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Arrêté - arrete 309 2023 fermeture embarcadere 1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 309 2023 fermeture embarcadere 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
_ele. Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
309/2023
Arrêté municipal portant
Fermeture de l’embarcadère - Le Theil-sur-Huisne
A partir du 12 décembre 2023 et jusqu’à nouvel ordre
Le Maire de la commune de Val au Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié.
Vu l'instruction interministérielle sur la signature routière, approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et en raison d'inondation
ARRETE
Article 1° : L'accès à l’'embardadère sera interdit au public à compter du mardi 12 décembre 2023 et juqu’à
nouvel ordre en raison d'inondation.
Article 2: Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la
commune de Val au Perche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val au Perche
Article 4 : Monsieur Le Maire de Val au Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr