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Déliberation - deliberations 2015 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
6 - ANNEE
2015
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 1° juillet 2015
à 20h
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 25 juin
2015
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE. Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Martine
HOMMEL
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Jean-Louis
WEIDIG
donne
procuration
à Marie-Rose
MUSSIG
- Béatrice
WURTZ
donne
procuration
à François
HÉRTER
- Pascal
SIEFFERT
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
- Pierre
SCHNEIDER
donne
procuration
à
Gabriel
WOLFF
- François
VAUTRIN
donne
procuration
à
Gérard
SCHUSTER
- Noémie
BLAND
donne
procuration
à
Marie-Claire
LEISER.
ORDRE
DU
JOUR
. Désignation
du secrétaire
de
séance
. Informations
administratives
. Approbation
du procès-verbal
n°
5 du
28
mai
2015
. Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Droit
de
préemption
. Ressources
humaines
5.1.
Contrat
d’Avenir
— Création
de poste
6. Affaires
scolaires
6.1.
Nouvelles
Activités
Périscolaires
- Projet
EDucatif Territorial
2015-2018
(PEDT)
7. Population
7.1.
Jury
d’Assises
2016
— Liste
préparatoire
— Tirage
au sort
8. Affaires
immobilières
8.1.
Servitude
Electricité
de
Strasbourg
9. Finances
9.1.
Contrat
de Territoire
2014-2016
9.1.1.
Voirie
2016-2018
— Réaménagement
des routes
du
Rhin
et Nationale
Un & & D —
sis
ÆT 9.1.2.
Projet
de construction
d’une
nouvelle
structure
périscolaire
et de
modernisation
de
l’école
maternelle
"Le
Verger"
10. Affaires
Générales
10.1
Délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10.2.
Rapports
d'activités
10.2.1.
Numéricâble
10.2.2.
Electricité
de
Strasbourg
10.2.3.
Réseaugds
11. Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jeannot
GABEL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l'arrêté
préfectoral
du
7
juin
2015
portant
dissolution
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Gambsheim.
La
saison
d'été
à
la
Zone
de
Loisirs
est
à
présent
lancée,
et
de
nombreuses
animations
pour
les
enfants
et les jeunes
sont
programmées
tout
au
long
de
la saison.
Au
vu
des
grosses
chaleurs,
le plan
canicule
a été
déclenché.
Des
travaux
sur
le
pont
de
franchissement
du
Rhin
engendreront
des
perturbations
de
la circulation
qui sera
alternée
sur ce
site
à compter
du 6
juillet
2015.
Les
projets
suivants
sont
lancés
:
>
construction
de
vestiaires
et d'un
club-house
au
terrain
de
football
>
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
et
la
modernisation
de
l'école
maternelle
"Le
Verger"
> programme
pluriannuel
de
travaux
de
voirie
>
travaux
de
rénovation
de
trois
salles
de
classe
à
l'école
élémentaire
de
"L'Ill
au
Rhin"
>
rénovation
de
la salle
polyvalente.
Il
est
rendu
compte
de
la
réunion
du
Groupe
de
Travail
"Cadre
de
Vie"
du
11
juin
dernier.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°5
DU
28
MAI
2015
Le
procès
verbal
n°
5 est
adopté,
à
l'unanimité. 4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
-
DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D..A.
Section|
Parcelle
|
Superficie
Adresse
enares
957
27
216/108,
9,56
Rue
du
Chevreuil
Consorts
POTIER
214/107
et
209
958
15
54
7,11
63
route
du
Rhin
M.
et
Mme
Christophe
COMBEL
959
16
T5A51
5,37
Lotissement
"Du
Sàrl
Delt Aménagement
Ried
au
Verger"
960
38
12
4,76
9a
rue
des
M.
Mathieu
STROH
et
Marronniers
Mlle
Bénédicte
HUCHET
961
16
525
3,50
Lotissement
"Du
Sàrl
Del Aménagement
Ried
au
Verger"
962
16
595/11
7:18
Lotissement
"Du
Sàrl
Del Aménagement
596/11
Ried
au
Verger"
963
13
139/38
4,40
10
rue
du
Général
Mme
Antoinette
VELTZ
Hoche
964
85
227
10,37
9 impasse
des
Mme
Marie-Rose
Cerisiers
TAGLANG
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1.
Contrat
d'Avenir-
Création
de
poste
La
loi n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
a créé
le dispositif des
« emplois
d'avenir
»
qui
a pour
objet
de
faciliter l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé. Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si elles
n'appartiennent
pas
à
un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
Travail.
La
durée
du
contrat
est
de
3
ans
au
maximum
étant
réglementé
par
le
Code
du L'aide
à
l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
au
titre
des
assurances
sociales
et des
allocations
familiales.
Il est
proposé
la
création
d'un
emploi
d'avenir
pour
les
fonctions
d'agent
d'entretien
aux
Ateliers
Municipaux
à
raison
de
35
h/semaine,
pour
une
durée
de
36
mois,
avec
une
rémunération
basée
sur
le
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la loin°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
Vu
le
décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif à l'emploi
d'avenir,
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le
montant
de
l'aide
de
l'Etat
pour
les
emplois
d'avenir,
Vu
l'avis
favorable
des
agents
des
Ateliers
Municipaux,
suite
au
stage
en
immersion
effectué
par
le
candidat,
- DECIDE
de
créer
un
poste
"emploi
d'avenir"
pour
les
fonctions
d'agent
d'entretien
aux
Ateliers
Municipaux
à
raison
de
35
h/semaine,
pour
une
durée
de
36
mois,
avec
une
rémunération
basée
sur le SMIC,
à compter
du
11 juin
2016.
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
- CHARGE
le
Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ce
recrutement
- AUTORISE
le
Maire
à signer les
documents
y relatifs
et à percevoir
l'aide.
6.
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1.
Nouvelles
Activités
Périscolaires
-
Projet
EDucatif
Territorial
2015-2018
(PEDT)
Le
18
mai
2015,
le
Comité
de
Pilotage
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires a
fait le
bilan
de
la première
année
d'activités
pour
les
écoles
de
Gambsheim.
Deux
changements
seront
effectués
pour
les
NAP
2015
/ 2016
:
>
Seuls
les
enfants
non
-
inscrits
au
périscolaire,
à
l'accueil
de
loisirs
"Les
Frimousses",
participeront
désormais
aux
NAP.
>
Un
Projet
Educatif
Territorial
sera
présenté
au
Rectorat,
afin
de
bénéficier
des
aides
de
l'Etat.
Le
dossier
sera
établi pour
une
période
triennale
2015
— 2018.
Pour
bien
scinder
l'activité
périscolaire
se
déroulant
à
l'Accueil
de
Loisirs
du
périscolaire
(ALEF)
et les
N.A.P.
qui
se
dérouleront
dans
les
écoles,
l'inscription
et le suivi
comptable
des
enfants
se
feront
à l'accueil
de
la Mairie.
Le
Projet
Educatif
Territorial,
qui
a
été
transmis
aux
services
du
rectorat
semaine
25,
date
limite
de
dépôt
des
dossiers,
est
disponible
en
Mairie.
| Le
Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
du
Projet
Educatif
Territorial
établi pour
la période
2015-2018.
Z:
POPULATION
7.1.
Jury
d'Assises
2016
-
Liste
préparatoire
-
Tirage
au
sort
Conformément
à
l'article
216
du
Code
de
Procédure
Pénale,
il
est
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
de
plus
de
23
ans
appelées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
membres
du
Jury
d'Assises
2016.
Compte
tenu
des
nouveaux
découpages
des
cantons,
9 personnes,
soit
3
postes
de
jurés
multipliés
par
3,
doivent
être
ainsi
désignées.
Sont
tirés
au
sort
:
- Monsieur
Marc
KOENIGUER
- Monsieur
André
RIEHL
- Monsieur
Gildas
STROH
- Monsieur
Christophe
KUTZ
- Madame
Stéphanie
EBEL,
née
SCHMELTZER
- Mademoiselle
Laetitia
FARRUDJA
- Monsieur
Gaël
VENU
- Monsieur
Nicolas
VOGT
- Madame
Séma
KOKSAL,
née
KAYAMAN
8.
AFFAIRES
IMMOBILIERES
8.1.
Servitude
Electricité
de
Strasbourg
Le
23
avril
dernier,
le
Conseil
Municipal
décidait
d'acquérir
à
Electricité
de
Strasbourg
S.A.
un
terrain
sis
route
de
fl'Ill
sur
lequel
est
implanté
un
poste
de
transformation
électrique
63/20kVA
qui
a
été
démantelé
suite
à
la
construction
d'un
nouvel
équipement
au
Nord
du
village.
Or,
une
ligne
électrique
et un
poste
de
transformation
en
fonction
resteront
toujours
implantés
sur
les
seules
parcelles
cadastrées
section
47
n°
214,
216
et
218;
pour
ce
faire
le
vendeur
se
doit
de
conserver
un
accès
à
ces
parcelles
et
bénéficier
dès
lors
d'une
servitude
de
passage
et de
libre
accès.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
concemant
les
parcelles
précitées
et tout document
y afférent.
: $s
KT 9.
FINANCES
9.1.
Contrat
de
Territoire
2014-2016
9.1.1.
Voirie
2016-2018
—- Réaménagement
des
routes
du
Rhin
et
Nationale
En
date
du
28
mai
2015,
le programme
de
voirie
2016
—
2018
établi
par
le
C.A.L.E.
a
été
présenté
aux
Conseillers
Municipaux.
Il
a
été
décidé
de
confier
au
Maire
l'organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
modernisation
des
routes
du
Rhin
et Nationale
dans
sa
partie
centrale.
inscrite
pour
un
démarrage
en
2016,
l'opération
peut
à
présent
entrer
en
phase
active.
Aussi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
lancer
l'opération
inscrite
à
l'avenant
du
Contrat
de
Territoire
du
Pays
Rhénan
pour
une
première
tranche
de
580
000
€ H.T.
et
deux
autres
qui
devraient
suivre
dans
le prochain
contrat
2017
—
2020.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- ADOPTE
le projet
de
réaménagement
de
la
voirie
des
routes
du
Rhin
et Nationale
dans
sa
partie
centrale
mis
en
place
par
le
C.A.U.E.
et
estimé
au
montant
de
1
740
000
€ H.T.
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
- AUTORISE
le
Maire
à
rechercher
les
financements
auprès
de
nos
partenaires,
dont
la
D.E.T.R.
(Etat)
et
les
subventions
dont
peuvent
bénéficier
ces
travaux
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
un
marché
de
Maïtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
lauréate
du
concours
et tous
les
documents
y relatifs
- LANCE
ces
travaux
sur
une
période
de
trois
années,
2016,
2017
et
2018
avec
une
première
phase
Route
du
Rhin
sur
deux
ans,
puis
la
troisième
année
Route
Nationale
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
avec
le
Conseil
Départemental
au
titre
de
ces
deux
routes
départementales,
la
RD
94
-
Route
du
Rhin
et la
RD
468
- Route
Nationale,
ainsi
que
tous
les
documents
y relatifs.
9.1.2.
Projet
de
construction
d'une
nouvelle
structure
périscolaire
et
de
modernisation
de
l’école
maternelle
"Le
Verger"
Par
délibération
du
20
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'étude
de
faisabilité
établie
par
le
C.A.U.E.
pour
l'aménagement
d'un
nouveau
bâtiment
d'accueil
du
-6- service
périscolaire
pour
un
coût
global
de
l'ordre
de
2 800
000
€
H.T.
et
a
autorisé
le
Maire
à engager
la consultation
pour
le choix
d'un
Maître
d'œuvre.
Le
26
février
2015,
le
Conseil
Municipal
a
chargé
le
Maire
d'organiser
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération
et
décidé
la
création
d'un
jury
de
concours.
Cette
procédure
est
actuellement
en
cours
et
trois
candidats
sont
appelés
à
restituer
leur
dossier
au
début
du
mois
de juillet 2015.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
projet
de
la
création
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
entre
l'école
maternelle
"le
Verger” et
l'école
élémentaire
de
"L'IIl au
Rhin"
estimé
à 2 800
000
€ H.
T.
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
- AUTORISE
le
Maire
à
rechercher
les
financements
auprès
de
nos
partenaires,
dont
la
D.E.T.R.(Etat)
et
les
subventions
dont
peuvent
bénéficier
ces
travaux
auprès
de
la
Région
Alsace,
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
financer
ce
projet
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
lauréate
du
concours
et tous
les
documents
y relatifs
- LANCE
ces
travaux
dès
les
mois
d'été
2016.
10.
AFFAIRES
GENERALES
10.1.
Délégations
au
Maire
_en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
séance
du
24
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
donner
certaines
délégations
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
renégocier
les
contrats
de
prêts
;
Vu
l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
modifié
par
la
loi n°2014-1655
du
29
décembre
2014
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
charger
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et pour
la
durée
de
son
mandat,
des
missions
complémentaires
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'alinéa
suivant
:
1
= 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
- DIT,
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
ci-dessus
sont
transférées
à
un
Adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
10.2
Rapports
d'activités
2014
10.2.1.
Numéricâble
En
application
du
contrat
d'établissement
et
d'exploitation
qui
lie
la
Commune
de
Gambsheim
et
la
société
Numéricäble,
le
rapport
d'activités
2014
de
ce
dernier
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2014
de
la société
Numéricäble.
10.2.2.
Electricité
de
Strasbourq
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
Commune
de
Gambsheim
et
Electricité
de
Strasbourg
Réseaux
le
10
septembre
1997,
par
lequel
la
Commune
lui
concédait
le
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique,
le
rapport
d'activités
2014
de
celui-ci
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2014
d'Electricité
de
Strasbourg
Réseaux.
10.2.3.
Réseaugds
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
Commune
de
Gambsheim
et
Réseaugds
le
28
mai
2002,
par
lequel
la
Commune
concédait
le
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
à
ce
dernier,
le
rapport
d'activités
2014
de
celui-ci
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2014
de
Réseaugds. 11.
DIVERS
Les
prochaines
manifestations
et
réceptions
sont
annoncées,
notamment
la
Cérémonie
du
13 juillet
qui
se
tiendra
à
la
Mairie
à
20h
et
sera
suivie
d'une
animation
musicale
à
la
Zone
de
Loisirs
et
du
tir du
feu
d'artifice.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à partager
une
collation
à la Zone
de
Loisirs.
La
séance
est
levée
à
21h30.
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