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Déliberation - deliberations 2015 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
4 -
ANNEE
2015
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 23
avril
2015
à
20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 17
avril 2015
Affichage
:
6
MAI
2015
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Pascal
SIEFFERT,
Nicolas
HENG,
François
VAUTRIN,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
-__
Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Marcel
MICHEL
-__
François
HERTER
donne
procuration
à Joël
HOCQUEL
-__
Estelle
LAMBERT
donne
procuration
à
Colette
DIETRICH
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Informations
administratives
- Point
d’étape
sur
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
3. Approbation
du
procès-verbal
n°
3
du
26
mars
2015
4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Droit
de
préemption
5. Affaires
immobilières
5.1.
Acquisition
de
terrains
6. Ressources
humaines
6.1.
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
7. Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Carolle
SENGER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. 2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
+
Informations
administratives
communales
Pour
rappel,
le
binôme
élu
lors
des
élections
départementales
des
22
et
29
mars
derniers
est
: Monsieur
Etienne
WOLF
et
Madame
Christiane
WOLFHUGEL.
Il
est
rendu
compte
de
la
réunion
des
Commissions
Jeunes
et
Education
/
Enfance-
Jeunesse
du
16
avril
dernier.
+
Point
d'étape
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
>
Présentation
de
la
Communauté
de
Communes
:
-
18
Communes
pour
35
000
habitants
- Siège
social
: 32
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Drusenheim
- deux
bulletins
intercommunaux
édités
et
distribués
-
représentants
de
la
Commune
de
Gambsheim :
- Hubert
HOFFMANN
(Vice
Président)
- Anne
EICHWALD
- Gabriel
WOLFF
- Marie-Rose
MUSSIG
- Joël
HOCQUEL
O
AMENAGEMENT
—
Président
de
la
Commission
: M.
Denis
HOMMEL
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
devrait
être
finalisé
pour
fin
2016
; après
approbation,
il deviendra
opposable
aux
tiers
droit
de
préemption
urbain
est
devenu
intercommunal
:
chaque
Commune
donne
son
avis
sur
les
dossiers
présentés,
la
décision
finale
revenant
au
Pays
Rhénan
|
adhésion
à
l'association
de
Pays
(ADEAN)
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la Bande
Rhénane
Nord
@
EQUIPEMENTS
—
Président
de
la
Commission
: M.
Hubert
HOFFMANN
Patrimoine
bâti
:
villa
"Wenger"
à
Drusenheim,
siège
de
la
Communauté
de
Communes
annexe
à
Roeschwoog,
pour
les
services
de
proximité
et
techniques
Relais
des
Assistantes
Maternelles
de
Herrlisheim
(R.A.M.)
Crèche
Multi-Accueil
de
Drusenheim
Piscine
de
Drusenheim
Espace
Sportif,
Culturel,
d'Animations
et de
Loisirs
de
Dalhunden
(E.S.C.A.L.)
Installations
de
tennis
de
Sessenheim
Plan
d'eau
du
"Staedly"
à
Roeschwoog
(Camping
-
Baignade)
L'entretien,
la
modernisation
de
ces
équipements,
ainsi
que
les
projets
structurants
s'y
rapportant
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan. Ainsi,
sont
en
cours
les
dossiers
suivants
:
mise
en
place
du
programme
de
mise
en
conformité
et
modernisation
de
la
piscine
de
Drusenheim
camping
du
Staedly
: un
audit
est
en
cours
pour
définir
un
nouveau
mode
de
fonctionnement villa
"Wenger":
projet
d'agrandissement
et
de
modernisation
dans
le
but
d'y
accueillir
l'ensemble
des
services
communautaires
et
d’autres
services
tels
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Centre
Ried,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
la
Trésorerie.
Voirie
des
Zones
d'Activités
:
l'entretien
des
abords
des
Zones
d'Activités
est
confié
par
convention
aux
Communes
concernées
un
programme
pluriannuel
d'entretien
de
la
voirie
a
été
élaboré
jusqu'en
2019,
avec
en
priorité
les
Communes
de
Soufflenheim
et
Herrlisheim
6
ENVIRONNEMENT
—
Président
de
la
Commission
: M.
Robert
METZ
lutte
contre
les
moustiques
: adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Bas-Rhin
ordures
ménagères
:
réflexion
en
cours
sur
un
système
complémentaire
de
collecte
sélective
en
porte
à porte.
©
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-—
Président
de
la
Commission
:
M.
Jacky
KELLER les
Communes
n'étant
plus
bénéficiaires
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique,
la
Communauté
de
Communes
reverse
à
ses
membres
des
compensations
financières,
issues
des
Cotisations
Foncières
des
Entreprises
qu'elle
encaisse
il y a
28
Zones
d'Activités
sur
12
Communes
du
Pays
Rhénan
>
objectif
: élaboration
d'un
schéma
de
recensement
des
zones
>
priorité
:
site
en
friche
entre
Herrlisheim
et
Drusenheim
(ancienne
raffinerie)
pour
une
éventuelle
plateforme
départementale
partenaire
dynamique
du
développement
économique
(artisanat
et
commerce) :
l’Union
des
Professionnels
de
l'Espace
Rhénan
(U.P.E.R.)
6
TOURISME
-— Président
de
la
Commission
: M.
