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Compte-Rendu - cr cm 2025 08 28 v2 affichage Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 08 28 v2 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Département de la Gironde République Française COMMUNE DE CAUMONT

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Séance du jeudi 28 août 2025

Le vingt-huit août deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement

convoquée le 21 août 2025, s'est réunie sous la présidence de Colin

SHERIFFS

Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE,

Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE Représentés :

Excusés : Philippe SANCHOT, Sandrine LE DREFF

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 28 Août 2025

ORDRE DU JOUR :

- Organisation Repas communal

- Avancement dossier Commerce Multi-Services

- Demandes de bornages

- Devis EPI

- Avancement dossier location 20LB

- Modification statuts SDEEG

- Devis voiture communale

- Contrat Groupe Assurances statutaires CDG 33

- Rapport évaluation artificialisation des sols

- Proposition Chasse La Malouse

- Travaux Agents à programmer

- Devis cuisine SDF

- Questions diverses

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la convention de servitude pour le déplacement de la ligne HTA. Proposition acceptée par l’ensemble des Conseillers présents.

Organisation Repas Communal

Mme CASAGRANDE présente les derniers détails pour le repas communal. RDV pour les Conseillers à 16H le

Vendredi 12 Septembre 2025 pour la mise en place.

Avancement dossier commerce multiservices

M. le Maire présente les derniers avancements pour le dossier commerce multi services. Il confirme qu’un dossier de

demande d’aide a été déposé auprès de l’ANCT et que d’autres demandes seront faites. Il présente également le

devis de l’architecte Mme ARNAUD que le Conseil valide (ANNEXE 1).

DE_2025_021 – Achat ZE 360 et ZE 254

M. le Maire propose au Conseil Municipal, suite aux discussions et études préalables, l'achat de l'ancien Restaurant "Le Saint Laurent" ainsi que le terrain, situés sur les parcelles ZE 360 et ZE 254.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner autorisation à M. le Maire pour la signature des documents afférents à cet achat et demande à M. le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires.Demandes de bornages

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de connaître les limites des terrains entre un chemin d’exploitation, un

terrain de la commune et deux terrains appartenant à 2 administrés, ceci dans un but de faciliter son entretien. Afin

d’alimenter la discussion, M. le Maire présente le devis d’un Géomètre (ANNEXE 2). Après discussion, Messieurs

PERREIRA et BOLZON proposent d’aller sur site et de s’entretenir avec les riverains concernés.

Devis EPI

M. le Maire présente au Conseil un devis (ANNEXE 3) pour des protections auditives, suggérées par le médecin du

travail pour l’agent communal. Il est à noter que la commune d’Omet, où l’agent est également titulaire (Agent

intercommunal), propose de prendre la moitié des frais d’achat à leur charge. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Avancement dossier 20LB

M. le Maire informe le Conseil qu’au logement 20LB le traitement des puces de plancher est terminé et que le nettoyage a été fait. Le mandat de mise en location avec l’entreprise Jurisloc a été signé – le logement reste un logement très grand et donc atypique.

Modification statuts SDEEG – DE_2025_022

M. le Maire présente une proposition de modification statutaire du SDEEG, validé par le Comité Syndical du 24 Juin 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ;

Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite

aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-

Aquitaine.

Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG : 1. Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ;

2. Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier

Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de

délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant

qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.

- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer

la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les

collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités

locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence

distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de

proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages…Une carte des CLE est annexée

aux statuts.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de

2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessusDevis voiture communale

M. le Maire présente le devis pour la réparation de la voiture communale C3 (changement d’embrayage) – ANNEXE 4. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Contrat Groupe Assurances statutaires CDG 33 – DE_2025_022

Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde

M. le Maire rappelle :

 qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

M. le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune/Établissement les résultats la/le concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 1er janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune/établissement.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur :

- les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- le suivi d’exécution du contrat,

- la délégation de gestion des contrats et sinistres

- un rôle d’information et de conseil

- un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations La commune participe aux frais d’intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 33.

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diot Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.Garanties IJ 90%

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 7.29%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 6.87%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.49% X

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou

Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 1.13% X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 1.05%

*Cocher la proposition retenue

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6% de la prime acquittée.

Article 2 : d'autoriser le Maire/ Président à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.Rapport évaluation artificialisation des sols – DE_2025_024

La loi « Climat et Résilience » du 22 Août 2021 notamment son article 206 codifié à l’article L.2231-1 du CGCT et le décret d’application n° 2023-1096 du 27 Novembre 2023 établissent l’obligation de réaliser un rapport relatif à l'artificialisation des sols au moins tous les trois ans pour les communes ou EPCI compétents en planification de l’urbanisme et dotés d’un document d’urbanisme approuvé ou en cours d’élaboration.

Ainsi et conformément à l’art L.2231-1 du CGCT, la commune de St Laurent du Bois étant dotée d’une carte communale et ayant la compétence en planification de l’urbanisme, il appartient donc à M. le Maire de la commune de présenter le rapport relatif à l’artificialisation des sols établit pour son territoire devant le Conseil Municipal. Le rapport et l'avis du Conseil Municipal (délibération) devront en suivant faire l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du CGCT.

M. le Maire présente aux Conseillers le dudit rapport (ANNEXE 5). Un avis favorable à l’unanimité est donné à ce rapport avec l’observation que la désimperméabilisation faites lors de l’aménagement du bourg n’a pas été prise en compte dans ce rapport.

Proposition Chasse La Malouse

M. le Maire informe le Conseil qu’une bonne partie des devis a été faite par la société de chasse. Il reste la question des abonnements Eau et Électricité à voir ainsi que la durée du bail qui sera proposé.

Travaux Agent communal à programmer

M. le Maire demande aux Conseillers de réfléchir aux futurs travaux qui pourraient être effectué par l’Agent J. CHOUCOUTOU.

Devis Cuisine Salle des Fêtes

Vu la demande d’agrandissement de la partie cuisine de la Salle des Fêtes et la nécessité de rester dans les normes, M. le Maire présente l’offre de l’architecte Valérie ARNAUD (ANNEXE 6). Après discussion, le Conseil donne son accord à M. le Maire pour la signature de ce devis.

Convention déplacement Ligne HTA – DE_2025_025

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’alimentation du projet immobilier AQUITANIS par ENEDIS, une convention de servitude concernant la parcelle ZH 179 pour les ouvrages souterrains a été signée le 21/08/2025.

Cependant, cette convention doit être accompagnée d'une délibération, sans quoi la convention n'est pas valable.

M. le Maire demande au Conseil Municipal leur accord pour cette servitude indiquée dans la convention signée au préalable.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

-

La séance est levée à 20H50