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Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 197 du 25 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-197
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-03-20-00005 - Délégation de signature Sophie TORT (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-03-20-00005
Délégation de signature Sophie TORT
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-03-20-00005 - Délégation de signature Sophie TORT 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2025 – 011
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision 2024-015
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 Novembre 2023, prononçant l’affectation de
Mme Sophie TORT au centre Hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique en qualité de directrice adjointe à
compter du 1er décembre 2023.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d’administration générale
est donnée à Madame Sophie TORT, Directrice Adjointe.
Article 2 - Cette délégation s’exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
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Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 20 mars 2025
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Signé
Portée à la connaissance de
Mme Sophie TORT
Le 20/03/2025
Signé
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-03-20-00005 - Délégation de signature Sophie TORT 5