Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
L'an
2023
et
le
21
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE
Maire
Présents:
Mmes
:
BORÉ
CATHERINE,
DELOUZILLIERES
MARTINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
:
FERMENT
JEROME,
GROUSSET
FRANCIS,
MENARD
ERIC,
NEMMES
MICHAEL,
PELICOT
JOEL,
QUITTET
LAURENT,
SABATIER
MARC
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mmes
: FLORENCE
ALINE
à
M.
FERMENT
JEROME,
MECHIN
MARIE-ODILE
à
Mme
PAIN
CLAUDE,
M.
LECAMP
FABRICE
à
Mme
MOREAU
CATHERINE
Excusé
: M.
CORNUAULT
PATRICK
Absent:
M.
ROBBE
BASILE
Nombre
de
membres
e __
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents:
14
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
SABATIER
MARC
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2023
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
LFINANCES
e
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Il ASSAINISSEMENT
e
Modification
n°1
du
règlement
de
l'assainissement
collectif
e
Taxe
d'assainissement
sur
l’eau
et
l'abonnement
à compter
du
1° janvier
2024
e
Tarif de
la participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
à compter
du
1°" janvier
2024
Il.
PERSONNEL +
Mise
en
place
d'une
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
e
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
l’année
2024IV.
AFFAIRES
GENERALES
+
Redevance
d'occupation
du
domaine
public —
commerces
ambulants
+
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
la
Commune
à compter
du
1%
janvier
2024
V.
INTERCOMMUNALITE +
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
— CCGR
—
Révision
du
Tableau
VL
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
VII.
DIVERS
DELIBERATION
N°2023_072
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
changement
de
deux
bornes
incendie,
la commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre de
la
DETR.
Tableau
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
renouvellement
borne
incendie
:
2486.64
€
DETR
:
2486,64
€
rue
de
la Serinière
50%
de
financement
renouvellement
borne
incendie
:
2486.64
€
Autofinancement
:
2486,64
€
La
Gaitrie
TOTAL
4973,28
FOTAL
4973,28
€
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d'un
montant
de
2486,64
€
pour
le
financement
de
deux
bornes
incendie.
kk
DELIBERATION
N°2023_073:
MODIFICATION
N°1
DU
REGLEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COELECTIF Madame
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
préciser
certaines
normes,
dispositions
et
obligations
qui
restaient
un
peu
floues
dans
le
premier
règlement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
règlement
de
l'assainissement
collectif
avec
ses
modifications,
annexé
à
la délibération
et rentrant
en
vigueur
à compter
du
1%7 juillet
2024.
#kx
Arrivée
de
Madame
GOULESQUE
Céline
à 20h39
DELIBERATION
N°2023_074:
TAXE
D'ASSAINISSEMENT
SUR
L'EAU
ET
L'ABONNEMENT
A
COMPTER
DU
fer
JANVIER
2024
Madame
le
Maire
explique
que
pour
continuer
à
équilibrer
le
budget
assainissement
à
compter
de
l'année
2024,
notamment
la
section
de
fonctionnement,
il convient
de
revoir
à
la
hausse
les
tarifs
de
la
taxe
d'assainissement
sur
l'eau
et
l'abonnement,
la
dernière
augmentation
datant
du
fer
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseit
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
taxe
d'assainissement
sur
l'eau
et d'abonnement
comme
suit
:
- Taxe
d'assainissement
: 2,022€
HT
le m$
- Abonnement
annuel
: 43€
HT
le
mŸ
DELIBERATION
N°2023
075:
TARIF
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
A
COMPTER
DU
4ER
JANVIER
2024
Madame
Nathalie
GUENAUELT
pense
que
passer
de
1800€
à
2200€,
représente
une
grosse
augmentation,
Monsieur
Francis
GROUSSET
rappelle
que
la
PAC
est
demandée
seulement
en
cas
de
nouvelle
construction
et 2que
ce
sont
les
prix
pratiqués
en
moyenne
sur
les
autres
communes
du
territoire.
Enfin,
Monsieur
Joël
PELICOT
précise
que
cette
augmentation
permettrait
de
rattraper
le coût
d’un
dispositif
autonome.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
4 abstention
:
- décide
de
fixer
à
2200
€
(deux
mille
deux
cents
euros)
le
montant
de
la
Participation
Pour
l'Assainissement
Collectif. Cette
participation
s'appliquera
à toute
demande
de
permis
de
construire
(construction
et/ou
logement
pouvant
être
raccordé
au
réseau
collectif)
déposée
à
compter
du
1°
janvier
2024.
aux
DELIBERATION
N°2023_076
:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
ta loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
39
;
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à
la mobilité
el aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide,
à l'unanimité
:
- de
participer
à
compter
du
1er
janvier
2024,
dans
le cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
- de
verser
une
participation
mensuelle
de
10
€,
dans
la
limite
de
la
cotisation,
à tout
agent,
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
aax
DELIBERATION
N°2023_077
: CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
POUR
L'ANNEE
2024
Madame
le
Maire
informe
lassemblée
: Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-9650
du
28
juillet
2006
relatif à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
lerritoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.482-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Madame
Le
Maire
propose
à lassembiée :
e
La
création
de
plusieurs
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
à
temps
complet,
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
scolaires
de
l'année
2024
soit
du
1%
janvier
2024
au
34
décembre
2024
comprenant
des
journées
de
préparation.
+
La
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrutement
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
de
directeur/directrice
à
temps
complet
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
vacances
d'été.
+ ___
De
fixer
la rémunération
des
animateurs,
de
la façon
suivante :
Forfait
Forfait
nuitée
: |
Forfait
veillée
:
:
:
50%
du
forfait
25%
du
forfait
journalier
:
4
:
:
journalier
journalier
Titulaire
BAFA
80
€
A0
€
20
€
Stagiaire
BAFA
75€
37.50
€
18.75
€
Sans
BAFA
65
€
32.50
€
16.25
€
Référent
mini-camp
85
€
42.50
€
21.25
€s
de
fixer la
rémunération
du
directeur/directrice,
de
la façon
suivante
:
- forfait
journalier
de
105
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la toi
n°
2006-586
du
23
mai
2008
relative
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
20142-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
:
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-5681
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif;
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
- d'adopter
les
propositions
de
Madame
ie
Maire,
- d'inscrire
au
budget
2024,
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
N°2023
078
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
COMMERCES
AMBULANTS
Madame
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants
s'installant
sur
le domaine
public
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
60
euros
par
semestre,
forfait
qui
sera
payé
d'avance.
DELIBERATION
N°2023
079
:
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Antoine
du
Rocher,
Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022, Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règies
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
la
délibération
2022_067
en
date
du
27
juin
2022,
portant
sur
les
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Depuis
le
4
juillet
2022
et
dans
le
cadre
de
la
délibération
2022_067,
la
publicité
des
actes
règiementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
est
assurée
par
voie
d'affichage,
notre
commune
bénéficiant
d'une
dérogation.
Considérant
que
la
refonte
du
site
internet
touche
à
sa
fin
et
que
le
nouveau
site
de
la
commune
sera
accessible
à compter
du
1*7 janvier
2024,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
aujourd'hui
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règiementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règiementaire
ni un
caractère
individuel
et de
choisir :
- la
publicité
sous
forme
électronique
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
: d'adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
427
janvier
2024. DELIBERATION
N°2023_080
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
- CCGR
- REVISION
DU
TABLEAU
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-262
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
de
Gâtine
et
Choisilles
- Pays
de
Racan,
Vu
le
rapport
et
le
tableau
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
novembre
2023,
portant
sur
la
révision
des
charges
consécutives
:
4- À
la compétence
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
- À
la compétence
voirie
- À
la compétence
GEMAPI
- À
la compétence
PLU
en
fonction
des
dossiers
de
révision
ou
modification
souhaités
par
les
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
d'approuver
le
rapport
et
le
tableau,
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
de
Gâtine
et
Choisilles
- Pays
de
Racan
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2023.
DIVERS
Les
vœux
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
vœux
se
dérouleront
le
samedi
13
janvier
à
10h30
au
gymnase,
tous
les
administrés
sont
invités.
Bâtiments Une
réunion
de
chantier
a
eu
lieu
aujourd'hui
concernant
le
centre
technique
municipal,
la
réception
des
travaux
devrait
avoir
leu
mi-février,
l'électricité
est
prévue
pour
fin
janvier.
Les
élus
ont
constaté
que
les
menuiseries
sur
la
partie
neuve
étaient
très
bien
par
contre
nettement
moins
bien
sur
la
partie
rénovée. Le
foyer
devrait
donc
être
libre
pour
le
pot
des
nouveaux
arrivants
qui
est
prévu
le
10
février
2024
à
10h30. L'installation
du
nouveau
portail
est
en
cours,
Monsieur
BOURREAU
interviendra
début
janvier.
Urbanisme Avancement
des
travaux
sur
le
PLU
: Monsieur
Francis
GROUSSET
informe
qu'après
le
diagnostic
réalisé
avant
l'été,
la
présentation
de
la
synthèse
leur
a
été
faite
et
que
le
dossier
progresse
avec
la
première
réunion
mi-décembre,
sur
le
PADP
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
qui
va
déterminer
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire,
à
partir
du
diagnostic
réalisé.
Une
nouvelle
réunion
d'ici
fin
janvier
va
être
programmée
pour
valider
les
aspects
qualitatifs
avec
l'objectif
d'une
validation
définitive
du
PADD
et les
aspects
quantitatifs
d'ici
fin juin
2024.
Concernant
le
lotissement
du
Clos
des
Bonshommes
2,
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Francis
GROUSSET
ont
participé
à
la
commission
d'attribution
des
10
logements
sociaux
et
les
locataires
devraient
pouvoir
emménager
en
mars
2024.
La
partie
finition
VRD
qui
avait
été
décalée,
devrait
aussi
débuter
courant
janvier.
Assainissement Réunion
du
Comité
de
suivi
de
la
Prestation
Assainissement
avec
VEOLIA,
dans
le cadre
du
contrat :
- Un
certain
nombre
de
remplacements
dans
la
Station
d'épuration
(pompe,
débitmètre,
..)
et
sécurisation
des
postes
{barres
anti-chutes)
- Point
sur
le curage
préventif
des
réseaux
(2,5
km)
- Point
sur
l'épandage
des
boues
en
juillet
dernier
- Et sur
le bilan
de
surveillance
de
la STEP /
arrêtés
préfectoraux
sur
la qualité
de
traitement
et de
rejet - Point
sur
les
améliorations
à
apporter
- Équipements
télégestion
- Remplacement
armoire
électrique
- Mise
à
la terre
d'un
PR
Pour
2024,
la
commune
devra
aussi
lancer
une
démarche
sur
l'Analyse
des
Risques
et
Défaillance
(une
demande
de
devis
est
en
cours).
Ecole,
Enfance,
jeunesse
Une
commission
a eu
lieu
le 27
novembre
avec
un
bilan
compiet
de
l'été
à
F'ALSH.
Projet
à
l'école
d’une
formation
génération
vélo
avec
comme
intervenant
Jessie
ROUSSELOT
;
Dans
le
cadre
d’un
projet
pensé
par
la
directrice
de
l'ALSH,
un
artiste
va
intervenir
sur
la
commune
le
31
janvier
prochain
pour
réaliser
3
fresques
en
légos,
avec
la
participation
des
enfants.
3
lieux
ont
été
identifiés
pour
la
réalisation
de
ces
fresques
autour
de
thèmes
différents
: l'école,
l'ALSH,
le
complexe
sportif. Sports,
associations
Commission
le 25
novembre
dernier
en
vue
de
l’organisation
de
3 événements
Terre
de
Jeux
les
17
février,
6
avril
et
25
mai.
Mise
en
place
d'un
nouveau
bureau
au
comité
des
Fêtes
qui
a
déjà
de
nombreux
projets
et
de
nouvelles
envies.
5Syndicat
d’eau
Monsieur
Laurent
QUITTET
informe
que
le
SIAEP
a
procédé
au
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
des
travaux
de
renforcement
de
la canalisation
de
Saint
Roch
à Charentilly.
Dans
le
même
temps
renforcement
du
château
d'eau
à
Semblançay
pour
augmentation
du
stockage
d'eau. Syndicat
de
gendarmerie
Des
patrouilles
s'adressant
aux
Maires
vont
être
de
nouveau
mises
en
place.
Il est
encore
prévu
la
création
de
nouveaux
logements
pour
l'accueil
de
nouveaux
gendarmes
sur
le
territoire. Cavité
37
Bilan
de
l'année
et
lancement
du
programme
d’actions
pour
la
prévention
des
risques
liés
aux
cavités:
PAPRICA,
en
lien
avec
la
DDT,
comprenant
la
réalisation
d'un
certain
nombre
de
fiches
actions
pour
la prévention
et
la mise
en
place
d’une
cartographie
des
cavités.
Le
Comité
syndical
de
l’'ANVAL
:
a
eu
lieu
le
14
décembre,
beaucoup
de
points
concernaient
le
personnel
avec
la
modification
du
RIFSEEP,
la
mise
en
place
du
CET,
l'aménagement
du
temps
de
travail,
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
la
mise
à jour
du
document
unique
et
la
mise
en
place
d’un
forfait
mobilité
douce.
Il
a
également
été
question
de
la
mise
à
jour
du
contrat
territorial
2023-
2025,
enfin
un
site
internet
a
été
créé.
SATESE
37
Un
comité
syndical
s'est
déroulé
début
décembre :
La
contribution
financière
des
communes
passe
de
0.625
à
0.650€
en
2024.
Le
RIFSEEP a
été
révisé.
Présentation
des
orientations
budgétaires
Les
événements
passés
ou
à venir
:
Le
Téléthon
Le
thème
était
cette
année
un
téléthon
«
musclé
»,
plus
de
13000€
ont
été
récoltés,
Madame
Catherine
MOREAU
adresse
ses
remerciements
à toutes
les
associations
qui
ont joué
le jeu.
Les
200
ans
de
Barillet
Deschamps
Le
8
juin
2024,
nous
fêterons
les
200
ans
de
Jean-Pierre
Barillet
Deschamps,
un
évènement
à
organiser
en
journée
avec
les
amis
du
Patrimoine.
La
société
horticole
de
Touraine,
quant
à
elle,
est
très
enthousiaste.
Le
marché
de
Noël
du
CCAS
Des
membres
du
CCAS
ont
tenu
le
stand
crêpes
avec
Marie
LECAMP,
cette
dernière
a
remis
un
chèque
de
120€
pour
le
CCAS
correspondant
à
20%
de
la vente
des
crêpes.
Le
marché
composé
de
47
exposants,
a
connu
une
belle
fréquentation
notamment
l'après-midi,
en
revanche
la
calèche
a
moins
bien
fonctionné
que
l’année
dernière.
Le
CCAS
a
récolté
390€
avec
sa
tombola.
Le
concert
à
l’église
Beaucoup
de
monde
avait
fait
le
déplacement
pour
entendre
des
chants
de
noël.
Le
remplacement
des
gouttières
a été
remarqué
et a fait
l'objet
de
remerciements.
Séance
levée
à
: 22h36
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Signature
de
Madame
le
Maire
Marc
SABATIER Æ