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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 028 recueil des actes administratifs special. du 31 janvier 2023pdf
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 028 recueil des actes administratifs special. du 31 janvier 2023pdf)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-028
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2023-01-27-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 7 février 2023.odt (1
page) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-01-27-00005
Ordre du jour de la CDAC du 7 février 2023.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-27-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 7 février 2023.odt 3 E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Libert é
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de
l’Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Secrétariat de la CDAC13
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 27 janvier 2023
ORDRE DU JOUR
Commission départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique des Bouches-du-Rhône
mardi 7 février 2023 à 14h00 - Salle 220
16h00 : Dossier CDA n°22-10 :
Demande d’avis sur le n°PC 013 055 22 00713 valant autorisation d’exploitation commerciale présenté par la SAS à ASSOCIE UNIQUE BOUYGUES IMMOBILIER, en qualité de futur propriétaire, représentant les futurs exploitants SAS SANDSPOT, et SNC LIDL. Ce projet consiste en la construction d’un ensemble commercial sis au 19 avenue Cap Pinède 13015 Marseille, comprenant un commerce de détail de biens culturels et de loisirs d’une surface de vente de 218 m² (secteur 2), et un supermarché LIDL d’une surface de vente totale de 1929 m², secteur 1. La création du supermarché LIDL intervient après transfert et extension du LIDL existant sis rue de Lyon, d’une surface de vente actuelle de 993 m². Après réalisation la surface de vente totale de l’ensemble commercial s’élèvera à 2147 m².
14h00 : Dossier CDAC n°22-11 :
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) présentée par la SCEA MA FERME, créée le 9/06/2021, en qualité d’exploitant, concernant une jardinerie (non couverte, marché aux fleurs) de 4439 m² de surface de vente, secteur 2, et un magasin de vente de produits fermiers d’une surface de vente de 244 m², secteur 1, sis Lieu dit le Valadet, route de Berre à EGUILLES (13513). Ce projet vise à régulariser la surface de vente totale de 4 683 m² qui est sise sur un foncier de 72 850 m².
16H00 : Dossier CDAC n° 23-01 :
Demande de permis de construire n°PC 013 07422 M0029 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, en qualité de propriétaire, en vue de l’extension d’un ensemble commercial, ( secteur 1 et 2), par la création d’un supermarché LIDL d’une surface de vente de 1328,18 m², après transfert et extension du LIDL existant , sis centre commercial les rivaux, 123 route du plan 13 860 PEYROLLES EN PROVENCE. Ce projet portera à 2816,18 m² la surface de vente totale du centre commercial composé de 8 boutiques totalisant 600 m² de surface de vente, et d’un LIDL exploitant 888 m² de surface de vente.
Pour le Préfet
La secrétaire générale Adjointe
Signé
Anne LAYBOURNE
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-27-00005 - Ordre du jour de la CDAC du 7 février 2023.odt 4