Déliberation - 2017 03 CR CM 16 03 deliberations

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Déliberation - 2017 03 CR CM 16 03 deliberations Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 CR CM 16 03 deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Nombre de membres : Date de convocation : 10/03/2017

Afférents 14 Date d’affichage : 10/03/2017

En exercice 14

Votants 13

Séance du 16 mars 2017 à 18h30

L’an deux mil dix sept le seize mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme LE BERRE Lucile – M. STEUNOU Philippe – Mme TROADEC Janine – M. BODSON Jean (Adjoints) –– M. LE QUEMENT Bernard – Mme LE GUERN Nelly – Mme LE LOUET Céline - Madame Anita TRACANA (procuration à Mme LE BERRE Lucile) – Mme SIMON Aline – M. DESCAMPS Bernard – M. OLIVIER Jean-Claude.

Absente et excusée : Mme GENTRIC Christelle

Secrétaire de séance : Mme LE LOUET Céline

1 / PLU : Délibérations concernant l’approbation du P.L.U.

Le Maire remercie Madame Samia BLAISE du Cabinet GEOLITT pour son travail tout au long de ces 9 ans d’études et Monsieur Jean BODSON pour sa grande implication dans ce dossier. Il laisse la parole à Madame BLAISE pour la présentation du dossier du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Madame BLAISE retrace l’historique de ce dossier en détaillant le bilan des consultations des P.P.A. (Personnes Publiques Associées), des 18 courriers et observations relevées lors de l’enquête publique et des réponses apportées en se basant sur l’avis du Commissaire enquêteur.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 01

Objet : Modification du bornage d’une parcelle et son intégration dans le secteur 1AUE du PLU

Le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 concernant l’acquisition d’une parcelle de terre de 1.500 m² environ aux abords de la future salle des sports qui constituerait une réserve foncière supplémentaire pour celle-ci.

Selon le souhait de l’actuel propriétaire, il convient de modifier légèrement le bornage initialement prévu en janvier dernier tout en maintenant une surface identique. Ce réajustement entraîne une modification du plan de zonage du PLU sur ce secteur.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour que la future parcelle de 1.500 m², délimitée par le plan de bornage, soit intégrée à la zone 1AUE du PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu toute précision utile et délibéré, à l'unanimité des présents,

APPROUVE les modifications telles que citées ci-dessus

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 02

Objet : Approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11 et suivants et R.153-11 et s. du code de l’urbanisme.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2008 ayant prescrit la révision du Plan d’Occupation des

Sols en Plan Local d'Urbanisme et ayant lancé la concertation en application de l’article L153-11 du CU,

Vu les débats du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD en date du 10 décembre 2010,2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

de Plan Local d'Urbanisme, en application de l’article L153-14 du CU,

Vu l'ensemble des avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées sur le PLU arrêté (article L153-16

du CU),

Vu l’arrêté du Maire, en date du 05 octobre 2016, soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le

conseil municipal (article L153-19 du CU),

Vu l'enquête publique sur le projet de PLU qui s'est déroulée du 15 novembre 2016 au 16 décembre 2016 et les

conclusions motivées du commissaire enquêteur,

Considérant que les remarques issues des avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées justifient

quelques adaptations du projet de PLU, qui ne remettent pas en cause son économie générale (voir annexe 1 à la

présente délibération),

Considérant que les remarques issues de l'enquête publique justifient également certaines adaptations du projet de

PLU, ne remettant pas en cause son économie générale (voir annexe 1 à la présente délibération),

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément

à l’article L153-21 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modifications au projet de PLU telles que présentées et annexées à la présente délibération,

APPROUVE le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération

fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. En outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de TREVOU-TREGUIGNEC, ainsi qu'en Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-22 du CU.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité, en application de l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, et dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 03

Objet : Mise en place d’un droit de préemption urbain (D.P.U.).

L’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou approuvé d’instituer un droit de préemption sur tout ou parties de zones urbaines ou d’urbanisation future.

