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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250166
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250166
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN - OPAH-RU - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Centre ancien III du Havre ;
VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Petites Villes de Demain (Saint-Romain-de-Colbosc, Etretat et Criquetot-l’Esneval) ; VU la convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) Vallée de la Lézarde (Montivilliers, Harfleur, Rolleville et Angerville-l’Orcher) ; VU les délibérations du Conseil communautaire en dates du 11 avril 2024 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de poursuivre et de soutenir l’intervention lourde de requalification du bâti et de renouvellement urbain de ces quartiers ;
- le dispositif de soutien financier d’aides propres à la Communauté urbaine mis en œuvre dans le cadre du PLH 2022-2027 ;
- les projets de travaux de réhabilitation identifiés dans les tableaux ci-dessous ;
Son Bureau réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par les formulaires de demande de subvention ;
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mandats avec les propriétaires bénéficiant du dispositif d’avance de subventions et les conventions de financement afférentes.
Imputation Budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Sous fonction 552 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 151 022,92 euros
Opération P3037O002 : Action 3 – Favoriser la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Sous fonction 552 : Aide au secteur locatif
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Montant maximum de la dépense : 17 900 euros
Opération P3037O008 : action 9 accompagner la sortie de vacance
Sous fonction 552 : Aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 8 000 euros LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS OPAH-RU CENTRE ANCIEN III DU HAVRE :
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PO énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35% - PO Habitat I/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou logement très dégradé (indice de dégradation ≥ 0.55)
- PO autonomie : propriétaire occupant effectuant des travaux visant à l’adaptation du logement au handicap - PO classique : propriétaire occupant effectuant des travaux dans un logement dont l’indice de dégradation est ≤ 0.35
- PB : propriétaire bailleur
- PB Loc1 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer intermédiaire - PB Loc2 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social - PB Loc3 : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB IML : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social ou très social, donnant mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale ou bénéficiant d’une prime d’intermédiation locative de l’ANAH
- SC : Syndic de copropriété
- Bonus éco-matériaux
* Copropriétaires du 26 rue Lefèvreville : SCI LN, M. ERDEN, SCI CELEX, Mme MAUGER, M. et Mme LIPIEZ, Mme PROENCA, M. et Mme BEN HAMLAT, M. LETHUILLIER
** Copropriétaires du 68 rue Jean-Jacques Rousseau : M. THEBAULT, M. DELANNAY, M. GLOAGUEN, Mme DE BAZELAIRE
Propriétaire Adresse PO/ PB/ SC Nbre logts
PO
énergi
e
PO
I/TD
PO
Auton
omie
PO
classiq
ue
PB Loc
1
PB Loc
2
PB Loc
3
PB
IML SC
Bonus
éco-
matéri
aux
Montant de
subvention
CU
%
maximum
de
participatio
n
financière
OPAH-RU Centre ancien III
BUFFETAUT 11 impasse Laennec LE HAVRE PO 1 1 1 5 000 € 80 %
CHRISTOFIDIS
2 rue de
l’Observatoire
LE HAVRE
PO 1 1 1 885,53 € 75 %
SCI FAMILLE
FAUGOUT BARAY
265 rue Aristide
Briand
LE HAVRE
PB 5 5 50 300,82 € 66 %
IMMO DE FRANCE* 26 rue Lefèvreville LE HAVRE SC 8 8 45 000 € 17 %
YS IMMOBILIER**
68 rue Jean-Jacques
Rousseau
LE HAVRE
SC 4 8 15 000 € 27 %
OPAH-RU Vallée de la Lézarde
VIAL 1 rue des Six Chemins ROLLEVILLE PO 1 1 7 272,85 € 91 %
OPAH-RU PVD
CAPRON 4 rue Alphonse Karr ETRETAT PB 1 1 14 000 € 68 %
TOTAL 20 1 1 6 16 151 022,92 € DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opération
Montant
travaux TTC ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle
/ Autre
financeur
Montant
total de
subvention
Montan
t avance
Propriétaire adresse commune
M. Jean-
Claude
TALEUX
10 Allée de
Seine
SAINT
ROMAIN
DE
COLBOSC
25 177,22€ 15 400 € 2 000 € 2 500 € 3 694,05€ 23 594,05€ 17 900 €
TOTAL
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - VACANCE :
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
Propriétaire Adresse PO/ PB/ SC Nbre logts vacants Montant de subvention CU
%
maximum de
participation
financière
SCI FAMILLE
FAUGOUT BARAY
265 rue Aristide Briand
LE HAVRE PB 3 6 000 € 66 %
CAPRON 4 rue Alphonse Karr ETRETAT PB 1 2 000 € 68 %
TOTAL 8 000 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025