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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2301C002 immobilier d'entreprise)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
fe DEPARTEMENT \
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
ER
Date de la convocation :
18 janvier 2023
a — /
{ N°002-0123
Objet :
Immobilier d’entreprises.
f Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
ler:
Affiché ou notifié
fer
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cer acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat 1 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 24 janvier à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D'’ARMAGNAC); M. SOURBES ŒAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNACO) ; M. TINTANE, Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et M. ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN); M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUZAN à M. LAFON ; M. CALMETTES à M. HUBERT.
Secrétaire : Mme LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
La CCLA dispose de zones d'activités sur les communes de Losse (lieu-dit
Lapeyrade) et de Saint Justin.
Des lots sont encore disponibles à la commercialisation mais la commission a souhaité réfléchir à compléter notre offre en proposant des locaux à la location. Un travail a été effectué dans ce sens afin de faire émerger un projet de construction de box pour chacun de deux sites et parvenir à un chiffrage. Ce travail est détaillé dans ses aspects opérationnels et financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une voix (M. SOURBES) :
Valide le projet d'implantation de ces box sur les ZA de Saint Justin et de Lapeyrade.
= Valide le plan de financement prévisionnel ci-après.
et fic conformément à la
règlementation en vigueur.
Dépenses HT Recettes
ZA Justin (1 box)
Travaux (avec 5% d’aléas) 265 650 40%
Honoraires et frais 39 850 FRACIDETRI travaux <66 524
annexes
ZA Losse (2 box)
Travaux (avec 5% d’aléas) 650 160 HDi 20%
Honoraires et frais 97 600 Conseil Régional travaux 183 162 annexes
Autofinancement 503 714
/Emprunt
TOTAL 1053 200 TOTAL 1 053 200 # Autorise M. le Président à solliciter tous les financements mobilisables afférents à ce projet.
# Autorise M. le Président à lancer les démarches (dépôt du permis de construire, consultations, .….) nécessaires à la finalisation de ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Phikppe
ndes d'Armagna He Be at RAT