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Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2303C044 D de Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ESS DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 41
CRE ET
Date de la convocation :
8 mars 2023
à
{ N° 044-0323 \
Objet :
Aides aux entreprises.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
+.
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
SR Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jeur de sa transmission au Représentant de
PEtat. R est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
V règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 16/03/2023.
Reçu en préfecture le 16/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D
| ID : 040-200035541-20230314-2303C044_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac D
L'an deux mil vingt-trois et le 14 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. BOUDE
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
(STIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAO) ; M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE
(LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCOQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT,
TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. CALMETTES à M.
HUBERT.
Secrétaire : M. TALES.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDETIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une abstention, M. LATRY), valide l’aide à octroyer pour le dossier ci-dessous : - SAS Les Allées (Saint Justin) pour un montant maximum de 4 800€.
Fait et délibéré les jo:
Au registre sont les si
des Landes d'Ammagnac
34 crerin du Bas de Haut 140120 ROQUEFORT