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Déliberation - DCM2018 38 Budget Cinema Compte de Gestion 2017
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 38 Budget Cinema Compte de Gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vis
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT DU G4 Afiché le 18/05/2018 ER
COMMUNE AIGUES M !D : 030-213000037-20180516-DCM201838-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°38/7.1/16-05/6
Nombre des membres
En Qui ont pris part P.
Exercice | PléENtS | à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
OBJET :
BUDGET CINEMA
COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : JC CAMPOS
SEANCE DU 16 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Présents : Pierre MAUMEIJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO,
Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2017 au 31 décembre 2017,
y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. STATUANT sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
e Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Æ\ Le Maire,
Pièrre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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