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Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal developpement durable
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal developpement durable)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 16 décembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 décembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Renouvellement de la Commission extra-
municipale "Développement Durable"
V_DEL_211216_17
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Régis
DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic
KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Fréderic KIZILDAG
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Roger BOLLIET à Michel ROCHER
Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Nadia LAKEHAL
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Mustapha USTA à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTIN
Membres absents :
Maoulida M'MADIRapport de Monsieur FISCHER,
Mesdames, Messieurs
Le Plan Climat Energie mis en œuvre par la municipalité définit pour le territoire vaudais les objectifs stratégiques et opérationnels en matière de transition énergétique, de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Dans ce cadre, la Commission extra-municipale du « Développement durable » votée et installée en décembre 2018 a pour vocation de débattre et de formuler des propositions d’actions qui peuvent enrichir l’action publique, les dynamiques citoyennes et associatives autour des questions d’écologie et d’énergie-climat sur la commune.
La commission est organisée en groupes de travail avec des thématiques définies par l’ensemble des participants :
- l’information, la sensibilisation, l’éducation à la transition énergétique ;
- la maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la précarité énergétique ;
- les espaces verts, les jardins et l’agriculture ;
- la réduction des déchets et la consommation responsable.
Il faut saluer et remercier la forte mobilisation des membres de la commission au cours des réunions proposées par la municipalité. Elle conforte la Ville dans sa volonté d’associer les acteurs du territoire à la co-construction d’un projet politique environnemental ambitieux, à la hauteur des enjeux climatiques.
Cet investissement collectif s’est traduit par la rédaction d’un document de synthèse qui constitue le moteur de notre action en matière de développement durable.
Une trentaine d’actions ont été définies dont beaucoup ont été mises en œuvre :
- l’appel à éco-projets qui vise à susciter et accompagner les initiatives locales dans le champ du développement durable ;
- la sensibilisation et l’éducation à la transition énergétique par la participation à des actions portées par le Planétarium, le défi Class’ énergie, la labélisation « Les écoles et établissements en démarche de développement durable (E3D) » ;
- un ambitieux programme de rénovations énergétiques dans le cadre du PNRU avec plus de 2050 logements sociaux qui seront réhabilités ;
- la gestion écologique des espaces verts et agricoles par la gestion raisonnée des espaces publiques, l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires, la limitation de la consommation d’eau et des matières premières non renouvelables ;
- l’installation d’une douzaine de composteurs et lombricomposteurs partagés sur la commune ;
- la végétalisation de la ville et des lieux de vie comme au PUP Gimenez via des plantations et projets pédagogiques et participatifs.
La municipalité souhaite renouveler la Commission extra-municipale du « Développement durable » afin de poursuivre et amplifier cette dynamique citoyenne en faveur de la transition écologique et énergétique.
Cette commission est présidée par madame la maire ou son représentant.
Les cinq collèges sont renouvelés de la manière suivante :
- le collège « élus » composé de 10 représentants du conseil municipal élus en son sein,
- le collège « Démocratie locale » composé de douze représentants titulaires et douze suppléants qui seront désignés en leur sein par les huit Conseils de quartier, le Conseilcitoyen, le Conseil des Seniors, le Conseil Consultatif des parents d’élèves et le Conseil Consultatif de la Vie Associative ;
- le collège « Acteurs qualifiés » composé de douze membres désignés par arrêté de madame la maire,
- le collège « Acteurs du développement territorial » composé de seize membres désignés par arrêté de madame la maire,
- le collège « Habitants » est porté à vingt membres, avec les personnes qui se sont portées volontaires suite à un appel à participation diffusé auprès du grand public, désignés par arrêté de madame la maire.
La Commission sera réunie quatre à cinq fois par an afin de poursuivre et amplifier sa réflexion par des propositions d’actions pour l’ensemble de la commune et l’accompagnement de porteurs de projets œuvrant pour la transition énergétique.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver la nouvelle composition de la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;
► de désigner les membres du conseil municipal pour siéger à cette commission.LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°18.12.1106 en date du 20 décembre 2018 relative à la création d’une commission extra-municipale «développement durable» ;
Entendu le rapport présenté le 16 décembre 2021 par Monsieur Matthieu FISCHER, troisième
adjoint, délégué à l’Environnement, à la Transition écologique, à l’Urbanisme ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver la nouvelle composition de la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;
► de désigner les membres du conseil municipal pour siéger à cette commission :
M.Bages – Limoges, Mme Djerbib, Mme Giannetti, M.Moine, M.Duvert , M.Bolliet, M.Sow, Mme Janin, M.M’madi , M.Forca.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 1
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 16 décembre 2021.
Pour extrait conforme,
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