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Déliberation - deliberations 2015 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
10 - ANNEE
2015
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 17
décembre
2015
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 11
décembre
2015
Affichage
:
°-7
JAN. 206
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Carolle
SENGER,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Sylvie
DAUL
donne
procuration
à
Chantal
ICHTERTZ
- Béatrice
WURTZ
donne
procuration
à
Christine
MAIRE
- Colette
DIETRICH
donne
procuration
à
Estelle
LAMBERT
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
- François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Informations
administratives
. Approbation
du
procès-verbal
n°
9 du
19
novembre
2015
. Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Droit
de
préemption
. Affaires
générales
5.1.
Syndicat
Mixte
pour
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs
—
Rapport
d’activités
2014
6.
Ressources
humaines
6.1.
Plan
de
formation
6.2.
Evaluation
du
personnel
:
détermination
des
critères
d’évaluation
de
la
valeur
professionnelle
dans
le cadre
de
l’entretien
professionnel
7. Urbanisme
7.1.
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
8.
Travaux
8.1
Démolition
de
l’ancien
dépôt
d’incendie
8.2.
Démolition
des
anciens
sanitaires
de
l’école
élémentaire
de
"L’Ill
au
Rhin"
9. Divers On R © ND = 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Louis
WEIDIG
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
La
carte
de
vœux
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Félicitations
à
Madame
Marie-
Rose
MUSSIG
et
Monsieur
Jean-Claude
MULLER
pour
cette
composition.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
remerciés
pour
leur
participation
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections
régionales
des
6 et
13
décembre
derniers.
Il
est
rendu
compte
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
de
l’'OSCL
—
GAMBSHEIM
ANIMATION.
Dans
le
dossier
pour
la
sécurisation
du
franchissement
du
Rhin
pour
cyclistes
et
piétons,
l'association
PASSAGE
309
porteuse
du
projet
s'est
vue
accorder
des
fonds
européens
INTERREG
V
à
hauteur
de
3
millions
d'euros
sur
6
millions
de
coût
estimé
de
l'opération,
ce
qui
permet
à
présent
de
lancer
la
phase
opérationnelle.
Les
partenaires
de
ce
projet
sont
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
la
Région
Alsace,
CERGA,
des
fonds
allemands.
Les
études
du
projet
devraient
durer
toute
l’année
2016
pour
que
les
travaux
puissent
être
conduits
en
2017
et
2018.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°9
DU
19
NOVEMBRE
2015
Le
procès
verbal
n°
9
est
adopté,
à
l'unanimité.
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
ares
997
5
217/41
16,71
17
rue
de
Consorts
GOETZ
l’'Ancienne
Maison
Eglise
55 N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
ares
998
37
298/58
3,03
24
rue
du
Stade
Maison
Mme
Mireille
DAUER
999
14
1
8,00
32
route
du
Rhin
Maison
M.
Christian
NOE
1000
8
112/43
2,00
4
rue
du
Soleil
M.
Davy
ASTOLFI
Maison
et
Mile
Charlène
JOB
1001
21
446/5
et
6,30
7
rue
de
la
.
..
|Immoto
et
GB
450/6
Gravière
Maison
et terrain
Patrimoine
5
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Syndicat
Mixte
pour
l’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et
Environs
—
Rapport
d'activités
2014
En
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs,
dont
fait
partie
la
Commune,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2014
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Enlêvement
des
Ordures
Ménagères
de
Bischwiller
et Environs.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Plan
de
formation
Afin
de
répondre
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
il est
nécessaire
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation.
Il
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à
celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit pour
la période
2016
— 2018
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs.
La
loi de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présentant
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
Ce
plan
de
formation
mentionne
les
actions
de
formation
suivantes
:
- formations
d'intégration
et
de
professionnalisation,
- formations
de
perfectionnement,
- formations
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels,
- actions
mobilisables
au
titre
du
droit
individuel
de
formation.
-3- I! sera
possible
de
compléter
l'actuel
plan
de
formation
en
adaptant
les
besoins
de
la
Commune
suivant
les
souhaits
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le plan
de
formation
2016
— 2018
et le règlement
y afférent.
6.2.
Evaluation
du
personnel
:
détermination
des
critères
d'évaluation
de
la
valeur
professionnelle
dans
le
cadre
de
l’entretien
professionnel
L'entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire
pour
l'appréciation
de
la
valeur
des
agents
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation
qui
est
abandonnée
et
sera
caduque
dans
toute
la
Fonction
Publique.
Ce
dispositif
concerne
tous
les
agents
de
la
collectivité
(titulaires
et
non
titulaires)
et
s'applique
obligatoirement
pour
l'évaluation
des
activités
postérieures
au
1” janvier
2015.
Les
modalités
d'organisation
de
l'entretien
professionnel
sont
fixées
comme
suit
:
>
l'agent
est
convoqué
8 jours
au
moins
avant
la
date
de
l'entretien
par
le
supérieur
hiérarchique.
Cette
convocation
est
accompagnée
de
la
fiche
de
poste
de
l'intéressé
et
d'un
exemplaire
de
la
fiche
d'entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte-rendu.
>
l'entretien
professionnel
est
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct.
Il porte
principalement
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève
;
- les
objectifs
assignés
à
l'agent
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
;
- la
manière
de
servir
de
l'agent
;
- les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
- le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
- les
besoins
de
formation
de
l'agent
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l’'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
- les
perspectives
d'évolution
professionnelle
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
L'agent
est
invité
à
formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l'évolution
de
son
poste
et le
fonctionnement
du
service.
Les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
est
appréciée
sont
fixés
par
la
collectivité
après
avis
du
Comité
Technique.
Ils
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ils
portent
notamment
sur
:
- les résultats
professionnels
obtenus
par l'agent
et la réalisation
des
objectifs
;
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
- les
qualités
relationnelles ;
- la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
-4- L'entretien
donne
lieu
à
un
compte
rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Ce
compte
rendu
comporte
une
appréciation
générale
littérale,
sans
notation,
exprimant
la
valeur
professionnelle
de
l'agent.
Dans
un
délai
de
15 jours
le
compte-rendu
est
notifié
à
l'agent
qui,
le
cas
échéant,
le
complète
de
ses
observations
sur
la
conduite
de
l'entretien
ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il a
porté,
le
signe
pour
attester
qu'il
en
a
pris
connaissance
et
le
renvoie
à
son
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
compte
rendu
est
ensuite
visé
par
l'autorité
territoriale,
versé
au
dossier
de
l'agent
et
lui
est
communiqué.
Une
copie
du
compte-rendu
est
transmise
à la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion.
Le
cas
échéant,
l'agent
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
francs
suivant
la
notification
du
compte
rendu
à
l'agent.
L'autorité
territoriale
dispose
d'un
délai
de
15 jours
à
compter
de
la
demande
du
fonctionnaire
pour
lui notifier
sa
réponse.
A
l'issue
de
ce
recours
auprès
de
l'autorité,
et
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
à
la
demande
de
révision,
l'agent
peut
solliciter
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
sur
la
révision
du
compte
rendu
de
l'entretien
professionnel.
A
réception
de
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
l'autorité
territoriale
communique
à
l'agent,
qui
en
accuse
réception,
le
compte
rendu
définitif
de
l'entretien
professionnel.
Les
comptes-rendus
d'entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
prise
en
compte
pour
l'avancement
d'échelon,
pour
l'établissement
des
tableaux
d'avancement
de
grade
et
pour
la promotion
interne.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article76
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
69
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2015
saisi
pour
avis
sur
les
critères
d'évaluation
;
- INSTAURE
l'entretien
professionnel
pour
l'évaluation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents,
en
lieu
et place
de
la
notation,
- FIXE
comme
suit
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
est
appréciée
: - les
résultats
professionnels :
-
ils
sont
appréciés
par
le
biais
de
l'évaluation
du
niveau
de
réalisation
des
activités
du
poste,
telles
qu'elles
figurent
dans
la
fiche
de
poste
de
l'agent.
