
d'apporter
son
faible
soutien
financier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
longuement
délibéré,
décide
par
4 voix
pour,
2 voix
contre
et
13
abstentions,
de
ne
pas
prendre
part
à l'élan
de
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
marocaine.
#Rx
DELIBERATION
N°2023_060
: LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
158
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
- d'établir
le tableau
des
emplois
de
la commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
comme
suit
:
Filières
Grades
Fonctions
Temps
de |
Postes
|Postes
travail
pourvus
[vacants]
Rédacteur
territorial
Secrétaire
générale
35/35ème
X:
Adjoint
administratif
territorial
Agent
de
gestion
35/35ème
X
administrative
Administrative | Adjoint
administratif
territorial
| Agent
d'accueil
polyvatent
35/35ème
X
Adjoint
administratif
territorial
FAgent
de
gestion
35/35ème
x
administrative
Adjoint
administratif
territoriat
[Agent
de
l'agence
postale
17/35ème
Adjoint
territorial
d'animation
IDirecteur/directrice
ALSH
35/35ème
Adjoint
territorial
d'animation
|Agent
de
surveillance
pause
|
23/35ème
méridienne
et garderie
polyvalent
Animation
[Adjoint territorial d'animation
|Directeur/directrice
adjointe |
32/35ème
x
ALSH
et
référent
(e
}
périscolaire
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
de
surveñlance
pause
|
19/35ème
X
méridienne
polyvalent
Adjoint
territorial
d'animation
fAgent
de
surveillance
pause
À
23.5/35ème
X
méridienne
et garderie
polyvalent
Adjoint
territorial
d'animation
[Agent
de
surveillance
pause
|
6.60/35ème
X
méridienne
Adjoint
territorial
d'animation
|Agent
de
surveillance
pause |
16/35ème
x
méridienne
et garderie
Adjoint
territorial
d'animation
[Animateur
ALSH
22,5/35ème
Agent
spécialisé
principal
de
[Agent
territorial
spécialisé
32/35ème
ère
classe
des
écoles
des
écoles
maternelles
maternelles
Médica-Sociai
Agent
spécialisé
principal
de
Agent
territorial
spécialisé
33/35ème
X
ère
classe
des
écoles
des
écoles
maternelles
maternelles Agent
de
Maîtrise
Principal
Chef
des
services
techniques |
35/35ème
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
bâtiments
35/35ème
principal
de
1È7E
classe
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
cantine
scolaire
35/35ème
X
principal
de
1È'E
classe
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
cantine
scolaire
35/35ème
X
Adjoint
technique
territorial
[Agent
d'entretien
des
35/35ème
X
bâtiments
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème
X
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème
x
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème
X
polyvalent
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
DELIBERATION
N°2023_061:
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
D'ANIMATION
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
conseil
municipal, Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°;
Considérant
fes
besoins
d'encadrement
des
élèves
pour
la
surveillance
de
cantine
et
de
garderie,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
pour
l'année
scolaire
2023-2024
soit
du
17
octobre
2023
au
05
juillet
2024
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
3-1°
de
la loi
n°84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
:
-
un
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
18.34/35ème
(soit
20h20
par
semaine)
dans
le
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
surveillance
de
cantine
et garderie
pour
la période
du
17
octobre
2023
au
05 juillet
2024.
-
un
agent
à
temps
non
compiet
à
raison
de
10.34/35ème
(soit
12h20
par
semaine)
dans
le
grade
d'adioint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
les
fonctions
d'agent
de
surveillance
de
cantine
et garderie
pour
la
période
du
17
octobre
au
05
juillet
2024.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminai
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2023_ 062
:
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
LA
CANTINE
DE
L’'ALSH
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juiliet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1;
Considérant
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
cantine
de
l'ALSH
des
mercredis
liés
à
la
capacité
d'accueil
du
centre
qui
s'élève
à
135
enfants
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
pour
la
période
du
04
octobre
2023
au
05
juillet
2024;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'articie
3-1°
de
la loi n°84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
te
Maire
à
recruter
:
- un
agent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7/36ème
(soit
7h
par
semaine)
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
concernant
les
mercredis
de
l'année
scolaire
de
l'ALSH
pour
la période
du
1®7
octobre
2023
au
O3 juillet
2024.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
24%
DÉLIBERATION
N°2023_063
:
DELIBERATION
MANDATANT
LE
CDG37
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE Objet: Participation
de
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal :
- que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
d'indre-et-Loire
a
décidé
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
«
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
»
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
lapplication
des
textes
régissant
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
- que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
en
mutualisant
les
risques
en
vertu
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
4984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Farticle
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locaies
et
établissements
territoriaux
;
Décide
à
l'unanimité
:
Article
491:
La
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
charge
le
Centre
de
Gestion
d'indre-et-Loire
d'organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
er
janvier
2026
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
2 :
La
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
précise
que
le contrat
devra
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
{N'indiquez
que
les
catégories
de
personnel
ainsi
que
les
risques
que
vous
souhaitez
assurer)
- Personnel
affilié
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption. - Personnel
affilié
à
l'ILR.C.A.N.T.E.C.
(agents
titulaires
ou
stagiaires
et agents
contractuels)
:
Accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption.
Ce{s)
contrat(s)
devra(ont)
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
- Durée
du
contrat
: quatre
ans,
à
effet
au
fer
janvier
2026.
- Régime
du
contrat
: capitalisation.
Articie
3
:
La
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la cotisation
d'assurance.
Et
prend
acte
:
Que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
1er
janvier
2025.
DELIBERATION
N°2023_064
: AUTORISATION
D’ETABLISSEMENT
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
SONZAY
POUR
LA
LOCATION
D'INSTRUMENTS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
la
commune
possède
désormais
des
instruments
de
musique
provenant
anciennement
de
la
classe
orchestre.
L'école
de
musique
de
Sonzay
qui
donnait
les
cours
à
la classe
orchestre
souhaite
louer
des
instruments
pour
des
élèves
de
leur
école.
À
cet
effet,
Madame
le
Maire
doit
établir,
au
nom
de
la
commune,
une
convention
avec
l'école
de
musique
concernant
les
modalités
de
location
des
instruments
qui
s'établirait
comme
suit :
- Objet
de
la location
- Durée
de
la
location
- Conditions
financières
- Entretien
et dégradation
- Assurance Madame
le
Maire,
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
établir
une
convention
avec
l'école
de
musique
pour
la
location
d'instruments.
Les
élus
proposent
de
rajouter
un
article
dans
la
convention,
concernant
l'attestation
d'assurance
à
fournir
pour
chaque
instrument.
Au
sujet
de
la
batterie,
les
élus
se
demandent
s’il
faut
linclure
ou
pas
dans
la
location
des
instruments.
Madame
Alexandra
GOUBIN
rappelle
que
la
commune
verse
tous
les
ans,
une
subvention
de
20€
par
enfant
de
Saint-Antoine-du-Rocher
qui
suit
des
cours
à
l'école
de
Musique.
Certes,
la batterie
reste
sur
place,
à
Saint-Antoine-du-Rocher
mais
les
élus
suggèrent
une
harmonisation
des
modalités
de
location
pour
tous
les
instruments,
car
comment
gérer
après
des
exceptions
comme
un
enfant
hors
commune
qui
prendrait
des
cours
de
batterie
à
Saint-Antoine-du-Rocher.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et 5 abstentions,
+
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
établir
une
convention
avec
l'école
de
musique
de
Sonzay
pour
la
location
d'instruments,
s
approuve
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération.
xk
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
Commission
communautaire
Enfance
Jeunesse
du
21
septembre
2023
Madame
Alexandra
GOUBIN
informe
que
l'augmentation
des
tarifs
planchers
et
plafonds
de
6%
a été
validée.
À
noter :
5 élus
présents
sur
19
communes.
La
réunion
de
la
commission
école
enfance
jeunesse
aura
lieu
le jeudi
5 octobre
2023
à 20h30.
La
réunion
de
la
commission
associations
et
sports
aura
lieu
le samedi
14
octobre
2023
à
10h00.
L'assemblée
générale
de
l'ACSSA
se
déroulera
le 27
septembre,
une
partie
du
bureau
est
démissionnaire. Le
prochain
conseil
des
jeunes
se
déroulera
le
13
octobre
2023,
tous
les jeunes
ayant
participé
aux
chantiers
jeunes
seront
invités
pour
un
moment
convivial.
Remerciements
à
Marc
SABATIER
pour
l'organisation
des
oiympiades
élus-agents
le 8 septembre
dernier. DIVERS Projet
Pumptrack
Une
réunion
a
eu
lieu
le
20
septembre
au
stade
avec
Madame
ie
Maire,
Madame
Alexandra
GOUBIN
et
Monsieur
Michaël
NEMMES,
pour
travailler
sur
l'implantation
du
futur
pumptrack.
Projet
de
réhabilitation
de
la
grange
place
de
la
Chapelle :
Madame
le
Maire
annonce
que
la
commune
n'a
pas
obtenu
les
fonds
verts
en
raison
d'un
trop
grand
nombre
de
demandes.
SOCAGRA Un
exercice
PPI
aura
lieu
le
14
novembre
2023,
Local
commercial
à
la
Nicollerie
Le
projet
d'installation
de
l'orthophoniste
tombe
à
l'eau
en
raison
de
démarches
administratives
trop
lourdes
et
des
tensions
entre
le
syndicat
de
copropriété
et
Monsieur
BARDU
de
la
société
885
concernant
les
places
de
parking.
ZAER Madame
le
Maire
aborde
le
sujet
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
et
fixe
une
date
avec
les
élus
pour
travailler
sur
le
dossier
: le
18
octobre
à
20h30.
Téléthon
2023
sur
le thème
du
muscle
Le
lancement
du
téléthon
sur
la
commune
aura
lieu
avec
une
réunion
le
26
septembre
à
laquelle
les
associations
sont
invitées.
Les
communes
de
Langeais
et
Cinq-Mars-la-Pile
sont
les
villages
pilotes
cette
année.
Femmes
en
campagne
Madame
Catherine
MOREAU
informe
que
se
déroulera
une
réunion
bien
vivre
à
Saint
Antoine
du
Rocher
le
4
octobre
lors
de
laquelle
il sera
question
du
festival
femmes
en
campagne.
Pour
rappel,
un
mail
a
été
envoyé
pour
savoir
si
on
connaissait
dans
notre
entourage
des
femmes
que
l’on
pourrait
mettre
en
valeur
à travers
le
patrimoine,
la
musique,
l'écriture.
Ce
festival
aura
lieu
du
2
au
16
mars
2023,
il est
possible
d'organiser
à
nouveau,
une
exposition
en 6 mairie
mais
les
délais
d'inscription
sont
courts.
Les
journées
du
patrimoine
Madame
Catherine
MOREAU
rapporte
que
plus
de
50
personnes
ont
suivi
le
parcours
avec
à
chaque
fois
un
membre
de
l'association
des
amis
du
patrimoine,
déguisé
! De
plus,
sur
les
2
jours,
le
Moulin
du
Bondonneau
de
Madame
et
Monsieur
LECAMP,
a
accueilli
une
centaine
de
personnes.
Le
stand
de
l'inauguration
du
panneau
de
départ
des
chemins
de
randonnées
pour
lequel
4
élus
de
la
commune
étaient
présents,
n'a
pas
rencontré
autant
de
succès.
Les
nouveaux
arrivants
Plus
de
120
personnes
à
inviter,
se
pose
la
question
de
la
salle
pour
recevoir
les
nouveaux
arrivants,
car
la salle
du
conseil
et
la salle
de
motricité
sont
trop
petites
et
la salle
de
sports
est
occupée
tous
les
samedis
matin.
La
question
sera
étudiée
lors
de
la
réunion
du
4 octobre.
Urbanisme Le
permis
d'aménagement
de
la
Nicollerie
est
toujours
au
point
mort
depuis
1 an,
Monsieur
BARDU
a
fait appel
à un
constructeur
de
maisons
individuelles,
cela
demande
encore
des
explications
pour
voir
comment
il envisage
la suite
du
projet
avant
la caducité
du
permis.
Il y
a toujours
un
recours
sur
le
projet
des
logements
sociaux
situé
rue
des
Ecoles,
Planche
de
Pierre,
une
audience
aura
lieu
le
12
octobre
au
tribunal
administratif
d'Orléans.
Projet
du
cœur
de
village
Le
dossier
de
chiffrage
de
la
part
du
SIEIL
pour
l'effacement
électrique
comporte
3
tranches
pour
un
total
de
700
000
€
avec
une
grosse
partie
subventionnée
par
le
SIEIL,
il resterait
environ
250
000
€
à
la charge
de
la commune.
Une
estimation
est
en
cours
pour
ce
qui
concerne
l'eau
et
l'assainissement.
Dans
le
cadre
de
ce
dossier
composé
de
plusieurs
volets,
Il serait
préférable
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'ouvrage
au
regard
des
montants
élevés,
des
différentes
phases
de
travaux,
et
aussi
pour
la
concertation
avec
les
administrés.
Il
va
donc
falloir
envisager
un
appel
d'offres
pour
retenir
un
assistant. Râteliers
Vélos
Une
discussion
s'engage à
l'initiative
de
Madame
Catherine
BORÉ,
sur
le
stationnement
des
vélos
qui
pose
problème
à
l’épicerie
et à
l’arrêt
de
bus
mais
aussi
à côté
du
city
stade
et du
terrain
de
tennis
: il
faut
trouver
des
endroits
où
installer
des
râteliers.
FLASH
INFOS
La
répartition
entre
les
élus
des
flash
infos
à
distribuer
est
à
revoir.
L'impression
du
prochain
flash
aura
lieu
le
7
octobre.
Projet
de
Soirées
à thème
à
l’épicerie
Madame
Catherine
BORÉ
informe
l'assemblée
que
la
gérante
de
l'épicerie
souhaiterait
faire
des
soirées
à
thème
en
proposant
par
exemple
des
verres
de
vin
avec
des
planches
de
charcuterie.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
pourrait
faire
du
tort
au
bar
et qu'il
serait
souhaitable
que
la gérante
de
l’épicerie
se
rapproche
de
Monsieur
Eric
BRETTE,
pour
parler
de
son
projet.
Commune
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
L'arrêté
du
21
juillet
2023
publié
au
JO
le
08
septembre
place
la
commune
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
période
du
01/07/2022
au
30/09/2022.
Les
sinistrés
ont
30
jours
pour
faire
valoir
cet
arrêté
auprès
de
leur
assureur.
Agression
allée
de
la Vincendière
Madame
Nathalie
GUENAULT
informe
qu'une
femme
s’est
fait
agresser,
elle
a
porté
plainte
mais
souhaite
rester
anonyme.
Une
plaque
d'immatriculation
a
été
relevée,
d’après
les
premiers
éléments,
l'agresseur
était
alcoolisé.
SATESE
37
Dans
le cadre
de
la conférence
départementale
de
l’eau
« de
la nappe
au
robinet
»,
organisé
le 22
mai
dernier,
le département
a
pris
une
délibération
pour
confier
la construction
du
schéma
directeur
départemental
pour
l'eau
potable
au
SATESE
37.
Rappel :
les
50
ans
du
SATESE
37
auront
lieu
le 5 octobre
à
la
maison
des
Sports.
Séance
levée
à
: 222h30
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Signature
de
Madat
€
SUR
LCR,
Joël PELICOT
Claude PaGEZ À
St
”
LA
:
HA
—
EX