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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREN !2 :065-246500573-20250121-2025 5-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 janvier, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué
le 15/01/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous
la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : RH — Création poste permanent grade
Nombre de membres présents : 41 Auxiliaire de puériculture à temps complet Nombre de suffrages exprimés : 47
Votes Pour : 47
Vote(s) Contre : 0 N° 2025-5
Abstention(s) : Q
Présents (41) : PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, CAUMONT
Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU
Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-
Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis,
RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine,
RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel,
BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER
Philippe, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.
Absents (15): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, GALAUP Dominique, BALAGNA
Patrice, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC
Christophe (excusé}), CASCARRE Victor.
Procurations (6): SOLANA Michel à RICARD Louis
PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José
MIR André à AIZIER Philippe
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
DELOM Christian à BEYRIE Maryse
Monsieur Frédéric FINES a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
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Le conseil communautaire du 21 janvier 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son
article L332-8 3°, Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250121-2025 5-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1° février 2025 d’un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture de classe normale relevant de la catégorie
hiérarchique B.
Cet agent assurera les fonctions d’Auxiliaire de puériculture.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée initiale de 3
ans maximum, compte tenu des besoins exprimés par le service Enfance-Jeunesse.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée dans le domaine
de la petite enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
e approuve la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
e Président
Philippe CARRERE
VU COMMUNAUTE DE COMMUNES ARÉ LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU