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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240702-2024 69B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
/ “e DEPARTEMENT DES HAUTES-PYR
Aure
Louron DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt quatre, le 2 juillet, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué
le 26 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Vignec, sous la Présidence de M.
CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : RH - Création d’un emploi permanent
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10 N° 2024-69B
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents: MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, CARTAN Olivier,
LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, MOUNIQ Jean, RIVIERE Alain
Procuration : DESCOUENS Bernard à LACAZE Noël
Absents excusés : MIR André, DUBERNARD Alain, DUBARRY Jean-Bertrand, ESTRADE Pierre,
HELARY Yann.
Le bureau communautaire du 2 juillet 2024,
Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet,
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents et représenté ;
DÉCIDE
- La création à compter du 16 septembre 2024 au tableau des effectifs d'un emploi
permanent de responsable des ressources humaines correspondant au grade de
rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour 35 heures
hebdomadaires pour exercer les missions suivantes: responsable du service des
ressources humaines et paie.
PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de
l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu des besoins du services :
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats
ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent
sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade de rédacteur ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 065-246500573-20240702-2024 69B-DE
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Président,
Philippe CARRERE
TL,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
66240 ARREAU