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Compte-Rendu - ybrrh35ezwxt5ye
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ybrrh35ezwxt5ye)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Logement,
Page 1 sur 12
République Française
Département VENDÉE
Commune de La Garnache
Compte rendu de la séance du conseil municipal
Séance du 12 Juin 2017
Convocation 06 Juin 2017 Nombre de Conseillers Affichage 06 Juin 2017 En exercice Présents Votants Réunion 12 Juin 2017 27 27 27
L'an deux mille dix-sept et le lundi douze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALBERT Monique, ALLANIC Mireille, BERNARD Patricia, BLANCHARD Nelly, CHAILLOU Stéphanie, CHARRIER Nathalie, DUFFAU Caroline, FLASSAYER-GARIGNAC Marie-Christine, GAUTIER Catherine, MERCIER Christelle, MICHON Solen, ODEON Sylvie, POICHOTTE Anne, POTÉREAU Céline, VRIGNAUD Corine, MM : AUGEREAU Julien, BABARIT Stéphane, CANTIN Bernard, CHIFFOLEAU Stéphane, DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET Ernest, GALLAIS Didier, MORISSET Cédric, PILET Vincent, SACHOT Bernard, VRIGNAUD Daniel.
A été nommé secrétaire : M. DE MASCUREAU Frédéric
ORDRE DU JOUR
A – Administration générale
1- SYDEV – Travaux d’éclairage – Déplacement commande éclairage public – Impasse des Artisans
2- Jury d’assises – Liste préparatoires des jurés pour l’année 2018
3- Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement d’un élevage
B- Personnel communal
1- RIFSEEP – Classement des emplois en groupe, selon les fonctions et détermination des montants maximaux d’IFSE et CIA
C – Finances
1- Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers – Subvention exceptionnelle
2- Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement du quartier d’habitation « Le Parc »
3- Budget général 2017 – décision modificative n°1
4- Régie municipale – Tarifs « Théâtre au Château »
5- Tarifs restauration scolaire – Année scolaire 2017/2018
Informations
Questions diverses Page 2 sur 12
A – Administration Générale
SYDEV – Travaux d’éclairage – Déplacement
commande d’éclairage public – Impasse des artisans
DCM 2017/061
Compte tenu de l’implantation de la commande d’éclairage public n°019 sur le domaine privé, la commune sollicite l’intervention du SyDEV afin de procéder au déplacement de la commande d’éclairage public n°019, Impasse des Artisans, sur le domaine public et dans le cadre de la rénovation du parc d’éclairage public. La modification a été chiffrée et se décompose de la façon suivante :
Désignation des
prestations
Unité Quantité Montant
total
TTC
Taux de
participation
SYDEV
Participation
du
demandeur
Réalisation de l’étude
d’exécution et des démarches
administratives
Forfait 1 130 0 % 130
Création ou modification de
commande d’alimentation de
l’installation
Forfait 1 444 0 % 444
Création d’un réseau
souterrain (terrassement,
réfections et raccordements et
organes de dérivations
éventuels)
ml 6 914 0 % 914
Fourniture et déroulage des
câbles souterrains ml 22 230 0 % 230
Dépose préalable Forfait 1 91 0 % 91
Démarches relatives à
l’Obtention de l’attestation de
conformité et autres
démarches
Forfait 1 74
0 % 74
Repérage des travaux
existants par marquage au sol U 1 119 0 % 119
Géoréférencement du matériel
d’éclairage public U 1 294 0 % 294
2 296 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• APPROUVE les travaux visés ci-dessus pour un montant global de 2 296 €
A l’unanimité (27 POUR) Page 3 sur 12
Tirage au sort des jurés d’assises – Année 2018 DCM 2017/062
Le code de procédure pénale prévoit qu’il est établi annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises une liste du jury criminel. Afin de dresser la liste préparatoire de cette liste, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort public à partir de la liste électorale générale.
Il revient à la commune de La Garnache de procéder à la désignation de 12 personnes parmi lesquelles en seront désignées 4 qui figureront sur la liste des jurés potentiels pour 2018.
Sont tirées au sort les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous
NOM ET DOMICILE NAISSANCE BUREAU DE VOTE
N°
ELECTEUR
Mme BARDARY Patricia Madeleine Joanna
27, Le Plateau de Juchepie – 85710 LA GARNACHE
09/02/1966
St-Amand-Montrond (18)
1 49
M. BLAUDEAU Jacques
16, Grand’Rue – 85710 LA GARNACHE
31/01/1947
Angers (49)
1 119
Mme BROCHARD-GERVAIS Jacqueline
1450, Route de Challans – 85710 LA GARNACHE
21/04/1950
La Garnache (85)
1 172
Mme CHAUVET-BRISSON Brigitte
La Coutellerie Ouest – 85710 LA GARNACHE
11/03/1963
Challans (85)
3 220
M. DEWAELE Arnaud Pierre
Le Parc – 85710 LA GARNACHE
02/03/1984
Limoges (87)
2 326
Mme LEGEARD/VRIGNAUD Sylviane
335, Chemin de Payré – Bel Air – 85710 LA GARNACHE
28/07/1950
Challans (85)
1 585
M. MARTINEAU Lazare
7, Rue du Genêt – 85710 LA GARNACHE
15/03/1979
Châtenay-Malabry (92)
2 667
M. MORISSET Cédric
2185, route de Sallertaine – Les Brandes –
85710 LA GARNACHE
04/10/1973
Challans (85)
4 618
Mme PELLOQUIN-BESSONNET Nadia
La Rivière – 85710 LA GARNACHE
07/05/1971
Challans (85)
2 788
M. PORTOLLEAU Jean-Louis
4, Chemin du Rocher – 85710 LA GARNACHE
11/10/1931
La Garnache (85)
4 721
M. TOUGERON Guy
24, Rue de Nantes – 85710 LA GARNACHE
24/01/1956
La Garnache (85)
3 858
M. TURBE Pascal Michel Jean
22, Rue du Couvent – 85710 LA GARNACHE
13/09/1973
Livry-Gargan (93)
1 919
Installations classées pour la protection de
l’environnement – Demande d’enregistrement d’un
élevage
DCM 2017/063
L’arrêté préfectoral du 25 Avril 2017 a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de 1 mois, du 24 mai au 21 juin 2017, dans la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, au titre de la réglementation des installations classées et concernant l’extension d’un élevage de 200 vaches du GAEC de l’Enclos.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• EMET un avis favorable sur le dossier.
A l’unanimité (27 POUR) Page 4 sur 12
B– Personnel communal
Rifseep – Classement des emplois en groupe selon les
fonctions et détermination des montants maximauxx
DCM 2017/049
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents
groupes au regard des critères professionnels suivants.
- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (Ce critère, explicite, fait
référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de
coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de
conduite de projets) ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (Il s’agit là
de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le
domaine fonctionnel de référence de l’agent) ;
- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel (les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par
exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant
à elle, être physique. Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de
l’agent, notamment dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes
à l’administration).
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres critères
A. Les critères retenus : hiérarchisation en fonction de l’organigramme de la commune et de
l’expérience
B. Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes
Il revient à l’organe délibérant de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le Groupe 1
étant le plus exigeant.
Filière administrative
Catégorie A
Administrateurs territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant global
maximal annuel à
ne pas dépasser
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 / 58 800 €
Groupe 2 / 55 200 €
Groupe 3 / 49 800 € Page 5 sur 12
Attachés territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant global
maximal annuel à ne
pas dépasser,
IFSE - Montant
maximal
mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 DGS 42 600 € 500 2580
Groupe 2 DGA 37 800 € 450 2300
Groupe 3 Responsable de
service encadrant +
5 agents
30 000 € 400 1820
Groupe 4 Responsable de
service encadrant –
5 agents
24 000 € 300 1250
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant global
maximal annuel à
ne pas dépasser
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de
service encadrant
+ de 5 agents
19 860 € 290 1125
Groupe 2 Responsable de
service encadrant
+ de 2 agents ou
gestionnaire
confirmé
18 200 € 270 1030
Groupe 3 Gestionnaire 16 645 € 240 950
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant global
maximal annuel à
ne pas dépasser
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Assistant
administratif expert
confirmé
12 600 € 140 450
Groupe 2 Assistant
administratif 12 000 € 125 375 Page 6 sur 12
Filière technique
Catégorie C
Agents de maîtrise territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant maximal
annuel à ne pas
dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de
services de + 5
agents
12 600 € 190 560
Groupe 2 Adjoint au
responsable ou
agent confirmé
12 000 € 175 525
Adjoints techniques territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant global
maximal annuel à
ne pas dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Agent confirmé ou
à qualification
spécifique
12 600 € 170 515
Groupe 2 Agent débutant 12 000 € 150 450
Filière animation
Catégorie B
Animateurs territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif, montant
global maximal annuel à
ne pas dépasser,
IFSE - Montant
maximal
mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de
service 19 860 € 290 1125
Groupe 2 Animateur confirmé 18 200 € 270 1030
Groupe 3 Animateur
débutant 16 645 € 240 950
Catégorie C
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe Emplois A titre indicatif, montant
maximal annuel à ne
pas dépasser,
IFSE - Montant
maximal
mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Adjoint confirmé
12 600 € 140 450
Groupe 2 Adjoint débutant
12 000 € 125 375 Page 7 sur 12
Filière sociale
Catégorie A
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant maximal
annuel à ne pas
dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de
service 22 920 € 290 1125
Groupe 2 Conseiller confirmé 18 000 € 270 1030
Catégorie B
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant maximal
annuel à ne pas
dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Assistant confirmé 13 600 € 270 1030
Groupe 2 Assistant débutant
12 000 € 240 950
Catégorie C
Agents sociaux territoriaux
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant maximal
annuel à ne pas
dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 Agent confirmé
12 600 € 140 450
Groupe 2 Agent débutant
12 000 € 125 375
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Groupe Emplois A titre indicatif,
montant maximal
annuel à ne pas
dépasser,
IFSE - Montant
maximal mensuel
CIA – Montant
maximal annuel
Groupe 1 ATSEM confirmé
ou référente 12 600 €
150 450
Groupe 2 ATSEM débutante 12 000 € 125 375
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale et les différents groupes
de classification.
• AUTORISE Monsieur le Maire à établir les arrêtés individuels correspondant pour une mise en
application à compter du 1er juillet 2017. Page 8 sur 12
A l’unanimité
(22 POUR- 5 ABSTENTIONS : Patricia BERNARD,
Vincent PILET - Marie-Christine FLASSAYER-
GARIGNAC, Nelly BLANCHARD, Daniel VRIGNAUD)
Congrès Départemental des Sapeurs-pompiers –
Subvention exceptionnelle
DCM 2017/065
Le samedi 16 septembre 2017, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Garnache accueillera, le congrès départemental des Sapeurs–Pompiers de Vendée.
Cette journée sera l’occasion de faire connaître davantage les sapeurs-pompiers dans leur diversité et permettra de réunir de nombreux pompiers de tout le département.
Pour le bon déroulement de cette manifestation, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicite une subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers de LA GARNACHE dans le cadre de l’organisation du congrès départemental
des sapeurs-pompiers.
A l’unanimité
(26 POUR : une élue n’ayant pas
pris part au vote)
Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement
du quartier d’habitation « Le Parc »
DCM 2017/066
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu le Rapport d'analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle que l’opération porte sur les travaux d’aménagement du quartier d'habitation "Le Parc" sur la commune de La Garnache.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 28 avril 2017 dans les journaux d’annonces légales Ouest-France Vendée et Ouest-France Loire-Atlantique, ainsi que sur la plateforme : htttps://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 mai 2017 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plateforme.
Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
➢ Lot 1 « Terrassement, voirie, et signalisation» à l'entreprise COLAS pour un montant HT de
268 676.94 € compris Prestations supplémentaires éventuelles, Page 9 sur 12
➢ Lot 2 « Assainissement EU-EP» à l'entreprise POISSONNET TP pour un montant HT de
200 133.10 €, (sans Variante)
➢ Lot 3 : Aménagement Paysagers» à l'entreprise ID VERDE pour un montant HT de 79 959.52 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :
➢ Lot 1 « Terrassement, voirie, et signalisation» à l'entreprise COLAS pour un montant HT de
268 676.94 € compris Prestations supplémentaires éventuelles,
➢ Lot 2 « Assainissement EU-EP» à l'entreprise POISSONNET TP pour un montant HT de
200 133.10 €, (sans Variante)
➢ Lot 3 : Aménagement Paysagers» à l'entreprise ID VERDE pour un montant HT de
79 959.52 € comprenant l’offre de base 35 054.13 € HT, PSE 2 : 33 533.41 € HT, PSE 3 :
10 412.20 € HT, PSE 4 : 959.78 € HT
• AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants.
• PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget annexe lotissement
Le Parc au compte 605.
A la majorité
(21 POUR - 1 CONTRE : Vincent PILET –
5 ABSTENTIONS : Patricia BERNARD, Didier
GALLAIS, Daniel VRIGNAUD, Nelly BLANCHARD,
Marie-Christine FLASSAYER-GARIGNAC)
Budget général – Décision modificative n°1 DCM 2017/067
Considérant que 3 fiches « inventaire » sur le budget général n’enregistrent pas d’écritures depuis plus de deux ans,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ autorise les virements de crédits suivants : Page 10 sur 12
A l’unanimité (27 POUR)
Régie municipale – Tarifs « Théâtre au château » DCM 2017/068
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• fixe les tarifs d’entrée comme suit :
THEATRE AU CHATEAU :
Lieu : Le parc du château - Les 21 et 22 juillet 2017
Tarif individuel :
• 10 € la séance
• 16 € le pass pour 2 soirées
• 5 € pour les 12 à 18 ans
• Gratuit pour les moins de 12 ans.
Tickets en vente en mairie et dans les offices de tourisme de Challans Gois Communauté
A l’unanimité (27 POUR) Page 11 sur 12
Tarifs restauration scolaire – Année scolaire 2017/2018 DCM 2017/069
Il est rappelé que les tarifs des cantines sont fixés en tenant compte des dépenses de fonctionnement, sans que le coût par usager ne puisse être supérieur aux charges supportées au titre du service de restauration. (art. R 531-53 du code de l’éducation)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs, comme suit :
TARIFS APPLICABLES
AU 1ER SEPTEMBRE 2017
ADULTES 4.85 €
ENFANTS 3.30 €
A l’unanimité
(26 POUR – 1 ABSTENTION :
Daniel VRIGNAUD)
Monsieur le Maire sollicite l’inscription d’un sujet supplémentaire :
• Ateliers Relais – Maison médicale – locale n°3
A la Majorité
(21 POUR - 5 CONTRE : Patricia BERNARD,
Didier GALLAIS, Vincent PILET, Nelly
BLANCHARD, Marie-Christine FLASSAYER-
GARIGNAC – 1 ABSTENTION : Daniel
VRIGNAUD,)
Atelier Relais – Maison médicale – Local n°3 DCM 2017/070
Vu la délibération en date du 20 Mai 2005 actant la construction d’un espace médical, Rue du Chemin Bas.
Vu la délibération du 5 Avril 2007, fixant le prix de vente des locaux, Considérant la délibération du 10 Avril 2017 autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure d’étude de cession,
Considérant l’avis des domaines en date du 5 mai 2017,
Considérant l’engagement d’acquisition du local n°3 par Mme Julie PROUST, orthophoniste, actuellement locataire de ce même local, au prix de 45 000 €, en date du 5 juin,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ Autorise la cession du local n°3 de la maison médicale à Mme PROUST, pour un montant de 45 000 €,
➢ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision
➢ dit que l’acquéreur prendra en charge l’ensemble des frais liés à cette transaction.
A l’unanimité (27 POUR) Page 12 sur 12
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40
Le 12 Juin 2017
Le Maire
François PETIT
Affiché le 20/06/2017