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Compte-Rendu - CR 04042013
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Rosières-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04042013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du jeudi 4 avril 2013
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, donne lecture des procurations, de la question ajoutée et procède à la nomination du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Françoise MAILLE
Ordre du jour :
- CA 2012
- Affectation des résultats
- Comptes de gestion du receveur
- Achat de terrain
- Participation au financement de la protection sociale complémentaire - Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL pour les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public rue du Colonel Sorlin
Question ajoutée :
- Répartition des sièges au sein du Conseil communautaire
Questions diverses
----------------------------
1 – CA 2012
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de la commune. Monsieur Prouille, Adjoint aux Finances, présente les comptes administratifs 2012 du lotissement « Les Haies », et des locaux commerciaux.
Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Prouille qui procède aux votes des différents comptes administratifs 2012.
CA principal (fonctionnement)
Dépenses Recettes Résultat 1 386 243.84 € 1 793 430.06 € 407 186.22 €
CA principal (investissement)
Dépenses Recettes Résultat 382 583.83 € 563 773.41 € 181 189.58 €
Pour : Unanimité
CA lotissement « Les Haies » (fonctionnement)
Dépenses Recettes Résultat 165 670.35 € 160 925.51 € - 4 744.84 €
1 CA lotissement « Les Haies » (investissement)
Dépenses Recettes Résultat 157 209.07 € 444 317.63 € 287 108.56 €
Pour : Unanimité
CA locaux commerciaux (fonctionnement)
Dépenses Recettes Résultat 694.51 € 24 561.48 € 23 866.97 €
CA locaux commerciaux (investissement)
Dépenses Recettes Résultat 23 703.63 € 23 486.96 € -216.67 €
Pour : Unanimité
Après l’adoption des différents comptes, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance de Conseil Municipal.
2 – Affectation des résultats
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats des comptes administratifs comme suit :
CA principal : 407 186.22 € gardés en fonctionnement
Pour : Unanimité
CA lotissement « Les Haies » : résultat négatif de 179 279.09 € reporté en fonctionnement Pour : Unanimité
CA locaux commerciaux : 23 703.63 € affectés en investissement et 26 270.58 € gardés en fonctionnement
Pour : Unanimité
3 – Comptes de gestion du receveur
Vu la parfaite corrélation entre les comptes administratifs et les comptes de gestion du receveur, Monsieur le Maire propose d’adopter ces derniers.
Pour : Unanimité
4 – Achat de terrain
Monsieur le Maire propose d’acheter la parcelle de terrain cadastrée ZA 17, située lieudit « Sole du buisson Saint Eloy », d’une superficie de 19 340 m² et appartenant au GFA Clos du Houx à Cuverville (14840), au prix de 30 000 €.
Pour : Unanimité
2 5 - Participation au financement de la protection sociale complémentaire
Monsieur Prouille propose, dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, d’attribuer une participation financière forfaitaire aux agents communaux pour leur complémentaire santé et de la fixer à 33% du montant global des cotisations, soit : Pour les familles : 34.75 €
Pour les personnes seules : 13.50 €
Pour : Unanimité
6- Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL pour les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public rue du Colonel Sorlin
Monsieur le Maire propose de procéder à l’enfouissement des réseaux rue du Colonel Sorlin dans le cadre de l’aménagement de l’ancienne caserne en salle socioéducative et culturelle et de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe IDEAL auprès du Conseil général (pour les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public).
La subvention serait de 723.80 €, soit 20 % du montant HT qui s’élève à 3619 €.
Pour : Unanimité
Question ajoutée :
7 - Répartition des sièges au sein du Conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un bref exposé de la loi RICHARD du 31 décembre 2012 qui impose aux communes de délibérer pour fixer leur représentation au sein de leur Communauté de communes pour le prochain mandat municipal.
La répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune et chaque commune dispose d’au moins un siège.
Le nombre de sièges total a été fixé à 38 par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Santerre et le nombre de sièges attribué à la commune de Rosières est de 11. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer pour accepter cette répartition, soit 11 Conseillers communautaires pour la commune.
Pour : Unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Association Petits Princes pour le don de 1 562 euros fait grâce aux bénéfices réalisés lors de la représentation théâtrale du 2 février dernier.
Il fait part de la décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de créer un poste d’enseignant à l’école maternelle Valentine Clément et d’implanter un poste d’enseignant du Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté à l’école élémentaire Jacques Debary à la rentrée scolaire 2013.
Il informe que des travaux de réhabilitation de l’école maternelle sont programmés et que, pendant ces travaux, les élèves seront accueillis à la médiathèque.
3 Il indique qu’une subvention de 8 290 € a été accordée à la commune lors de la dernière commission permanente du Conseil général pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église.
Monsieur Trientz s’inquiète du taux de perchlorate dans l’eau potable et de la consommation d’alcool rue du Niger.
Monsieur le Maire répond que le taux de perchlorate est d’environ 7 microgrammes par litre d’eau et précise qu’il ne faut pas préparer de biberons avec l’eau du robinet pour les bébés de moins de six mois. Quant à la consommation d’alcool –récurrente- rue du Niger, il va demander une nouvelle fois aux services de la gendarmerie d’intervenir.
Monsieur le Maire clôture la séance à 21h35.
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