Monsieur le Maire précise que, suite à l’approbation du PLU, il y a lieu de délibérer afin d’instituer un droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal :

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de la commune :

- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des

activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,3

- de réaliser des équipements collectifs,

- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti,

- de lutter contre l’insalubrité,

Et donc de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces opérations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (zones U) ou à

urbanisation future (zones AU) du Plan Local d’Urbanisme,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain,

conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,

PRECISE que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire,

c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux :

o Le Trégor

o Ouest France

PRECISE que le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du PLU

conformément à l’article R.151-52-7du Code de l’Urbanisme,

PRECISE qu’une copie de la délibération sera transmise à :

o Madame la Sous-préfète,

o Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux des Côtes d’Armor,

o Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,

o La Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance,

o Au Greffe du même tribunal.

PRECISE Qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’urbanisme.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 04

Objet : Déclaration de clôture – Article R.421-12 Code de l’Urbanisme.

Depuis le 1er octobre 2007, l’article R.421-2 du code de l’urbanisme exclut les clôtures du champ d’application des

déclarations préalables :

Art. R.421-2. – « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très

faible importance, sauf lorsqu'elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou

dans un site classé :

g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole

ou forestière. »

La réalisation d’une clôture peut donc se faire sans aucune autorisation (mais est réputée respecter les dispositions du

document d’urbanisme en vigueur).

Cependant les dispositions de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme permettent aux communes qui le désirent de

prendre une délibération pour décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable :4

Art. R. 421-12. - Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située « d) Dans une

commune ou partie de commune où le conseil municipal... a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. ».

Afin de permettre l’application des articles 10 du règlement relatif à chaque zone du PLU de la commune définissant

notamment les types de clôtures qui sont autorisés, le conseil municipal décide de soumettre les clôtures à

déclaration préalable conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

ADOPTE cette proposition.

2 / Vote des subventions 2017 aux associations.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 05

Objet : Vote des subventions 2017 aux associations

Monsieur le Maire dresse le compte rendu de la commission des finances qui a examiné les demandes de subventions des associations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents,

VOTE les subventions 2017 comme suit :

Subventions associations Trévou Sports

Amicale Laïque 0 € Athletic club Penvenan (10€/enfant 320 €

Parents d'élèves RPI 140 € Association Tennis Penvenan (10€/enfant) 50 € APEL Ecole St Michel 540 € MELL ZORN handball Louannec (10€/enfant) 160 € Comité des fêtes 900 € ASPTT Lannion 80 €

Centre culturel St Guénolé 990 € Elèves / apprentis

FCTT 1980 € Notre Dame de Perros (25€/enfant) 25 €

Tennis de table Du Dourdu 230 € CFA du Méné MERDRIGNAC (25€/enfant) 25 € Chausse Tes Tongs 2200 € Collège Ernest Renan (25€/enfant) 25 €

