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Déliberation - DCM2018 35 Budget Commune Compte Administratif 2017
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 35 Budget Commune Compte Administratif 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
aïgues-mories
La Sel de le Vie
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018
COMMUNE AIGUES M !P : 030-213000037-20180516-DCM201835-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°35/7.1/16-05/3
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSentS | à la délibération
29 25 25
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
OBJET :
BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 16 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jeannine Soleyrol,
Adjointe au Maire
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER,
Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-
21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratif et de gestion
Considérant que Mme Soleyrol, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
Considérant que M. Pierre Mauméjean s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Soleyrol
pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré
Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable
Il'est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte administratif 2017 qui peut se résumer comme suit :
o Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2016): + 321 508.11 €
"Fonctionnement : + 1 048 483.56 €
“ Investissement: - 726975.45 €
o Part affectée à l'investissement : 923 563.45 €
o Résultat de l’exercice 2017 : + 1 713 275.46 €
"Fonctionnement: +835 853.53 €
" Investissement : + 877 421.93 €
o Résultat de clôture de l'exercice 2017 : + 1 111 220.12 €
"Fonctionnement : + 960 773.64 €
" Investissement : + 150 446.48 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000037-20180516-DCM201835-DE e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du cokæ 5
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour :21
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, G. Ber
- adopte le compte administratif 2017 de la Commune.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis— BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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