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Conseil Municipal - VENTE DU 19 FEVRIER 2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VENTE DU 19 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700320-20160219-20160213VENTE-AR
Reçu le 22/02/2016
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 19 février 2016
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle de Tortis)
Association AFDAS
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nicole TRENTY,
Présidente de l’Association AFDAS, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nicole TRENTY, Présidente de l’Association AFDAS est
autorisée à procéder à une vente au déballage intitulée «VIDES ARMOIRES».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle de TORTIS
les samedi 9 et dimanche 10 avril 2016, de 9 h à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Le Maire,