La
réalisation
de
chacune
d'elle
fera
l’objet
d'une
évaluation
sur
une
échelle
de
3
niveaux
(inférieur,
conforme
ou
supérieur
aux
attentes)
- les
compétences
professionnelles
et techniques
:
-
elles
sont
appréciées
sur
la
base
de
l'évaluation
du
degré
de
maîtrise
des
compétences
du
métier,
telles
qu'elles
figurent
dans
la
fiche
de
poste
de
l'agent.
Chacune
de
ces
compétences
fera
l'objet
d'une
évaluation
sur
une
échelle
de
4
niveaux
(connaissances,
opérationnel,
maîtrise,
expert)
- les
qualités
relationnelles
:
-
investissement
dans
le
travail,
initiatives
-
niveau
relationnel
(esprit
d'équipe,
respect
de
la
hiérarchie,
remontées
d'alertes,
sens
du
service
public)
-
capacité
à
travailler
en
équipe
-
respect
de
l’organisation
collective
du
travail
L'évaluation
de
ces
4
critères
intervient
sur
une
échelle
de
3
niveaux
(inférieur,
conforme
ou
supérieur
aux
attentes)
- les
capacités
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
:
-
chacune
de
ces
capacités
sera
évaluée
par
oui/non.
7.
URBANISME
7.1.
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
_et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
a
prescrit
le
15
juin
2015
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
L'article
R.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
PADD
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
le
transport
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
ou
de
la
Commune.
Le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Conformément
à
l'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
les
orientations
générales
du
projet
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
présentées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan.
8.
TRAVAUX
8.1.
Démolition
de
l’ancien
dépôt
d'incendie
Dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
de
la
route
du
Rhin,
il
est
proposé
d'aménager
un
espace
convivial
autour
de
la
Mairie.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
au
préalable
de
procéder
à
la
démolition
de
l’ancien
dépôt
d'incendie.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
15
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
démolition
de
l’ancien
poste
d'incendie
sis
18
route
du
Rhin
- AUTORISE
le
Maire
:
- à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
- à
engager
les
travaux
le
moment
venu.
8.2.
Démolition
des
anciens
sanitaires
de
l’école
élémentaire
de
"L'’IIl au
Rhin”
Dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
de
la
route
Nationale
dans
sa
partie
centrale
et
de
la
création
d’un
nouvel
accueil
périscolaire,
il
est
proposé
d'aménager
un
espace
convivial
autour
de
l’église
intégrant
des
espaces
publics
nouveaux
ainsi
que
des
espaces
de
stationnement.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
au
préalable
de
procéder
à
la
démolition
des
anciens
sanitaires
de
l’école
élémentaire
de
"L‘IIl au
Rhin”.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
10
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
25
voix
pour
et
2
abstentions,
- APPROUVE
le projet
de
démolition
des
anciens
sanitaires
de
l’école
élémentaire
de
"L'Il au
Rhin" - AUTORISE
le
Maire :
- à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
- à
engager
les
travaux
le
moment
venu. 9.
DIVERS
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
la
distribution
des
cadeaux
de
Noël
aux
Aînés
qui
apprécient
beaucoup
le
contact
avec
les
élus
locaux
en
cette
période
de
fin
d'année.
Une
réunion
"bilan"
de
l'enquête
Résidence
Séniors
se
tiendra
le
18 janvier
2016
à
Offendorf.
Un
diaporama
des
chantiers
en
cours
est
présenté
aux
Conseillers
Municipaux.
Le
programme
de
la
manifestation
Noël
dans
la
Forêt
est
annoncé.
Lundi
21
décembre
à
21h
aura
lieu
une
adjudication
de
bois
de
chauffage
à
façonner
au
restaurant
"Au
Soleil".
Le
28
décembre
2015,
à
19h,
la
Commission
Cadre
de
Vie
fera
une
tournée
des
Illuminations
de
Noël.
La
séance
est
levée
à
21h30.