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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240903-2024 76B-DE
LR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYR
Aure
Louron DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt quatre, le 3 septembre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué le 27 août 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion de la CCAL, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : RH - Création d’un emploi non permanent
Nombre de membres présents : 10 pour faire face à un besoin lié à un accroissement
Nombre de suffrages exprimés : 11 temporaire d’activité
Votes Pour : 10
Vote(s) Contre : 0 N° 2024-76B
Abstention(s) : 0
Présents: MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, CARTAN Olivier,
LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS Bernard, ESTRADE Pierre,
MOUNIQ Jean.
Procuration : RIVIERE Alain à BEYRIE Maryse
Absents excusés : MIR André, DUBERNARD Alain, DUBARRY Jean-Bertrand, HELARY Yann.
Le bureau communautaire Aure Louron,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre 111 du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-23-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité sur des fonctions de gestion de ressources humaines ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE A L’UNANIMITE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, dans le grade de rédacteur principal de 2°"° classe relevant de la catégorie
hiérarchique B pour une période de 12 mois allant du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025
inclus.
Cet agent assurera des fonctions de responsable de ressources humaines à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures. Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240903-2024 76B-DE
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
M. le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président,
Philippe CARRERE
)
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE dar Château de Ségure
65240 ARREAU