Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 084 du 24 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 084 du 24 février 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 084 du 24 février 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-084

PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet :

Renouvellement de la composition de la Commission départementale

de sécurité routière (5 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2025-02-21-00006

Arrêté du 21 février 2025

Objet : Renouvellement de la composition de la

Commission départementale de sécurité

routière

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 3PRÉFÈTE

DE L'AVEYRON SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU

Liberté

Lgalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

. Arrêté du 21 février 2025

Objet : Renouvellement de la composition de la

Commission départementale de sécurité routière

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la route notamment les articles R411-10 à R411-12 ;

VU le Code du sport ;

VU le Code de l’environnement :

VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret 2006-6665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière ;

VU le déccret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l'arrêté n° 12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 donnant délégation de compétences à Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau, dans la composition de la Commission ;

39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 57 78 :

Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr 1/5 n° FR2025-02

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 4VU les désignations effectuées par le Conseil départemental de l'Aveyron, l'association départementale des maires et les organismes ou associations concernés :

VU l'arrêté du 4 mars 2022 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière pour trois ans :

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Millau,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1:

La composition de la commission départementale de la sécurité routière est la suivante :

1- Représentants des services de l'État :

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- le directeur départemental des services départementaux de l'Éducation Nationale de la région académique Occitanie ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, - le délégué interdépartemental à l'éducation routière.

2 — Élus désignés par le Conseil départemental de l'Aveyron :

Titulaire : M. Christophe LABORIE, conseiller départemental de Causses-Rougiers Suppléant : M. Claude ASSIER, conseiller départemental de Millau

3 - Élus communaux désignés par l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron :

Titulaire : M. Jacques GARDÉ, maire de Prades de Salars

Suppléante : Mme Christine PRESNE, maire de Bertholène

4 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :

- Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) :

Titulaire : M. Philippe CARRIÉ, ou son représentant

- Union Départementale des Transporteurs Routiers Publics de l'Aveyron (UDTR 12) = Titulaire : M. Frédéric DOMENGE

Suppléante : Mme Isabelle VERDIER

: Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA 12)

Titulaire : M. Christophe BAYOL

Suppléant : M. Hervé BETEILLE

- Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)

Titulaire : M. Jérôme BESSIERE

Suppléante : Mme Céline GUIRAO

- Fédération Française de Motocyclisme (FFM)

Titulaire : M. Gilbert GONTIER, où son représentant

- Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)

Titulaire : M. Gérard FOURNIER

Suppléant : M. Joël ROMIGUIÈRE

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 5- Union française des œuvres laïques d' éducation physique (UFOLEP) Titulaire: M. Jérôme CZAPLICKI

Suppléant: M. Anthony COLOMB

5 — Représentants d'associations d'usagers : pres 8

- Union départementale des associations familiales (UDAF)

Titulaire : M. Charles VANGELISTA

Suppléant : Jacques MARUEJOULS

- Comité départemental de la Prévention routière

Titulaire : Mme Christelle FABRE

Suppléante : Mme Lucie VERLLOME

- Association des Motards en colère 12

Titulaire : M. Jean-Pierre ROUALDES

Suppléant : M. Alexis BROZEK

Ces membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables, à compter de la publication au répertoire des actes administratifs de l'Aveyron du présent arrêté. Ils siègent avec voix délibérative.

La commission départementale de la sécurité routière présidée par la préfète ou son représentant est consultée préalablement à toute décision prise en matière :

- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues au code du sport;

- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.

La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :

- . la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds; - l'harmonisation des limitations de vitesse : des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique,

- la déclaration d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.

ARTICLE 2 :

La formation spécialisée compétente en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives est composée des membres suivants :

- la préfète ou son représentant, président,

- le directeur départemental des territoires ou son représentant, - le directeur départemental des services départementaux de l'Éducation Nationale de la région académique Occitanie ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale où son représentant, en fonction des compétences territoriales de chacun,

- M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M. Claude ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau, représentant le Conseil départemental de l'Aveyron,

- M. Jacques GARDE (titulaire), maire de Prades de Salars ou Mme Christine PRESNE

(suppléante), maire de Bertholène, représentant l'association départementale des maires, - M. Gérard FOURNIER (titulaire) ou M. Joël ROMIGUIÈRE (suppléant), représentant la Fédération Française des Sports Automobiles (FFSA),

3/5

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 6M. Gilbert GONTIER (titulaire) ou son représentant, représentant la Fédération Française de Motocyclisme (FFM),

- M. Jérôme CZAPLICKI (titulaire) ou M. Anthony COLOMB (suppléant), représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),

- Mme Christelle FABRE (titulaire) ou Mme Lucie VERLLOME (suppléante), représentant le . Comité départemental de la Prévention routière,

- M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentant

l'UDAF.

Participent également aux travaux, à titre consultatif :

- les sous-préfets ou leurs représentants, notamment lorsque la délivrance des autorisations est de leur compétence ; dans ce cas particulier, ils peuvent également tenir, dans leur

arrondissement, des réunions restreintes avec la participation des responsables locaux compétents dans ce domaine d'activité ;

- les services concernés du conseil départemental de l'Aveyron (Pôle grands travaux, routes, patrimoine départemental, transports).

- les services du Service Départemental d’'Incendie et de Secours

| ARTICLE 3 :

La formation spécialisée compétente en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrières pour automobiles est composée des membres suivants :

- la préfète ou son représentant, président,

- le directeur départemental des territoires ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, en fonction des compétences territoriales de chacun,

-. M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M. Claude ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau, représentant le Conseil départemental de l'Aveyron,

- M. Jacques GARDE (titulaire), maire de Prades de Salars ou Mme Christine PRESNE

(suppléante), maire de Bertholène, représentant l'association départementale des maires, - M. Christophe BAYOL (titulaire) ou M. Hervé BETEILLE (suppléant), représentant la

Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA 12),

- M. Frédéric DOMENGE (titulaire) ou Mme Isabelle VERDIER (suppléante), représentant l'Union départementale des transporteurs routiers publics (UDTR 12), | - M. Jérôme BESSIERE (titulaire) ou Mme Céline GUIRAO (suppléante), représentant la Fédération nationale des transports routiers (FNTR Midi-Pyrénées), - M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentant l'UDAF.

ARTICLE 4 :

Dans les cas où la consultation préalable de la Commission départementale de la sécurité routière est prévue, l'avis des formations spécialisées tient lieu d'avis de la Commission. Les membres de ces formations ont voix délibérative. |

Des personnalités compétentes dans les domaines d'attribution de ces formations spécialisées ainsi que les maires des communes concernées, peuvent être associés à leurs travaux, avec voix consultative.

ARTICLE 5 :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 7La commission et les formations spécialisées se réunissent sur convocation de la préfète ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit être reçue par les membres 5 jours au moins avant la date de la réunion.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres sont présents. En cas d'absence de quorum, la commission ou les formations spécialisées délibèrent valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

La commission ou les formations spécialisées se prononcent à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres de la commission ou des formations spécialisées ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Le secrétariat de chacune des formations spécialisées est assuré par le service compétent dans le domaine d'attribution de la formation spécialisée concernée.

ARTICLE 6 :

L'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 et les arrêtés subséquents portant modifications de la composition de la commission départementale de sécurité routière sont abrogés.

ARTICLE 7:

Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la sécurité routière, à Monsieur le président du Conseil départemental, ainsi qu'aux sous-préfets de Rodez et de Villefranche-de- Rouergue.

Fait à Millau, le 21 février 2025

Véronique MARTIN SAINT LÉON

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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025 Objet : Renouvellement de la composition de la 8