Hermines ailées 95 € Chambre des Métiers 22 (25€/enfant) 75 €

Gardennou an Treou 200 € Collège des 7 Iles 125 €

Association les Pitchounes 135 € Associations extérieures

Amicale des chasseurs 170 € France ADOT 22 110 €

Anciens Combattants (FNACA) 75 € ADAPEI 22 55 €

Anciens Combattants (UFAC) 160 € Eau et Rivières de Bretagne 45 €

Amicale anciens cols bleus 75 € Ligue Française protection oiseaux 150 €

Pensionnés Marine marchande 0 € Comice Agricole Perros-Guirec 225 €

Les enfants de Trestel 0 € Secours catholique 100 €

Amicale anciens et retraités 660 € Groupement de défense sanitaire 80 €

Association rando nature 135 € Banque Alimentaire du Trégor 100 €

SNSM Section Trestel 340 € Terre attitude 2017 Coatréven 200 €

Association usagers du Royau 225 €

Union Bouliste des deux clochers 0 € Subventions exceptionnelles

Ar Royo 80 € Jardin partagé 266 €

Lézarts en grange 80 € Fête de la musique 400 €

Méli Mélo 80 €

Skol Diwan Louaneg (150 €/enfant) 1050 € TOTAL 13.156 €

RAPPEL qu’à l’occasion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, une subvention de 800 €uros a été votée pour l’association « opération plein phare » 944 €uros pour le « Tennis de table du Dourdu » 765.33 euros pour « Sport Trégor 22 » et qu’un montant de 50 €uros par enfant de la commune pour les voyages scolaires de 2016 avait été voté (soit 1.550 €uros). 5

3 / Salle des sports : délibération autorisant à déposer le Permis de construire.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 06

Objet : Construction d’une salle de sport : Dépôt du permis de construire et lancement de consultation des entreprises.

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la délibération du conseil municipal du 17 juin 2016 validant le lancement de consultation pour la maitrise d’œuvre visant à la construction d’une salle de sport sur la commune de Trévou-Tréguignec

Le maître d’œuvre retenu pour cette opération est le cabinet BE2TF

CONSIDERANT que le montant des travaux est de 850.000,00 € HT hors VRD

CONSIDERANT que le montant des travaux de VRD estimé est de 114.260,53 € HT.

CONSIDERANT l’avancement du projet ;

Le conseil municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Permis de Construire et à le déposer.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises et tous les documents afférents à ce dossier.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 21318 du Budget Primitif 2017.

4 / Vente à Lannion Trégor Communauté de l’ancien Hangar des services techniques

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 07

Objet : Station d’épuration / Acquisition d’un hangar par Lannion Trégor Communauté.

Le Maire donne lecture de la délibération de Lannion Trégor Communauté en date du 14 février 2017 qui précise que dans le cadre du projet de réhabilitation de la station d’épuration de TREVOU-TREGUIGNEC, des ouvrages devront être construits (clarificateur, filière boues), qui nécessitent l’utilisation d’emprises supplémentaires.

Le Maire propose de vendre un terrain mitoyen appartenant à la commune de TREVOU-TREGUIGNEC ainsi que le hangar implanté dessus d’une contenance de 1.166 m² et cadastré section A n° 465, à Lannion Trégor communauté pour un montant équivalent à la délibération sus nommée à savoir 60.000 €uros net vendeur.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

DECIDE de vendre une emprise de 1.166 m² et le hangar y édifié d’une contenance d’environ 246 m² à Lannion Trégor Communauté pour un prix forfaitaire de soixante mille euros (60.000 €) net vendeur, sans taxe.

PRECISE que l’emprise exacte sera déterminée au moyen d’un document d’arpentage réalisé aux frais de Lannion Trégor Communauté.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

PRECISE que le Notaire chargé du dossier sera Me KREMER de PERROS-GUIREC. 6

5 / Demande de subvention pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 08

Objet : Demande de subvention : Acquisition d’un désherbeur mécanique

Le Maire informe les élus présents que le bassin versant accompagne les collectivités de son territoire dans le choix de matériels de désherbage alternatifs et dans l’établissement des dossiers de demande de subventions auprès de ses partenaires que sont l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Régional.

Il précise que l’application de la loi Labbé restreint fortement les possibilités d’emploi des produits phytosanitaires par les collectivités et que l’acquisition d’un matériel respectueux de l’environnement semble nécessaire rapidement.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

DECIDE d’acquérir un désherbeur mécanique de type « Ecosol 120 » pour un montant de 6.043, 00 €uros H.T.

SOLLICITE une subvention auprès de : - l’agence de l’eau au taux de 40%. - du Conseil Régional de Bretagne au taux de 30%

- du Bassin Versant au taux de 5%

6 / Demande de remboursement d’une concession au cimetière communal.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 09

Objet : Demande de remboursement d’une concession dans le cimetière communal.

