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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240027
Document publié le Vendredi 9 février 2024
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n° 21);Régis DEBONS (à partir de 17h45 examen du dossier n° 19);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Marie- Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD (à partir de 17h25 examen du dossier n° 15);Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 13);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc- Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Bruno BOUTEILLER;Olivier LEMAIRE;Karine RAMAIN; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusé et non représenté :
Nicolas SIMON.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Marc GUERIN;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Solange GAMBART;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Seydou TRAORE;Martine VIALA a donné pouvoir à Karine RAMAIN.
Mme Emilie MASSET a été désignée Secrétaire de séance.
DELB-20240027
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Centre ancien III du Havre ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Petites Villes de Demain (Saint-Romain-de-Colbosc, Etretat et Criquetot-l’Esneval) ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Vallée de la Lézarde (Montivilliers, Harfleur, Rolleville et Angerville l’Orcher) ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 6 avril 2023 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de poursuivre et de soutenir l’intervention lourde de requalification du bâti et de renouvellement urbain de ces quartiers ;
- le dispositif de soutien financier d’aides propres à la Communauté Urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de réhabilitation identifiés dans les tableaux ci-dessous.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par les formulaires de demande de subvention ;
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mandats avec les propriétaires bénéficiant du dispositif d’avance de subventions et les conventions de financement afférentes.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3037O002 : Action 3 - Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 552 : aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 42 142,78 euros
Opération P3037O002 : Action 3 - Favoriser la revitalisation des centres villes et centres bourgs Sous fonction 552 : 552 : aide au secteur locatif
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Montant maximum de la dépense : 15 541,10 euros
Opération P3037O007 : Action 14 - Accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 4 021,85 euros
CDR gestionnaire : habitat et urbanisme
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS OPAH-RU CENTRE ANCIEN III DU HAVRE :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PO énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35% - PO énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40% - PO BBC : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 55% ou BBC
- PO Habitat I/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou logement très dégradé (indice de dégradation ≥ 0.55)
- PO autonomie : propriétaire occupant effectuant des travaux visant à l’adaptation du logement au handicap - PO classique : propriétaire occupant effectuant des travaux dans un logement dont l’indice de dégradation est ≤ 0.35
- PB : propriétaire bailleur
- PB Loc1 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer intermédiaire - PB Loc2 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB Loc3 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB Loc1, 2 ou 3 + : propriétaire bailleur conventionnant son logement avec travaux dont le gain énergétique est supérieur à 35%
- PB IML : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social ou très social, donnant mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale ou bénéficiant d’une prime d’intermédiation locative de l’ANAH
- SC : Syndic de copropriété
- Bonus éco-matériaux
Propriétaire Adresse PO/ PB/ SC Nbre logts PO énergie PO I/TD
PO
Autono
mie
PO
classiq
ue
PB Loc
1
PB Loc
2
PB
Loc 3
PB
IML SC
Bonus
éco-
matéri
aux
Montant de
subvention CU
%
maximum de
participation
financière
BREARD 28 rue de l’Eure HARFLEUR PO 1 1 3 000 € 62 %
VASSE
11 rue de la Gare
CRIQUETOT-
L’ESNEVAL
PO 1 1 857,50 € 100 %
BECKER 25 avenue George V ETRETAT PO 1 1 3 164,35 € 81 %
SCI DE
ROMESNIL
6 rue Félix Faure
SAINT-ROMAIN-
DE-COLBOSC
PB 1 1 14 552,08 € 68 %
SCI
HARFLEURAISE
24 rue Saint-Just
HARFLEUR PB 2 2 20 067,28 € 66 %
FONTAINE 19 rue des 104 HARFLEUR PB 1 1 4 523,42 € 90 %
TOTAL 7 2 1 4 46 164,63 € DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opération
Montant
travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle /
Autre
financeur
Montant
total de
subvention
Montant avance
(complément)
Propriétaire adresse commune
M. GUILLARD
(complement)
2 impasse
Clément Ader LE HAVRE 43 971,66 € 0 € 0 € 10 993 € 4 548,10 € 0 € 15 541,10 €
TOTAL 15 541,10 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024