Camille
SCHEYDECKER
animation
et
promotion
touristiques
à
l'échelle
intercommunale
et
transfrontalière audits
pour
connaître
l'évolution
du
tourisme
sur
les
sites
campings
de
Gambsheim
et Roeschwoog
instauration
de
la
taxe
de
séjour
6
SERVICES
AUX
HABITANTS
—
Président
de
la
Commission
:
M.
Joseph
LUDWIG accueil
périscolaire
:
la
Communauté
de
Communes
fait
établir
un
schéma
d'accueil
périscolaire
qui
doit
identifier
les
besoins
à
l'échelle
du
territoire.
A
partir
de
cet
outil prospectif,
elle
s'orientera
vers
une
aide
à
l'investissement
aux
Communes
concernées.
mise
en
réseau
des
médiathèques,
bibliothèques,
mise
en
place
de
points
de
lecture
publique -
définition
de
la
politique
jeunesse
et
son
intérêt
communautaire
à
l'échelle
du
territoire
>
réflexion
à
Gambsheim
en
collaboration
avec
un
animateur
du
Pays
Rhénan
—
réunion
prévue
avec
les jeunes
: 22
mai
à
17h30
à
la
salle
polyvalente
©
AUTRES
:
-
Mutualisation
:
élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
des
effectifs
et
des
moyens
; mise
en
réseau
partielle
des
compétences
communales.
-
Gens
du
voyage:
une
Commune
(Drusenheim,
plus
de
5000
habitants)
actuellement
concernée
par
l'obligation
; dossier
en
cours
d'instruction
avec
la
Préfecture
pour
une
aire
d'accueil
ou
de
grand
passage
sur
le
territoire.
3
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°3
DU
26
MARS
2015
Le
procès
verbal
n°
3
est
adopté,
à
l'unanimité.
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
en
ares
947
16
364/91
5,57
53
rue
de
la
M.
Thierry
KUHN
et
Mme
Dordogne
Zakia
BOUDJELIDA
948
6
21
6,12
57
rue
de
l’Ancienne
| Mme
Morgane
SENGER
Eglise
949
21
317
et
319
2,95
3
rue
de
la
Gravière
|M.
et
Mme
Jean-Jacques
BOHN
950
16
524
3,50
Lotissement
"du
Sàrl
Delt Aménagement
Ried
au
Verger"
951
16
T5/A50
5,51
Lotissement
"du
Sàrl
Delt Aménagement
Ried
au
Verger"
952
16
369/91
13,02
19
rue
des
M.
et
Mme
David
Charpentiers
GEFFRE 5.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
5.1.
Acquisition
de
terrains
La
Commune
a
été
saisie
par
Electricité
de
Strasbourg
S.A.
d'une
offre
de
cession
de
terrains
sis
route
de
l'IIl
et
sur
lesquels
étaient
implantés
le
poste
de
transformation
électrique
63/20kVA
qui
a
été
démantelé
suite
à
la
construction
d’un
nouvel
équipement
au
Nord
du
village.
Cette
cession
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
47
n°
213,
214,
216,
217
et
218
d'une
contenance
totale
de
64,28
ares
au
prix
forfaitaire
de
44
000
€
HT,
soit
52
800
€
TTC.
Tous
les
frais
de
la
transaction
restent
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
sus-énoncées
aux
conditions
fixées.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26,
alinéa
2,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
Collectivités
Territoriales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
la
protection
sociale
de
ses
Agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès),
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l’ensemble
des
Collectivités
et
établissements
publics
adhérant,
et
ce
dans
le
cadre
de
ses
missions
fixées
par
l’article
26
de
la
loi du
26
janvier
1984, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité.
SE - CHARGE
le
Centre
de
Gestion
de
consulter
le
marché
de
l'assurance
statutaire
pour
son
compte,
dans
le
but
de
trouver
une
entreprise
d'assurance
agréée
en
vue
de
permettre
l'établissement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
financiers
découlant
de
la protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la
Collectivité,
Le
nouveau
contrat
d'assurance
prendra
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2016
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Le
régime
du
contrat
sera
sous
forme
de
capitalisation.
- PRECISE
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants : >
Agents
immatriculés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
>
Agents
non
immatriculés
à
la
CNRACL
:
accident
du
travail,
maladie
grave,
maternité,
maladie
ordinaire
- DECIDERA
par
délibération
ultérieure
des
modalités
d'adhésion
au
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
au
des
résultats
de
la
consultation
qui lui auront
été
communiqués.
7.
DIVERS
La
fête
du
quartier
Bettenhoffen,
prévue
fin juin,
est
reportée
à
l’année
2076.
+
dates
à
retenir
:
-
4
mai
2015
à
20h
à
la
salle
polyvalente
:
assemblée
générale
de
l'OSCL
GAMBSHEIM
ANIMATION
-
8 mai
2015:
- Cérémonie
commémorative
à
partir
de
10h45
au
monument
aux
morts
de
l'église
Saints
Nazaire
et
Celse
- marche
populaire
organisée
par
l'Association
Sportive
de
Gambsheim
à partir
de
7h,
départ
au
Complexe
Sportif
rue
de
la
Dordogne
-
16
mai
2015
à
l'EcRhin
: Festiv' Alsace
-
18
mai
2015
: Comité
de
Pilotage
pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
-
23
et
24
mai
2015
à
l'EcRhin
: concerts
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
-
26
mai
2015
à
20h
en
Mairie
: Commission
Technique
et
Environnement
-
28
mai
2015
à
20h
en
Mairie
: Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h30.