Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 314 2024 marche de noel
Arrêté - Arrete marche de noel annule et remplace
Arrêté - 2024 ARRETE PERMANENT CD 61 valable UNIQUEMENT du
Arrêté - 2024 ARRETE PERMANENT CD61 valable UNIQUEMENT du
Arrêté - arrete 309 2023 fermeture embarcadere 1
Arrêté - arrete ceremonie 11 novembre Le Theil 1
Arrêté - 2024 ARRETE PERMANENT CD 61 valable UNIQUEMENT du
Arrêté - arrete 160 2024 PN61
Arrêté - 2024 ARRETE PERMANENT CD 61 valable UNIQUEMENT du
Arrêté - arrete 162 2024 PN 64
Arrêté - arretes 354 et 355 2024 modification date de jour de marche 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 354 et 355 2024 modification date de jour de marche 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne Arrêté 354/2024 Arrêté portant modification exceptionnelle des jours du marché du Theil-sur-Huisne, Commune de Val-au-Perche en raison des jours fériés. Le marché se déroulera les mardis 24 et 31 décembre 2024 au lieu des mercredis 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025, de 8h à 13h Le Maire de la Commune de Val-au-Perche ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L2224-18; Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 01/09/2020; Vu le règlement général du marché de la commune de Val-au-Perche du 01/09/2020 ; Considérant que le marché hebdomadaire du mercredi tombe les jours fériés du 25 décembre 2024 et du 1°" janvier 2025, ARRETE ARTICLE 1 : En raison des jours fériés, le marché hebdomadaire du Theil-sur-Huisne, Commune de Val-au- Perche, se déroulera exceptionnellement les mardis 24 et 31 décembre 2024 au lieu des mercredis 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025. ARTICLE 2 : Le jour et l’heure d'ouverture du marché municipal sont fixés comme suit : mardi matin de 8h00 à 13h00. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 028749 59 80 | valauperche@gmail.co | wwW.valauperche.fr Page 1 sur2 Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 12/12/2024 e Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE gmail.com | www.valauperche.fr Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE À Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, 1— Lg Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche Arrêté 355/2024 ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DES TEILLEULS LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL AU PERCHE DU LUNDI 23/12/2024 (23h) JUSQU'AU MARDI 24/12/2024 (14h) DU LUNDI 30/12/2024 (23h) JUSQU'AU MARDI 31/12/2024 (14h) POUR PERMETTRE L’INSTALLATION DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE LES MARDIS MATINS DU 24 ET 31 DECEMBRE 2024 LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE, . VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, . VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, . VU le Code de la Route, . VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, . VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, . VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée, « VU l'arrêté municipal n°354/2024 du 12/12/2024 portant modification exceptionnelle des jours du marché du Theil-sur-Huisne, qui se déroulera les mardis 24 et 31 décembre 2024 au lieu des mercredis 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025. CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement des véhicules des commerçants ambulants sur la place du marché, les mardis matins du 24 et 31 décembre 2024, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la Place des Teilleuls, la veille à partir de 23h jusqu’au jour de marché 14h, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération, ARRETE ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place des Teilleuls, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, du lundi 23/12/2024 (23h) jusqu’au mardi 24/12/2024 (14h) et du lundi 30/12/2024 (23h) jusqu’au mardi 31/12/2024 (14h), pour permettre le stationnement de véhicules commerçants ambulants, les mardis matins 24 et 31 décembre 2024. ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les Services techniques municipaux. ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. fe Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Fait à Val-au Le ? Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Publié ou notifié le : 12/12/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr