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Procès Verbal - aw9wjncoczvyhk
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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (unknown - 96cth8c0r7wa0k3)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
|
lo Garhache NN EN D €: E
1
Note de présentation du
Budget Primitif 2022
COMMUNE DE LA GARNACHE
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. Le budget général
III. Les budgets annexes
IV. Le budget du CCAS
V. Les données synthétiques du budget
I. Le cadre général du budget
L’article 107 de la loi NOTRe modifie les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
L’article L.2313-1 du CGCT prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de La Garnache.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 a été voté le 11 avril 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
La commune n’a pas 1 mais 6 budgets : le budget général, le budget d’assainissement, budget immobilier à usage professionnel, budget lotissement Le Parc, budget lotissement Le stade et le budget du CCAS. Dépenses de fonctionnement 2022
54 001 €
32 700€
21159€ _ 2000€
Charges à caractère général
m Charges de personnel
1323 550 € . _ Autres charges de gestion
courante
m Charges financières
M Dépenses imprévues
M Charges exceptionnelles
m Atténuation de produits
Recettes de fonctionnement 2022
24 000 € 55 200 €
63 500 €
Produit des services
483 270€
m Impôts ettaxes
1068 879 €
Dotations et participations
m Autres produits de gestion
courante
mn Produits exceptionnels
m Atténuations de charges
2
II. Le budget général
A. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations bâtiments communaux, redevances d’occupation du domaine public…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires, les indemnités des élus et les intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement Taxe habitation 0.00
Taxe foncière (bâti) 3 921 802 4 240 000 29.78 1 262 672
Taxe foncière (non 250 631 270 300 41.49 112 147
bâti)
Ressources fiscales indépendantes des taux
TH 46 395
Allocations compensatrices 106 914
Versement coefficient correcteur 124 222
1 652 350
DOTATIONS 2021
Population DGF
Montant/hab en €
536 620
DGF : Dotation forfaitaire
DGF : dotation de
solidarité rurale 120 544
péréquation
DGF : dotation de 210 583
solidarité rurale cible
867 747
2022
540 395
126 014
233 720
900 129
Evolution par
rapport
à N-1
+0,70 %
+4,54%
+ 10,99 %
+3,73%
Différence
N-1
+3 775
+5 470
+ 23 137
+ 32 382
3
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux restent inchangés pour 2022 :
d) Les dotations de l’Etat.
B. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. m SUBVENTIONS
: EMPRUNTS
m DOTATIONS ET RESERVES
m EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
PRODUITS DE CESSIONS
m VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m RECETTES D'ORDRE
250 000 €
Répartition des recettes d'investissement 2022*
4
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (constructions, réseaux…). - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...)
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
SUBVENTIONS 277 000 € EMPRUNTS 4 597 844 € DOTATIONS ET RESERVES 250 000 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 114 946 € PRODUITS DE CESSIONS 955 905 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 450 000 € RECETTES D'ORDRE 209 884 € 7 855 578 €
2022 m0 - CIMETIERE
M 02 - VIE SCOLAIRE
_ 04- SPORTS ET JEUNESSE
m 07 - DOMAINE COMMUNAL
m 09 - BATIMENTS
m 11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE
Répartition des dépenses d'investissement 2022*
2% 0% 3% 1%
m 01 - SERVICES GENERAUX
M 03 - VIE CULTURELLE
M 06 - FAMILLE ET ENFANCE
08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX
m 10 - ENVIRONNEMENT * sans les restes à réaliser 2021
5
0 - CIMETIERE 2 000 € 01 - SERVICES GENERAUX 95 600 € 02 - VIE SCOLAIRE 23 000 € 03 - VIE CULTURELLE 466 100 € 04 - SPORTS ET JEUNESSE 68 000 € 06 - FAMILLE ET ENFANCE 308 300 € 07 - DOMAINE COMMUNAL 160 000 € 08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 411 393 € 09 - BATIMENTS 412 236 € 10 - ENVIRONNEMENT 159 000 € 11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 56 160 € 3 161 789 €
2022 (OP. | Compte/ NATURE DEP
fonction |p1 - SERVICES GENERAUX 95 600 0 2051-0| Logiciels métiers +communication+ médecins+ PM 20000
204182| Subvention création maison autonomie EHPAD 39600 20422-0 |BATI PLUS 2022 10000
2161-0 |Œuvre d'Art 6000
111] 21840 |Mobilier mairie/2A Rue de Nantes 4000 113| 2183-0 |Informatique /maison médicale/service æchnique 8000
111] 21880 |Matériel rhumathologue 8000
114| 213122 |Travaux Ecole ]] martel 15 000 111] 21842 |Mobilier école élémentaire 1000 111] 21842 |Mobilier école maternelle 1000 113] 2183-2 |Ordinateurs école élémentaires (renouvellement postes) 4 000 111] 21882 |Restauration scolaire 2 000 03 - VIE CULTURELLE 466 100 217 000
114] 2313-32 |Fresque murale 42 000 114| 2316-32 |Restauration Chapelle Notre Dame de la Victoire 372 000 217 000 1231 2313-321 |Travaux médiathèque 50 000 0 123] 2188-321 livres bibliothèque municipale 2 100
04 - SPORTS ET JEUNESSE 68 000
110| 2181-4 |Jeux extérieurs Base de loisirs St Augustins 12 000 110| 2181-4 [Terrain multisports {city park) 50 000
110| 2188-4 |Matériel de sports (buts/filets/…) 6 000
06 - FAMILLE ET ENFANCE 308 300
114] 2315-2 |Construction local jeunes (travaux) 250 000
114] 2315-2 |Travaux agrandissement Centre Arlequin (AMO + Travaux) 50 000
111 2188-2 |Projets CME 1000
111 2188-2 |Centre Anequin (petits équipements) 2 200
111] 2183-2 |Centre Arlequin (nformmatique) 500
111] 21882 |Accueiljeunes 4 600
07- DOMAINE COMMUNAL 160 000 0 116| 21150 [Acquisitions foncières 160 000
08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 411 393 50 000 Voirie
107] 2315-8 |Travaux aménagement Base de loisirs Saint Augustins 180 000
117| 21888 |Vidéoprotectionextérieure 80 000 20 000
107] 2315-8 [Voirie urbaine et rurale (AMO + travaux 2021 et 2022) 404 423 10 000
107] 2315-8 |Piste cydable Route de Saint Christophe 214 592
107] 2315-8 |Piste cydables Faubourg St Thomas/chemin du levant 100 000 20 000
Signalisation
117] 2152-8 |Signalisat® Plan accessibilité + Panneaux marchés producteurs 15 000 Eclairage/Réseaux
115| 215788 |leffacement réseaux route de Sallertaine 128 500
115] 21578-8 |Réseaux terrain de football 120 000
1151204172-8 |Eclairage et effacement {Rue Bordene/chemndu mdi/Père de Mantfart) 143 878
115] 204172-8 |Réseaux vidéoprotection 25 000
6
c) Les projets de l’année 2022 sont les suivants : Compte!
09 - BATIMENTS 412 236 0 114| 23138 |Cellules commerciales (peinture) 5 520
114] 23138 |Travaux accessibilité ERP 15 000 114! 2313-4 |Aménagement Place du Père de Monfort 24 000 114] 2313-8 |Démolition + désamiantage(ancien services æchniques) 20 000 114/2313-4/313| Rénovation Eperon(Théitre + salle) 100 000 114[ 23138 |Salles Bazin (chauffage+toiture+mur amovible) 30 000 114] 2313-8 (|Espace Prévert (parquet +travaux peintures extérieur) 57 600 111] 21848 (|Espace Prévert {plateau table+chariots+stores extérieurs.) 46 320 114] 2313-8 |AMO maison de santé 35 196 114] 23138 |Salle du Genét (stockage ancien bar) 3 600
114l 23130 |Mairie- Isolation et changement des ouvertures à l'étage 15 000
10 - ENVIRONNEMENT 159 000 10 000 120] 217288 Aménagement jardins familiaux 38 400 10 000
118] 2152-8 |Mobilier urbain (divers mobilier+barnums) 15 000 118] 2152-8 |Fixation parking à vélos 5 600
120| 2152-8 |Matériel de fleurissement + plantation + projetterres noires 100 000
11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 56 160
113] 21828 |Poly-benne camion + 800 113] 21578-8 |Tondeuse autoportée 36 000 113] 2158-8 Â|Autolaveuse parionisation 9 360 113] 21588 |Petit Matéri
TOTAL GENERAL 3 161 789€ 277 000 €
7
III. Les Budgets annexes
Les budgets annexes « assainissement » et « immobilier à usage professionnel » fonctionnent comme le budget général, sa structuration est la même.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services d’assainissement
La section d'investissement prépare l’avenir et renouvelle l’existant.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel liées à la fois au réseau et à la station d’épuration pour l’assainissement par exemple.
A. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des redevances payées par les usagers et les industriels (pour le budget assainissement), aux loyers (pour les budgets activités économiques et ateliers relais) et à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la rémunération des prestataires, l'entretien des réseaux, des bâtiments, les achats de matières premières et de fournitures,… DEPENSES D'EXPLOITATION
Virem ent à la section d'investissement (
Opé. d'ordre transfert entre sections (2
Opé. d'orcre intérieur de la sect. d'exp
RECETTES D'EXPLOITATION
Il s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à lexcédent des recettes réelles d'exploitation sur les
dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de La régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
8
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement
Assainissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 000.00 | 2 000,00
48 000,00 48 000,00
Opé orcre transfert entre sections (2)
Opé orcre intérieur de ls sect. fonct (2
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
0,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer ke remboursement du capital de ls dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 rétablissement.
9
Immobilier à usage professionnel DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
à Dre cénéral
Virement à la section d'investissement {
Opé. d'oncre transfert entre sections (2
Opé. d'orcre intérieur de la sect. fonct
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Opé. once intérieur de la sect. fonct (2
à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |l sert à financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 l'établissement.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant
10
Lotissement le Parc DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
o11 à caractère général 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
o12 de personnel et frais assimilé
014 de produits
es cherges de gestion courante
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
æ financières
ee exceptionnelles
æ provisions semi-budgétaires (
imprévues
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
023 Virement à la section d'invectissem ent {
042 Opé d'anre transfert entre sections (2
043 Opé d'onre intérieur de la sect. fonct
0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
11
Lotissement du stade 12
B. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de l’assainissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : on peut compter éventuellement sur les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
ASSAINISSEMENT
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté 513 832.77 Frais d’études 101 600.00 Excédent de fonctionnement capitalisé
200 000.00
Immobilisations 468 744.06
Charges financières 28 085.00 Subventions
Dépenses imprévues 2 500.00 Virement de la section fonctionnement
Dépenses (écritures d’ordre entre sections) 24 577.70 Produits (écritures d’ordre entre sections) 109 071.27
Restes à réaliser 2021 201 143.24 Restes à réaliser 2021 3 745.96
Total général 826 650.00 Total général 826 650.00
Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.
IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté 66 840.43 Immobilisations 1 005 000.10 Produits de cessions
d’immobilisation
365 995.88
Charges financières 68 059.90 Emprunts et dettes 375 223.69 Dépenses imprévues 2 000.00 Subventions 267 000.00 Dépenses (écritures d’ordre entre sections) Produits (écritures d’ordre)
Total général 1 075 060.00 Total général 1 075 060.00
Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement. 13
LOTISSEMENT LE PARC
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté 1 405 839.41 Solde d’investissement reporté Stocks 2 102 116.98 Emprunt
Immobilisations Stocks 3 507 956.39 Dépenses imprévues Subventions
Produits (écritures d’ordre entre sections)
Total général 3 507 956.39 Total général 3 507 956.39
Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.
c) Les principaux projets de l’année 2020 sont les suivants :
• ASSAINISSEMENT
o Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées entre la station Rue de la Seudre et la station d’épuration
• IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL
o Construction de la maison de santé à proximité de l’EHPAD
• LOTISSEMENT LE PARC
o Fin de la phase 2 du lotissement le Parc B : travaux et commercialisation
• LOTISSEMENT DU STADE
o Désignation assistant à maîtrise d’ouvrage en 2022 et lancement du marché de travaux o Travaux en 2023 et commercialisation en 2024
IV. Le Budget du CCAS
Le budget du CCAS fonctionne lui aussi comme le budget général.
La section de fonctionnement enregistre les recettes et les dépenses courantes répondant à la mission du CCAS.
Les recettes de la section de fonctionnement sont essentiellement abondées par le poste subvention du budget général de la commune. Elles reçoivent également des produits exceptionnels sous forme de dons ou libéralités des citoyens.
Les dépenses de la section de fonctionnement sont principalement orientées vers les anciens au travers du gouter annuel ou des colis de noël et vers les secours d’urgence. En 2022, le CCAS va souscrire un emprunt en vue de l’acquisition de logements, à proximité de l’EHPAD, qui seront ensuite mis en location avec prestations de services.
a) Une vue d’ensemble de la section de fonctionnement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Stocks 1 950 000.00 Excédent reporté
Immobilisations Emprunts
Dépenses imprévues Produits stockés 1 950 000.00
Total général 1 950 000.00 Total général 1 950 000.00 14
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Stocks 1 950 000.00 Excédent reporté
Immobilisations Emprunts 1 950 000.00
Dépenses imprévues Provisions pour risques et charges
Total général 1 950 000.00 Total général 1 950 000.00
V. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
BUDGET 2022 Fonctionnement Investissement TOTAL
Budget général 4 292 786.00 10 822 286.00 15 115 072.00
Budget annexe Immobilier à
usage professionnel
48 000.00 1 075 060.00 1 123 060.00
Budget assainissement 266 708.00 826 650.00 1 093 358.00 Budget annexe Lotissement Le
Parc 5 200 466.39 3 507 956.39 8 708 422.78 Budget annexe Lotissement du
stade 1 950 000.00 1 950 000.00 3 900 000.00 Budget CCAS 50 450.00 2 000 000.00 2 050 450.00
TOTAL 11 808 410.39 20 181 952.39 31 990 362.78