Compte-Rendu - cr cm 2025 07 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2025 07 08 9029

Compte-Rendu - cr cm 2021 07 08 v2

Compte-Rendu - cr cm 2025 07 08 9029

Compte-Rendu - cr cm 2021 07 08 v2

Compte-Rendu - cr cm 2025 08 28 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2024 07 04 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2023 08 31 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 08 v2

Compte-Rendu - cr conseil 16 07 2020v1

Compte-Rendu - cr cm 2022 07 28

Compte-Rendu - cr cm 2025 07 08 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 07 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, Département de la Gironde République Française COMMUNE DE CAUMONT

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

Séance du mardi 08 juillet 2025

Le huit juillet deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée

le 19 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Sébastien BOLZON

Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE,

Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Sandrine LE

DREFF, Philippe PEREIRA

Représentés :

Excusés : Vincent DESPAGNE

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 08 Juillet 2025

ORDRE DU JOUR :

- Avancement projet commerce Multi Services

- Achat parcelles ZE 254 et ZE 360

- Enfouissement des réseaux

- Repas communal

- Questions diverses

Avancement Projet commerce Multi services

M. le Maire fait un point sur l’avancement de ce projet et notamment les subventions que la commune pourrait

éventuellement avoir suite à sa rencontre avec la Région, l’Europe, l’État, et l’ANCT. Il confirme également qu’il sera

possible de créer un parking devant le bâtiment ainsi que sur le côté suite à sa rencontre avec le CRD. Il demande au

Conseil Municipal un accord de principe sur le projet pour rencontrer la propriétaire actuelle pour discuter d’un

éventuel achat. Le Conseil donne cet accord à l’unanimité et demande également à M. le Maire de contacter

l’architecte V. ARNAUD pour un devis pour APS/APD et suivi de travaux.

Enfouissement des réseaux

M. le Maire présente le tableau estimatif du SDEEG pour l’enfouissement des réseaux dans le Bourg (coté nouvelles

constructions). Il présente deux options dont une concerne uniquement l’emprise des futurs logements (coût

estimatif HT : 19 260 €) et l’autre la globalité de la rue (coût estimatif HT : 35 310 €). Après discussion le Conseil

décide de faire uniquement la partie qui concerne l’emprise des travaux. Le Conseil demande à M. le Maire de

confirmer cette décision auprès du SDEEG afin que les devis correspondants (électricité basse

tension/télécom/éclairage public) et les travaux puissent être programmés.

Repas communal

M. le Maire rappelle la date du repas communal du fixé au 12 Septembre. Deux groupes de musiciens ont été

trouvés ainsi que le traiteur. Pour le plat principal, le Conseil a retenu les araignées de porc et les cuisses de poulet

cuites sur un brasero. M. le Maire remercie sincèrement Hélène CASAGRADE qui s’occupe de ce dossier.

RODP

DE_2025_019 – RODP 2025 ORANGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques et notamment l'article L47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux Redevances d'Occupation du Domaine Public,

Considérant que l'Occupation du Domaine Public Routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,Monsieur Le Maire propose au conseil de fixer au tarif maximum le montant des Redevances d'Occupation du Domaine Public Routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier due par des opérateurs de télécommunications.

2. de revaloriser chaque Année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

3. de valider le coefficient d'actualisation de 1.6218186 pour l'année 2025, données transmises par ORANGE. 4. d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

DE_2025_020 – RODP 2025 ENEDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ENEDIS a transmis l'état des sommes dues par ERDF, au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité. Le montant arrêté tient compte des taux d'évolution de l'indice ingénierie au cours des périodes 2024 à 2002 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 56,17 % pour 2024 par rapport aux valeurs mentionnées au décret 11°2002-409 du 26 mars 2002, d'autre part de la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche conformément à l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance sera calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025. Il est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles R. 2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 %, tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 2122-22, 2° et L. 2333-84,

VU le décret 11°2002-409 du 26 mars 2002,

VU les articles R 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE de recevoir la somme de 241,00€, à imputer au compte budgétaire 70323,

CHARGE Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

 CARTE COMMUNALE / PLU : M. le Maire propose aux Conseillers que ce sujet soit abordé prochainement en Conseil Municipal étant donné sa rencontre avec la DDTM, le refus par la CdC d’élaborer un PLUi , la loi ZAN ainsi que le fait que la carte communale actuelle ne soit plus valable à compter de 2028 et le fait qu’il reste peu de terrains à construire sur la commune actuellement. Les Conseillers donnent leur accord.

 TITULARISATION Mme DUPEYRON : M. le Maire propose de titulariser Mme DUPEYRON. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE COMITÉ DES FÊTES : M. le Maire informe le Conseil que le Comité des Fêtes souhaite acheter un autre barnum et demande une aide exceptionnelle de 500€. Après discussion le Conseil Municipal donne son accord pour cette subvention et met toutefois en garde le Comité des Fêtes quant à la qualité de la bâche prévue dans leur achat.

 ÉLAGAGE PIN FOSSÉ DANS LE BOURG : M. le maire informe le Conseil que suite aux derniers orages, une branche d’arbre risque de tomber et abimer la toiture d’un administré. Un devis d’élagage de 500€ a été reçu pour débiter la branche abimée ainsi que le bois mort présent sur l’arbre. Après discussion, le Conseil donne son accord à M. le Maire pour cette dépense. MISE EN LOCATION LGT 20 LE BOURG : Suite au départ des locataires, M. le Maire propose de passer par l’agence JURISLOC pour la remise en location de ce bien (coût = 1 mois de loyer). Après discussion, le Conseil donne son accord et demande à M. le Maire de prendre contact avec l’entreprise.

 RÉSERVE INCENDIE : Suite au devis d’Eurovia et la visite des Pompiers de Sauveterre sur site, le Conseil propose l’installation d’une bâche incendie (120 m3) sur le site C au bout du chemin des parkings. M. le Maire doit informer Aquitanis ainsi que l’architecte chargé de projet. Le Conseil demande à M. le Maire de négocier le devis surtout en ce qui concerne le coût pour la mise en place du chantier et la clôture autour.

-

La séance est levée à 21H15