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Compte-Rendu - 22 FEVRIER 2017
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 22 FEVRIER 2017 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 22 février à 18 h 35, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 15 février 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard (à partir du point 3), M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER Isabelle, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette (jusqu’au point 2).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame FERRAND Isabelle.
Monsieur HAMMOUCHE Samir a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 18 h 35.
Adoption du procès verbal de la séance du 27 septembre 2016.
FINANCES
1. Débat d’Orientations Budgétaires.
Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2017.
2. Participation financière logements sociaux ancienne poste – Ciliopée Habitat.
2.1 : Construction de 7 logements.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de
l’opération de construction de 7 logements locatifs situés au 43 rue de la
République et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
ce partenariat entre l’Agglomération d’Agen, Ciliopée habitat et la Commune 2
et qui précisera notamment la participation financière de la Commune pour
cette opération.
2.2 : Opération d’acquisition-amélioration d’un logement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation
d’un logement locatif situé au 43 rue de la République et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document afférent à ce partenariat entre l’Agglomération
d’Agen, Ciliopée habitat et la Commune et qui précisera notamment la
participation financière de la Commune pour cette opération.
3. Demande de subvention Agen Habitat – logements conventionnés Zac de St Ferréol.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre la Communauté d’Agglomération d’Agen, Agen habitat et la Commune, qui prévoit notamment la participation financière de la Commune pour la réalisation de 24 logements locatifs conventionnés dans la ZAC Eco quartier de Saint Ferréol.
TRAVAUX
4. Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’Agenda d’Accessibilité
Programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du
Public. Il autorise Monsieur Le Maire à demander les dérogations nécessaires
et à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre
effective cette décision.
5. Adhésion à un groupement de commande pour «l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique».
VOTE : Pour : 26.
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide de confirmer l’adhésion de la Commune de Bon-
Encontre au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux,
fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »
pour une durée illimitée. Il autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécution de la présente délibération. Il autorise également le coordonnateur
et le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et
Garonne) dont dépend la commune, à solliciter, autant que de besoin, auprès
des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des
informations relatives à différents points de livraison. Il approuve la
participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,
notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les
titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de
la convention constitutive. Le Conseil Municipal s’engage à exécuter, avec la
ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la Commune de Bon-Encontre est partie prenante et à
régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la Commune de Bon-Encontre est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget de l’exercice. 3
6. Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
VOTE : Pour : 26.
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide de faire acte de candidature au marché d’achat
d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique » et donne mandat au Sdee 47, afin de solliciter, en tant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la
Commune décide d’intégrer dans ce marché public. Le Conseil Municipal
approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du
groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et
d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant et donne
mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la
Commune sera partie prenante. Le Conseil Municipal s’engage à exécuter,
avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la Commune est partie prenante s’engage à régler les
sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents
dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au
budget de l’exercice correspondant. Le Conseil Municipal donne mandat à
Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
7. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47 pour l’effacement des réseaux basse tension rue Anatole France tranche 1. VOTE : Pour : 26.
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours au Sdee 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l’opération dans la limite de 11 880,97 euros. Il est dit que ces crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2017, section d’investissement. Il est précisé que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical du Sdee 47. Il est aussi précisé que la contribution correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle et que le Sdee 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l’opération. Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
8. Agglomération d’Agen – fonds de concours éclairage public – Tranche 1 Anatole France.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de
concours à l’Agglomération d’Agen selon les modalités prévues dans le projet
de convention étant précisé que les crédits seront inscrits au budget
prévisionnel 2017, section d’investissement et donne mandat à Monsieur le
Maire pour signer la convention financière relative au versement du fonds de
concours au titre des compétences « voirie » et « éclairage public » entre 4
l’Agglomération d’Agen et la Commune de Bon-Encontre pour les travaux
réalisés rue A. France.
9. Dénomination des voiries desservant les futures habitations de l’écoquartier sis au lieu-dit Sendague.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les trois axes principaux ainsi que la voie longeant le square desservant les futures habitations de l’écoquartier sis au lien dit Sendague, comme suit : - rue Michèle Morgan : rue principale depuis la croix du Toulza.
- rue Annie Girardot : voie secondaire rejoignant le bassin d’orage.
- rue Michel Galabru : voie allant de la rue Michèle Morgan à la rue Annie
Girardot.
- le square Pierre Tchernia.
Monsieur Le Maire est autorisé à réaliser la signalétique appropriée à son
identification.
RESSOURCES HUMAINES
10. Modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la modification du
Tableau des Effectifs à compter du 1er janvier 2017 pour la création des 10
postes suivants dorénavant classés en C2 :
● 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps
complet.
● 6 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps
complet.
● 1 poste d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps
complet.
● 1 poste d’Agent social principal de 2ème classe à temps complet.
● 1 poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à
temps complet.
Il est précisé que de par les décrets n° 2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016,
les 10 postes classés en échelle 4 indiqués ci-après sont supprimés
réglementairement à compter du 1er janvier 2017 :
● 1 poste d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet.
● 6 postes d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.
● 1 poste d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps complet.
● 1 poste d’Agent social de 1ère classe à temps complet.
● 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps
complet.
La séance est levée à 20 h 48.
Affiché le 23 février 2017