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Déliberation - 119 aff jur renouvellement de ladhesion association des maires ville et banlieue pour lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 119 aff jur renouvellement de ladhesion association des maires ville et banlieue pour lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
De Trappe:
AFFJUR/DC-2025-119 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
de
l'adhésion
association
des
Maires
Ville
et
Banlieue
pour
l'année
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23 ; Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
sur
l'adhésion
de
la
Ville
de
Trappes
à
l'association
des
Maires
Ville
et
Banlieue
de
France
;
Vu
la
décision
n°2024-164
du
5
décembre
2024
portant
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Ville
de
Trappes
à
l'association
des
Maires
Ville
et
Banlieue
de
France
au
titre
de
l’année
2024
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
sa
participation
à
l'association
Ville
&
Banlieue,
qui
œuvre
pour
la
représentation
et
la
valorisation
des
villes
et
quartiers
populaires,
Considérant
que
cette
adhésion
permet
à
la
commune
de
participer
aux
réflexions,
échanges
et
actions
engagés
à
l'échelle
nationale
en
faveur
des
politiques
de
la
ville
et
du
développement
urbain,
Décide :
Article
1
:
Le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Trappes
pour
l'année
2025
à
l'association
Ville
&
Banlieue
de
France.
Article
2
:
La
participation
financière
de
la
commune
au
titre
de
cette
adhésion
s'élève
à
5057,55
euros
pour
l'année
2025,
conformément
à
la
facture
à
cotisation
transmise
par
l'association. Article
3
: Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
renouvellement
de
l'adhésion
mentionnée
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
691A-AU-1-1
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
pers
CAS
”
l
publiq
ppes
ce
| qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
= 6
AOÛT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/08/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250806-13691A-AU-1-1