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Déliberation - 52 vie ass renouvellement de ladhesion a la plateforme sos mediterranee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2025-52
Objet
:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANÉE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI ,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA),
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12695-DE-1-1 2025-52 Objet
:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MEDITERRANÉE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
délibération
n°
2023-99
du
17
juillet
2023
portant
adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANEE
;
Considérant
les
actions
menées
par
SOS
MÉDITERRANÉE
pour
secourir
et
protéger
les
naufragés
;
Considérant
les
41
818
personnes
secourues
par
SOS
MÉDITERRANÉE
depuis
2016 :
Considérant
une
entrave
du
devoir
d'assistance
par
des
rétentions
administratives
empêchant
l'activité
des
ONG
en
mer ;
Considérant
que
malgré
des
entraves
administratives
et
des
oppositions
politiques,
l'association
poursuit
ses
missions
de
sauvetage
et
de
sensibilisation
;
Considérant
que
lors
de
son
escale
à
Bastia
en
septembre
2024,
SOS
MEDITERRANÉE
a
été
la
cible
de
groupes
d'extrême
droite,
notamment
lors
de
la
projection
du
documentaire
Mothership,
entraînant
des
tensions
nécessitant
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
;
Considérant
que
ces
incidents
illustrent
les
pressions
exercées
par
l'extrême
droite
sur
les
actions
humanitaires
en
Méditerranée
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
Éducation-Jeunesse-Culture-Sports
et
Vie
associative
du
14
mai
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1 :
DÉCIDE
de
renouveler
son
adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANEE
et
d'apporter
un
soutien
financier
d’un
montant
de
1
000
euros.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Contre
: Patrick
LEBOUCQ,
Benoît
CORDIN,
Josette
GOMILA
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
3
voix
contre.
Pour
extrait
conforme,
— 5
JUIN
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12695-DE-1-1