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Déliberation - DCM2016 38 Budget Cinema Compte Administratif 2015
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 38 Budget Cinema Compte Administratif 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a'gues-mortes
La Sel de ln Vie
Réf: DCM/2016/n°38/7.1/19.05/18
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET CINEMA
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Rapporteur : J. SOLEYROL
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016 En Qui ont pris part
Exercice Présents | à 12 délibération L'an deux mille seize
29 22 26 Le DIX NEUF MAI À 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO,
Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-
21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption des comptes administratif et de gestion
Considérant que Mme Soleyrol, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
Considérant que M. Pierre Mauméjean s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Soleyrol
pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré
Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable.
l'est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte administratif 2015 qui peut se résumer comme suit :
o Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2014): + 70 783.30 €
=“ Fonctionnement : + 87 576.44€
" Investissement : - 16 793.14 € €
o Part affecté à l'investissement : 16 793.14 €
o Résultat de l'exercice 2015 : - 45 888.96 €
“ Fonctionnement : - 64 316.50 €
” Investissement : + 18 427.54 €
o Résultat de clôture de l’exercice 2015 :+ 8 101, 20 €
" Fonctionnement : + 6 466.80 €
” Investissement : + 1 634.40 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
eg — --- —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-38-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour : 22 - Contre : 4 : Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO (proc G. BER)
- adopte le compte administratif 2015 du cinéma
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-38-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016