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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 317 du 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 317 du 25 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Démocratie,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-317
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-06-10-00007 - Arrêté prolongation 2025-2835 CH RODEZ
MEMBRES CME (2 pages) Page 3
12-2025-06-10-00008 - Arrêté prolongation 2025-2836 CH DECAZEVILLE
MEMBRES CME (2 pages) Page 6
12-2025-06-10-00009 - Arrêté prolongation 2025-2837 CH ESPALION
MEMBRES CME (2 pages) Page 9
12-2025-06-10-00010 - Arrêté prolongation 2025-2838 CH ST GENIEZ
MEMBRES CME (2 pages) Page 12
12-2025-06-10-00011 - Arrêté prolongation 2025-2839 CH VALLON
MEMBRES CME (2 pages) Page 15
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00007
Arrêté prolongation 2025-2835 CH RODEZ
MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00007 - Arrêté prolongation 2025-2835 CH RODEZ MEMBRES CME 3 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2835
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Rodez (12)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;
Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;
Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et dans un souci d’harmonisation des mandats des instances médicales sur l'ensemble des établissements concernés ;
Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de RODEZ arrivent à échéance au 5 décembre 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de Président de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une échéance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;
Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu’il y a lieu d’éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission Médicale d’Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144-4 et R. 6144-5 du Code de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00007 - Arrêté prolongation 2025-2835 CH RODEZ MEMBRES CME 4 Page 2 sur 2
ARRETE
ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de RODEZ est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu’au 5 juin 2026.
ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026, l’existence d'une direction commune entre le Centre Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d’ESPALION- SAINT- LAURENT D’OLT, le Centre Hospitalier Etienne RIVIE de SAINT- GENIEZ-D’OLT et D’AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE, nécessitant la continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements concernés.
De nouvelles élections seront organisées afin de permettre le renouvellement de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitaler de RODEZ avant le 5 juin 2026.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l’ensemble des membres de la Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du Centre Hospitalier de RODEZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 10/06/2025
Le Directeur Général,
Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00007 - Arrêté prolongation 2025-2835 CH RODEZ MEMBRES CME 5 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00008
Arrêté prolongation 2025-2836 CH
DECAZEVILLE MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00008 - Arrêté prolongation 2025-2836 CH DECAZEVILLE MEMBRES CME 6 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2836
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de Decazeville (12)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;
Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;
Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et dans un souci d’harmonisation des mandats des instances médicales sur l'ensemble des établissements concernés ;
Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE arrivent à échéance au 24 novembre 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de Président de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une échéance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;
Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu’il y a lieu d’éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission Médicale d’Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144-4 et R. 6144-5 du Code de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
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ARRETE
ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu’au 24 mai 2026.
ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026, l’existence d'une direction commune entre le Centre Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d’ESPALION- SAINT- LAURENT D’OLT, le Centre Hospitalier Etienne RIVIE de SAINT- GENIEZ-D’OLT et D’AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE, nécessitant la continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements concernés.
De nouvelles élections seront organisées afin de permettre le renouvellement de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitaler de DECAZEVILLE avant le 24 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l’ensemble des membres de la Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 10/06/2025
Le Directeur Général,
Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00008 - Arrêté prolongation 2025-2836 CH DECAZEVILLE MEMBRES CME 8 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00009
Arrêté prolongation 2025-2837 CH ESPALION
MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00009 - Arrêté prolongation 2025-2837 CH ESPALION MEMBRES CME 9 Agence Régionale de Santé Occitanie
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2837
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt (12)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;
Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;
Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et dans un souci d’harmonisation des mandats des instances médicales sur l'ensemble des établissements concernés ;
Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt arrivent à échéance au 18 novembre 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de Président de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une échéance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;
Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu’il y a lieu d’éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission Médicale d’Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144-4 et R. 6144-5 du Code de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00009 - Arrêté prolongation 2025-2837 CH ESPALION MEMBRES CME 10 Page 2 sur 2
ARRETE
ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu’au 18 mai 2026.
ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026, l’existence d'une direction commune entre le Centre Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d’ESPALION- SAINT- LAURENT D’OLT, le Centre Hospitalier Etienne RIVIE de SAINT- GENIEZ-D’OLT et D’AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE, nécessitant la continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements concernés.
De nouvelles élections seront organisées afin de permettre le renouvellement de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitaler d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt avant le 18 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l’ensemble des membres de la Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 10/06/2025
Le Directeur Général,
Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00009 - Arrêté prolongation 2025-2837 CH ESPALION MEMBRES CME 11 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00010
Arrêté prolongation 2025-2838 CH ST GENIEZ
MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00010 - Arrêté prolongation 2025-2838 CH ST GENIEZ MEMBRES CME 12 Agence Régionale de Santé Occitanie
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2838
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac (12)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;
Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;
Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et dans un souci d’harmonisation des mandats des instances médicales sur l'ensemble des établissements concernés ;
Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac arrivent à échéance au 7 décembre 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de Président de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une échéance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;
Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu’il y a lieu d’éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission Médicale d’Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144-4 et R. 6144-5 du Code de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00010 - Arrêté prolongation 2025-2838 CH ST GENIEZ MEMBRES CME 13 Page 2 sur 2
ARRETE
ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu’au 7 juin 2026.
ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026, l’existence d'une direction commune entre le Centre Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d’ESPALION- SAINT- LAURENT D’OLT, le Centre Hospitalier Etienne RIVIE de SAINT- GENIEZ-D’OLT et D’AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE, nécessitant la continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements concernés.
De nouvelles élections seront organisées afin de permettre le renouvellement de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitaler Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac avant le 7 juin 2026.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l’ensemble des membres de la Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 10/06/2025
Le Directeur Général,
Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00010 - Arrêté prolongation 2025-2838 CH ST GENIEZ MEMBRES CME 14 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00011
Arrêté prolongation 2025-2839 CH VALLON
MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00011 - Arrêté prolongation 2025-2839 CH VALLON MEMBRES CME 15 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2839
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source (12)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou à la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement ;
Vu le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d’établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;
Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier d’Espalion-Saint-Laurent d’Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;
Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et dans un souci d’harmonisation des mandats des instances médicales sur l'ensemble des établissements concernés ;
Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source arrivent à échéance au 29 novembre 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant les dispositions de l’article R.6144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de Président de la Commission Médicale d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une échéance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;
Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu’il y a lieu d’éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission Médicale d’Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;
Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144-4 et R. 6144-5 du Code de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00011 - Arrêté prolongation 2025-2839 CH VALLON MEMBRES CME 16 Page 2 sur 2
ARRETE
ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu’au 29 mai 2026.
ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026, l’existence d'une direction commune entre le Centre Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d’ESPALION- SAINT- LAURENT D’OLT, le Centre Hospitalier Etienne RIVIE de SAINT- GENIEZ-D’OLT et D’AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE, nécessitant la continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements concernés.
De nouvelles élections seront organisées afin de permettre le renouvellement de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitaler du Vallon à Salles-la-Source avant le 29 mai 2026.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l’ensemble des membres de la Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 10/06/2025
Le Directeur Général,
Didier JAFFRE
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