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Michel PETIBON, titulaire de la concession n° 891 dans le cimetière communal. Il sollicite le remboursement de celle-ci au motif que sa concession est particulièrement humide (présence d’une source) et qu’une sépulture doit relever du respect pour celui qui s’y trouve mais aussi pour sa famille.

Le Maire précise que le montant de cette concession d’une durée de soixante an a été réglée en Perception de LANNION pour un montant de quatre cent trente €uros (430 €).

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

DECIDE de rembourser à Monsieur Jean-Michel PETIBON la totalité de sa concession soit la somme de 430 €uros

7 / Convention avec Lannion Trégor Communauté pour l’aménagement d’un parking.

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 10

Objet : Convention pour la maîtrise d’œuvre d’une opération de voirie.

Le Maire informe l’assemblée que la Commune de TREVOU-TREGUIGNEC a décidé de conduire une opération d’aménagement d’un parking rue de la Mairie et pour mener à bien cette opération sollicite Lannion Trégor Communauté afin de lui confier une mission de Maîtrise d’œuvre.

Le Maire donne lecture de la proposition de convention qui vise à définir le contenu et les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et le bureau d’études de Lannion Trégor Communauté pour l’opération d’aménagement d’un parking rue de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents,7

APPROUVE la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre d’une opération de voirie concernant l’aménagement d’un parking, rue de la Mairie.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire,

8 / Logement T2 au Foyer des Glycines : Liste des entreprises retenues

DELIBERATION n° 2017.16.03 * 10

Objet : Création d’un logement au Foyer Logement – Résultat de l’appel d’offres.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la commission d’appel d’offres du mardi 07 février 2017 relatif à la consultation des entreprises soumissionnant pour les travaux de création d’un logement T2 dans les anciens garages communaux.

Il précise que, conformément à l’appel d’offres, les entreprises ont été choisies en fonction du prix de leur prestation (pondération à 60%) et de leur valeur technique (pondération à 40%).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE de suivre la proposition de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises suivantes comme suit :

ENTREPRISES RETENUES LOT N° DENOMINATION MONTANT H.T.

Gildas GUEGOU 1 VRD / Démolition / Gros œuvre 12.156,87 €

EKKO LACHIVER 2 Menuiserie intérieures et extérieures 10.470,84 €

Ets CARN 3 Doublage / Isolation / plafond 5.195,94 €

JP CALEC 4 Electricité / Ventilation / Chauffage 7.736,69 €

CRLB LE BORGNE 6 Revêtement de sol / carrelage - Faïence 2.441,56 €

RAPPELLE que le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 5.740,00 €uros H.T. de la mission SPS à 756,00 €uros H.T. et le contrôle technique à 1.580,00 €uros H.T.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

EMPRUNT DE 300.000 euros : -Monsieur Philippe STEUNOU informe les élus que 7 organismes bancaires ont été contactés pour une demande de financement des travaux de voirie pour un montant de 300.000,00 €uros sur 20 ans. A ce jour, seulement 3 propositions sont parvenues en Mairie. Monsieur STEUNOU propose d’attendre la réunion de la commission des finances du 27 mars prochain afin de se positionner sur l’organisme bancaire le « mieux disant ». Le Conseil, à l’unanimité des présents, réserve une suite favorable à cette proposition.

FRELONS ASIATIQUES : Madame Janine TROADEC dresse le compte rendu de la réunion d’information du 15 mars dernier concernant les mesures à prendre pour lutter contre les frelons asiatiques. Des pièges sont à vendre en Mairie au tarif de 2.50 €uros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre8

Mme LE BERRE Lucile

M. STEUNOU Philippe

Mme TROADEC Janine

M. BODSON Jean

M. LE QUEMENT Bernard

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TRACANA Anita Mme Lucile LE BERRE

Mme SIMON Aline

Mme LE GUERN Nelly

Mme LE LOUET Céline

Mme GENTRIC Christelle Absente et excusée Absente et excusée

M. DESCAMPS Bernard

M. OLIVIER Jean-Claude