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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600580 20241120 DP01605824W0018 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
ER
a
Li
Publié le V1D:016-211600580-20241120-DP01605824W0018-AR
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le
20/03/2024
N°
DP
16058
24
W0018
Par:
SASU
EDF
ENR
représentée
par
Monsieur
DECLAS
Benjamin
Demeurant
à
:
12
rue
Isaac
Newton
31830
PLAISANCE-DU-TOUCH
Arrêté
n°
2024
058
01
33
Pour
:
installation
de
panneaux
photovoltaîques
Sur
un
terrain
sis
à
:
11
B
PL
DE
L'EGLISE
Destinations
:
Cadastré
: AR457
Le
Maire
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
l'autorisation
de
Déclaration
préalable
n°16
058
24
WO0018
délivrée
le
29/03/2024
à
la
SASU
EDF
ENR
représentée
par
Monsieur
DECLAS
Benjamin
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
Vu
la
demande
d'annulation
présentée
par
le
pétitionnaire
par
mail
du
07/11/2024,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
Déclaration
préalable
susvisée
est
ANNULÉE.
Fait
à
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
Le
20
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-François
BRUC
.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).