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Arrêté - ARRETE 2022 46 restriction circulation rue du marais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 46 restriction circulation rue du marais)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N°
2022
- 46
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL.,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à
L411-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
L'entreprise
SADE
CGTH-
Rue
Victor
Hugo
59287
GUESNAIN
procède
à des
travaux
d’extension
du
réseau
d'eaux
usées
rue
du
Marais
59151
HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
pour
la
période
du
24
octobre
2022
au
28
octobre
2022
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1-
A
compter
du
lundi
24
octobre
2022
et
jusqu’au
vendredi
28
octobre
2022,
la
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
pour
tous
les
véhicules
dans
la
rue
du
Marais
de
7h00
à
17h00,
à
l’exception
des
riverains.
ARTICLE
2 —
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation”
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SADE
CGTH
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
3 -
La
gendarmerie
d’ARLEUX
est
chargée
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -— Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publication
des
actes
administratifs.
ARTICLE
5 — Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
SADE
CGTH
de
GUESNAIN
HAMEL,
le
21
octobre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
-Téléphone
:03
27
89
53
64
- Fax
:03
27
89
55
02
-
E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr