Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal developpement durable

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Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal developpement durable Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal developpement durable)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 16 décembre 2021

Compte rendu affiché le

Date de convocation du conseil municipal le 10 décembre 2021

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 42

Objet :

------

Renouvellement de la Commission extra-

municipale "Développement Durable"

V_DEL_211216_17

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Philippe MOINE, Myriam

MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel

ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,

Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Régis

DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric

BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic

KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,

Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera

ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,

Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Muriel LECERF à Fréderic KIZILDAG

Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI

Roger BOLLIET à Michel ROCHER

Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ

Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM

Yvan MARGUE à Nadia LAKEHAL

Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ

Mustapha USTA à Carlos PEREIRA

Sacha FORCA à Christine BERTIN

Audrey WATRELOT à Christine BERTIN

Membres absents :

Maoulida M'MADIRapport de Monsieur FISCHER,

Mesdames, Messieurs

Le Plan Climat Energie mis en œuvre par la municipalité définit pour le territoire vaudais les objectifs stratégiques et opérationnels en matière de transition énergétique, de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Dans ce cadre, la Commission extra-municipale du « Développement durable » votée et installée en décembre 2018 a pour vocation de débattre et de formuler des propositions d’actions qui peuvent enrichir l’action publique, les dynamiques citoyennes et associatives autour des questions d’écologie et d’énergie-climat sur la commune.

La commission est organisée en groupes de travail avec des thématiques définies par l’ensemble des participants :

- l’information, la sensibilisation, l’éducation à la transition énergétique ;

- la maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la précarité énergétique ;

- les espaces verts, les jardins et l’agriculture ;

- la réduction des déchets et la consommation responsable.

Il faut saluer et remercier la forte mobilisation des membres de la commission au cours des réunions proposées par la municipalité. Elle conforte la Ville dans sa volonté d’associer les acteurs du territoire à la co-construction d’un projet politique environnemental ambitieux, à la hauteur des enjeux climatiques.

Cet investissement collectif s’est traduit par la rédaction d’un document de synthèse qui constitue le moteur de notre action en matière de développement durable.

Une trentaine d’actions ont été définies dont beaucoup ont été mises en œuvre :

- l’appel à éco-projets qui vise à susciter et accompagner les initiatives locales dans le champ du développement durable ;

- la sensibilisation et l’éducation à la transition énergétique par la participation à des actions portées par le Planétarium, le défi Class’ énergie, la labélisation « Les écoles et établissements en démarche de développement durable (E3D) » ;

- un ambitieux programme de rénovations énergétiques dans le cadre du PNRU avec plus de 2050 logements sociaux qui seront réhabilités ;

- la gestion écologique des espaces verts et agricoles par la gestion raisonnée des espaces publiques, l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires, la limitation de la consommation d’eau et des matières premières non renouvelables ;

- l’installation d’une douzaine de composteurs et lombricomposteurs partagés sur la commune ;

- la végétalisation de la ville et des lieux de vie comme au PUP Gimenez via des plantations et projets pédagogiques et participatifs.

La municipalité souhaite renouveler la Commission extra-municipale du « Développement durable » afin de poursuivre et amplifier cette dynamique citoyenne en faveur de la transition écologique et énergétique.

Cette commission est présidée par madame la maire ou son représentant.

Les cinq collèges sont renouvelés de la manière suivante :

- le collège « élus » composé de 10 représentants du conseil municipal élus en son sein,

- le collège « Démocratie locale » composé de douze représentants titulaires et douze suppléants qui seront désignés en leur sein par les huit Conseils de quartier, le Conseilcitoyen, le Conseil des Seniors, le Conseil Consultatif des parents d’élèves et le Conseil Consultatif de la Vie Associative ;

- le collège « Acteurs qualifiés » composé de douze membres désignés par arrêté de madame la maire,

- le collège « Acteurs du développement territorial » composé de seize membres désignés par arrêté de madame la maire,

- le collège « Habitants » est porté à vingt membres, avec les personnes qui se sont portées volontaires suite à un appel à participation diffusé auprès du grand public, désignés par arrêté de madame la maire.

La Commission sera réunie quatre à cinq fois par an afin de poursuivre et amplifier sa réflexion par des propositions d’actions pour l’ensemble de la commune et l’accompagnement de porteurs de projets œuvrant pour la transition énergétique.

En conséquence, je vous propose :

► d’approuver la nouvelle composition de la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;

► de désigner les membres du conseil municipal pour siéger à cette commission.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°18.12.1106 en date du 20 décembre 2018 relative à la création d’une commission extra-municipale «développement durable» ;

Entendu le rapport présenté le 16 décembre 2021 par Monsieur Matthieu FISCHER, troisième

adjoint, délégué à l’Environnement, à la Transition écologique, à l’Urbanisme ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’approuver la nouvelle composition de la Commission extra-municipale « Développement Durable » ;

► de désigner les membres du conseil municipal pour siéger à cette commission :

M.Bages – Limoges, Mme Djerbib, Mme Giannetti, M.Moine, M.Duvert , M.Bolliet, M.Sow, Mme Janin, M.M’madi , M.Forca.

Nombre de suffrages exprimés : 42

Votes Pour : 41

Votes Contre : 0

Abstention : 1

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 16 décembre 2021.

Pour extrait conforme,

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