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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250222
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250222
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Centre ancien III du Havre ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Petites Villes de Demain (Saint-Romain-de-Colbosc, Etretat et Criquetot-l’Esneval) ; VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Vallée de la Lézarde (Montivilliers, Harfleur, Rolleville et Angerville l’Orcher) ; VU les délibérations du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de poursuivre et de soutenir l’intervention lourde de requalification du bâti et de renouvellement urbain de ces quartiers ;
- le dispositif de soutien financier d’aides propres à la Communauté urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de réhabilitation identifiés dans les tableaux ci-dessous ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par les formulaires de demande de subvention
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mandats avec les propriétaires bénéficiant du dispositif d’avance de subventions et les conventions de financement afférentes.
Imputation Budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 552 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations CDR gestionnaire : Habitat et urbanisme
Montant maximum de la dépense : 48 192,49 euros
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 552 : Aide au secteur locatif
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé CDR gestionnaire : Habitat et urbanisme
Montant maximum de la dépense : 14 777 eurosLISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS OPAH-RU CENTRE ANCIEN III DU HAVRE :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PO énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35% - PO Habitat I/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou logement très dégradé (indice de dégradation ≥ 0.55)
- PO autonomie : propriétaire occupant effectuant des travaux visant à l’adaptation du logement au handicap - PO classique : propriétaire occupant effectuant des travaux dans un logement dont l’indice de dégradation est ≤ 0.35
- PB : propriétaire bailleur
- PB Loc1 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer intermédiaire - PB Loc2 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB Loc3 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB IML : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social ou très social, donnant mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale ou bénéficiant d’une prime d’intermédiation locative de l’ANAH
- SC : Syndic de copropriété
- Bonus éco-matériaux
Propriétaire Adresse
PO/
PB/
SC
Nbre
logts
PO
éner
gie
PO
I/TD
PO
Autono
mie
PO
classiq
ue
PB
Loc
1
PB
Loc
2
PB
Loc
3
PB
IML SC
Bonus
éco-
matéri
aux
Montant de
subvention CU
%
maximum
de
participati
on
financière
OPAH-RU Centre ancien III
FONTENELLE 62 rue Massillon LE HAVRE PO 1 1 822,00 € 100%
MOUREAUD 9 rue Lefèvreville LE HAVRE PB 3 3 2 31 411,01 € 44%
CABINET
MANNEVILLE*
(complément)
116 cours de la
République
LE HAVRE
SC 12 12 959,48 € 27%
CABINET
MANNEVILLE**
2 rue de
l’Observatoire
LE HAVRE
SC 8 8 15 000 € 15%
TOTAL 24 1 3 2 20 48 192,49 €
* Copropriétaires du 116 cours de la République : M. CHOCRON, M. GAVARD, M. HASSI, SCI HIRONDELLE, M. LE FRIEC, M. LEFEBVRE, M. M’VOUAMA MALANDA, M. MOYNATON, M. ROCHDI ** Copropriétaires du 2 rue de l’Observatoire : M. CHRISTOFIDIS, M. DJEMEL, M. DUBOIS, M. IKENE, SCI MARCUS, M. PROST, M. RECHER, M. VALINDOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opération
Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle /
Autre
financeur
Montan
t total
de
subvent
ion
Montan
t
avance Propriétaire adresse commune
Mme
GUILLOU
15 avenue
Georges
Clémenceau
MONTIVI
LLIERS 89 276,93 € 42 000 € 15 000 € 2 500 € 14 777 € 74 277 € 14 777 €
TOTAL
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025