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Arrêté - Arrete 2024 31 Rue du Marais DOMOBAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 31 Rue du Marais DOMOBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
2024
- 31
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l°
article
L.2211.1
et suivants.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’entreprise
DOMOBAT
Chez
SIG
IMAGE
—
Tech
Izarbel
2 allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART
procède
à
des
travaux
petit
carottage
avant
travaux
pour
analyse
amiante/hap
uniquement
sur
enrobés
— Rue
du
Marais
59151
HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
interventions
à compter
du
19 juillet
2024
pour
une
durée
de
1 mois
et prévenir
les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Dans
le cadre
des
travaux
de
petit
carottage
avant
travaux
pour
analyse
amiante/hap
uniquement
sur
enrobés
— rue
du
Marais,
à partir
du
19 juillet
2024
et pour
une
durée
d’un
mois,
l’entreprise
DOMOBAT
empiétera
sur
la chaussée
au
fur
et à mesure
de
avancée
des
travaux
d’analyse.
Ce
chantier
mobile
de
raide
intervention
n’occasionne
pas
de
gêne
de
stationnement
ou
de
circulation.
ARTICLE
2- À
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera mise
en place
par
L’entreprise
DOMOBAT
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
3 —
Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
DOMOBAT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 16 juillet 2024
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr