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Acte Administratif - D 71 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires de l association SOS Méditerranée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 71 26 Renouvellement de l adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires de l association SOS Méditerranée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DËCISION
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires de l'association SOS Méditerranée.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 24°,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°10 230524 du Conseil municipal en date du 23 mai 2024 portant adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires au sein de l'association SOS Méditerranée,
Considérant que, dans le cadre de son engagement en faveur d'une politique d'accueil inconditionnel et de solidarité avec les migrants et migrantes en danger, la commune souhaite soutenir les activités de l'association SOS Méditerranée qui a vocation à porter assistance à toute personne en détresse en mer se trouvant dans le périmètre de son action,
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire de renouveler l'adhésion de la Ville auprès de l'association,
Décide
Article 1 : de renouveler l'adhésion de la Ville à la plateforme des collectivités solidaires de l'association SOS Méditerranée.
Article 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, peut signer tout acte s'y afférent.
Ampliation sera transmise :
A la préfecture de la Seine Saint Denis.
A Monsieur le Président de l'association SOS Méditerranée.
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Fait à Bobigny, le 2 2 MAI 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecoyrs.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260522-D71-26-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026