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Déliberation - 20 rapport developpement durable 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rapport developpement durable 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 12 février 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 6 février 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_260212_20
Rapport Développement Durable 2025
Rapporteur: Monsieur FISCHER
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Liliane GILET- BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
La loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 » et son décret du 17 juin 2011 imposent aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable, entendu comme une contribution aux cinq objectifs du développement durable :
• la lutte contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
• l'épanouissement de tous les êtres humains ;
• la transition vers une économie circulaire.
Depuis de nombreuses années, la ville de Vaulx-en-Velin a engagé un Plan Climat Énergie Territorial. Celui-ci structure les actions de la collectivité en matière de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre telles que la conception d’équipements sobres, l’amélioration du confort et de l’empreinte énergétique des bâtiments, l’optimisation de l’éclairage public ou encore le développement d’énergies renouvelables. Le Plan d’Efficacité Énergétique mis en place à l’automne 2022 pour une durée de deux ans, a précisé les ambitions et le pilotage de ces actions afin de réduire les consommations dans un contexte d’explosion des coûts de l’énergie. Le rapport Développement Durable détaille donc les différentes actions engagées en réponse à ces défis et leurs résultats.
La Ville a également développé un panel d’actions pour accroître la place de la nature et de la biodiversité en ville et pour favoriser le développement d’une agriculture locale et respectueuse de l’environnement. L’aménagement de nouveaux espaces verts propices à la biodiversité, l’avancée de la démarche de renaturation de la Rize, la mise en œuvre de la gestion différenciée ou le développement de nouveaux projets agricoles contribuent également à faire de Vaulx-en-Velin une ville requalifiée et durable.
Enfin la Ville fait également vivre cette démarche de développement durable au travers de ses politiques éducative, d’accompagnement de la jeunesse, d’accès à l’emploi, de promotion de la santé, d’accès à la culture et bien sûr de démocratie locale qui mobilisent l’ensemble de ses services.
Ce rapport Développement Durable porte sur l’année 2025 et, dans la continuité du rapport précédent, s’articule autour des cinq grands axes définis par le plan de mandat 2020-2026.
A cela vient s’ajouter un sixième volet concernant les actions que la collectivité met en œuvre dans son fonctionnement et sa gouvernance, pour faire vivre en interne ces démarches de développement durable dans une volonté d’exemplarité.
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport 2025 sur la situation en matière de Développement Durable se veut représentatif de l’ambition environnementale de l’action de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de
développement durable.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 12 février 2026.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT