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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 050 du 07 février 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 050 du 07 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-050
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-02-07-00003 - interdiction temporaire de la circulation des
véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport en commun de
personnes sur l'ensemble du réseau routier du département (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-07-00003
interdiction temporaire de la circulation des
véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport
en commun de personnes sur l'ensemble du
réseau routier du département
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-07-00003 - interdiction temporaire de la circulation des véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport en commun de personnes sur l'ensemble du réseau routier du département 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Églit Fraternité
Arrêté n° du 7 février 2025
Objet : interdiction temporaire de la circulation des véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport en
commun de personnes sur l’ensemble du réseau routier du département
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 02 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
VU les échanges avec le représentant du conseil régional en charge des mobilités ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux chutes de neige sur le département de
l’Aveyron, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la
circulation routière ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-07-00003 - interdiction temporaire de la circulation des véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport en commun de personnes sur l'ensemble du réseau routier du département 4 – A R R E T E -
Article 1er : La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, affectés au transport en commun de personnes est interdite sur l’ensemble du réseau routier du département de l’Aveyron à partir de 00h00 samedi 8 février 2025 jusqu’à minuit, sauf pour les bus urbains.
Article 2 : L’interdiction sera portée à la connaissance des autorités organisatrices de la mobilité, à charge pour elles d’en aviser les transporteurs et tous les services concernés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, la présidente du conseil régional, le président du conseil départemental, le président de Rodez Agglomération, le
président de Decazeville Communauté, le président de la communauté de communes Millau Grands
Causses, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron, le directeur des services d’incendie et de secours, la directrice
départementale des territoires, le directeur interdépartemental des routes du Sud-ouest et le
directeur interdépartemental des routes du Massif Central sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) et copie sera adressée aux services visés à l’article 3.
Fait à Rodez, le 7 février 2025
ORIGINAL SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-07-00003 - interdiction temporaire de la circulation des véhicules, de plus de 3,5t, affectés au transport en commun de personnes sur l'ensemble du réseau routier du département 5