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Acte - 2026 1797 Arrêté branchement eau potable rue Pierre de Ronsard à Noirterre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1797 Arrêté branchement eau potable rue Pierre de Ronsard à Noirterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DRESSUIRE Le 18/06/2026 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1797
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise AGUR, 4 Allée Nicolas Copernic à 79300 Bressuire pour la modification du branchement d'eau potable, Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'ilconvient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
Article 1
Entre le 29 juin 2026 et le 31 Julliet 2026 et pour une durée de travaux de 25 Jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo) à NOIRTERRE.
Article
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise AGUR devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise AGUR sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. .
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale deGendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise AGUR, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 17 JUN 206