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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 016 211600580 20240521 DP1605824W0026 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
ET
DOSSIER
N°
DP
16058
24
W0026
ID
: 016-211600580-20240521-DP1605824W0026-AR
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°
2024
058
0064
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le
19/04/2024
N°
DP
16058
24
W0026
Par
:
Monsieur
Thomas
MEUNIER
Demeurant
à
:
1 bis
rue
des
écoles
16100
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
Pour
:
réfection
des joints
autour
des
moellons
Sur
un
terrain
sis
à:
1 B
RUE
DES
ECOLES
Destination
: réfection des
joints
autour
des
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
moellons
Cadastré
: AR384
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
et R420-I
et
suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et
notamment
le
règlement
de
la zone
U,
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
Dans
le
cas
d'une
réfection
partielle
de
façade,
reprendre
le
même
coloris
et
la
même
finition
que
l'enduit
conservé.
Les
teintes
beige,
rosé
ou
trop
claires
sont
proscrites.
Les
maçonneries seront
jointoyées
à
pierres
vues,
au
mortier
de
chaux
naturelle
(CL,
NHL
3,5)
et
de
sable
de
pays
de
couleur
soutenue,
d'assez
grosse
granulométrie.
Les
joints
seront
bien
remplis,
largement
«
beurrés
», pour
ensuite
être
brossés
à fleur
de
parement
juste
avant
la prise
complète.
Les
pierres
apparentes,
les
baguettes
d'angles,
les
mortiers
prêts
à
l'emploi
et
les
finitions
grattées
sont
proscrites. L'enduit
fini
arrivera
au
même
nu
que
les
pierres
d'encadrement
et
de
chaînes
d'angles,
sans
saillie
ni
retrait. Pierre
taillée
: lavée
et brossée
à l'eau
éventuellement
additionnée
d'un
produit
détergent,
à l'exclusion
de
tout
traitement
abrasif.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le 21
mai
2024
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
ET
DOSSIER
N°
DP
16058
24
W0026
ID
: 016-211600580-20240521-DP1605824W0026-AR
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
Le cadre
du
contrôle
de
la légalité
et dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le :
22
mai
2024
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été notifiée,
sauf dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission a
été
effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué
par
les soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et s’il y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut être
consulté.
L'affichage
doit également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire
- DUREE
DE
VALIDITE
: L’autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les prescriptions
d'urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de prorogation
sur
papier
libre, en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit être :
- soit adressée
au
maire
par pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de vue,
d’ensoleillement,
de mitoyenneté
ou
de passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES :
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par les articles
1792
et suivants
du
code
civil, dans
les conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2
sur
2