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Arrêté - VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017
Document publié le Dimanche 22 octobre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE ARMOIRES 21 ET 22 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170509-20170S09VENTES-AR
Reçu le 12/05/2017
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 09 mai 2017
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques Prévert)
Association AFDAS
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU, Président de l'Association AFDAS, conformément à
l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU, Président de l'Association
AFDAS est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée «VIDE-
ARMOIRES».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques Prévert
les samedi 21 et dimanche 22 octobre 2017, de 9 h à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et
Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Le Maire,