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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 MAI 2025 1
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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - Compte rendu du 20 MAI 2025 1
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - Compte rendu du 20 MAI 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
20
mai
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
20
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
DOEUIL
SUR
LE
MIGNON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jacques
TROUVAT.
-__
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le Mercredi
14
mai
2025
-
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
PRESENTS
: M.
ARANA
Yoan,
M.
BLUSSEAU
Denis,
M.
COUTON
Thierry,
M.
GRELIER
Danny,
Mme
GRELIER
Nadia,
Jean-Jacques
TOUTOUS,
M.
Jacques
TROUVAT
EXCUSE:
M.
BLAY
Mathieu
qui
a donné
pouvoir
à M.
TROUVAT
Jacques,
Mme
CREMADES
Laurence
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GRELIER
Nadia
ABSENT: Mme
GRELIER
Nadia
a été
élue
secrétaire
de
séance.
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
:
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
29
avril
2025, le
conseil
municipal
valide
le
compte
rendu.
1 —
Délibération
d’occupation
du
domaine
public
:
Une
partie
du
domaine
public
de
la commune
est
occupé
par
les
ouvrages
pour
les
réseaux
de
distribution
d'électricité.
Cette
occupation
donne
lieu
au paiement
d’une
redevance
conformément
à
Particle
R.2333-105
du
code
général
des
collectivité
territorial.
Pour
pouvoir
toucher
cette
redevance,
il est nécessaire
que
notre
collectivité
ait adopté
une
délibération.
La
société
«
GEREDIS
» occupant
le domaine
public
sur
la commune
doit
nous
verser
une
redevance
de
241.28
euros
au
titre de
l’année
2025. Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
de
donner
l’autorisation
à «
GEREDIS
» pour
le
versement
de
cette
redevance.
Après
délibération,
le conseil
donne
mandat
à monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et pour
faire
émettre
à la trésorerie
un
titre
exécutoire
de
recette.
2 —
Délibération
sur
l’éclairage
du
stade
en
LED
:
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
parc
d’éclairage
publique
de
la
commune,
monsieur
le
Maire
avait
demandé
à
SEOLIS
de
faire
un
devis
pour
l’éclairage
du
stade.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
de
SEOLIS
qui
s’élève
à
25
976.58€
HT
soit
31
171.90€
TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
de
rénovation
énergétique
du
SIEDS,
une
aide
à hauteur
de
80
%
du
montant
hors
taxe
est
attribuée,
soit
20
781.26€
HT.
Après
délibération,
le conseil
décide
:
- D’effectuer
cette
opération
- D’autoriser
monsieur
le Maire
de
signer
le devis
de
25
976.58€
HT
soit 31
171.
90€
TTC
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à l’opération
105
— éclairage
publique
3 —
Délibération
pour
la
mise
en
valeur
de
l’église
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
pour
la mise
en
valeur
de
notre
église.
A
savoir : - Le
nettoyage
des
façades
ouest
et nord
de l’édifice,
- Le
traitement
de
la toiture
côté
nord,
- La
réalisation
de
boitiers
support
pour
les projecteurs,
- La
pose
et
le
branchement
de
9
projecteurs,
d’une
armoire
électrique
avec
disjoncteur
et
horloge
astronomique. Le
coût
de
ces
travaux
s’élève
à 6
131.57
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
donateur,
qui
désire
rester
anonyme,
souhaite
participer
au
financement
de
ce
projet
en
faisant
un
don
de
6 000
€ à
la
commune.
Après
délibération
le conseil
:
- Accepte
le don
pour
les
travaux
demandés
par
le donateur
à savoir
la mise
en
valeur
de
l’église,
- Remercie
le donateur
de
sa générosité
et sa bienveillance
pour
la commune,
- Donne
tous
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
cette
opération.
4
—
Délibération
sur
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
:
Suite
au
dernier
chiffrage
de
l’opération
de
rénovation
de
la
salle
des
fête,
monsieur
le
Maire
expose
le
coût
estimatif
de
l’opération
qui
s’élève
à 78
700.00€
HT
soit
94
440€
TTC.
POSTE
DE
DEPENSES
MONTANT
PREVISIONNEL
HT
Menuiserie
extérieur
18
300.00
€
Isolation — planché
suspendu
7 200.00
€
Electricité
chauffage
12
700
€
Peinture
- décorations
3
500.00
€
Aménagement
du
bar
6 000.00
€
Renforcement
de
la charpente
30
000.00
€
Audit
énergétique
1 000.00
€
Coût
HT
78
700.00
€
Pour
le
financement
de
cette
opération
monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
au
conseil
départementale
dans
le
cadre
du
contrat
de
proximité.
Et
d’intégrer
des
opérations
de
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
du
PAGR
(Programme
A
Gain
Rapide)
du
SIEDS. Le
plan
prévisionnel
de
financement
s’établirait
donc
comme
suit
:
FINANCEURS
SOLLICITE
BASE
MONTNT
HT
TAUX
OÙ
ACQUIS
|
SUBVENTIONNABLE
INTERVENTION
DETR Autre
subvention
d'état Fonds
européens
Conseil
Demande
35
%
78
700.00
€
27
545.00
€
départemental
—
contrat
de
proximité Conseil
régional
Autres
:
SEOLIS |
Demande
30
%
35
000.00
€
10
500.00€
PAGR Sous-total
38
045.00
€
Autofinancement
40.655.00
€
51.66%
COÛT
HT
78
700.00
€
100% Après
délibération,
le conseil
décide
:
- de
lancer
l’opération
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
- de
mandater
monsieur
le
Maire
de
faire
les
démarches
auprès
du
département
et
de
SEOLIS
pour
les
demandes
de
subventions.
5 —
Délibération
sur
le
local
pour
l’ACCA
:
Monsieur
le
maire
rappelle
la
demande
de
PACCA
d’avoir
un
local
pour
son
association.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réhabiliter
à cet
effet
l’ancienne
station
de
pompage
située
La
Ville
aux
Moines
sur
la
parcelle
n°
60$
cadastré
E.
Et
de
mettre
également
à disposition
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
N°
591
cadastré
E.
Après
délibération
le
conseil
:
- Décide
de
mettre
à disposition
de
l’ACCA
ces
deux
bâtiments,
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
avec
PACCA, - Autorise
le
maire
à signer
une
convention
avec
monsieur
et
madame
CLERCY
Arnaud
pour
la
mise
à disposition
d’une
partit
des
parcelles
E701
et
E797,
d’une
surface
d’environ
500
mètres
carré
pour
faire
une
aire
de
stationnement.
- Autorise
le
maire
à faire
le
nécessaire
pour
rétablir
l’électricité
6 — Questions
divers
:
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
de
la
volonté
des
dirigeants
de
l’'EHVS
d
remplacer
l’enrouleur
qui
sert
à l'irrigation
du
terrain
de
football.
Le
conseil
regrette
que
cette
demande
n’ait
pas
été
faite
avant
l’établissement
du
budget.
Toutefois,
l’enrouleur
actuel
n’étant
plus
en
état
de
marche,
le
maire
propose
que
l’opération
159
(travaux
sur
le
local
ballon)
soit
annulé
et
que
les
fonds
de
2
000€
TTC
soit
transférés
sur
l’opération
153
achat
matériel
communal.
Le
maire
propose
également
que
le
club
participe
au
financement
à
hauteur
de
3 000€
TTC.
Le
conseil
propose
une
rencontre
avec
les
dirigeants
de
l’'EHVS
pour
finaliser
le
dossier
et
le
proposer
au
prochain
conseil.
La
séance
est
levée
à 22h30