Compte-Rendu - CR22072015

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Compte-Rendu - CR22072015 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22072015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du mercredi 22 juillet 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 35, donne lecture des procurations, des questions ajoutées et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Françoise MAILLE BARBARE

Ordre du jour :

- BP 2015 : Ajout des restes à réaliser

- Remboursements de sinistres

- Subvention exceptionnelle

- Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL

- Demande de subvention au titre des amendes de police

- Révision de la durée des concessions dans le cimetière

- Révocation de la convention avec la DDTM pour l’instruction des demandes d’urbanisme - Contrat d’entretien des installations d’éclairage public

- Convention avec le SIEP pour la réalisation de trottoirs rue d’Assel

Questions ajoutées :

- Convention avec le Conseil départemental pour la réalisation de trottoirs rue d’Assel pour le compte du SIEP (RD 28)

- Choix du bureau d'étude pour l'Ad'AP sur les ERP de la commune - Rénovation des deux courts extérieurs de tennis en résine

Questions diverses

----------------------------

1 – BP 2015 : Ajout des restes à réaliser

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les services de la Sous- préfecture nous ont fait remarquer, par courrier en date du 7 juillet dernier, l’absence du report des restes à réaliser 2014 dans notre budget primitif 2015. Ils nous invitent à régulariser notre budget en les y intégrant après adoption de notre assemblée.

Pour : unanimité

2 – Remboursements de sinistres

Monsieur le Maire propose d’accepter les remboursements suivants en provenance des Assurances Mutuelles de Picardie :

- 295,20 € pour le sinistre du 9 mars 2015 : vitrage brisé à la salle polyvalente, - 44,10 € pour le sinistre du 14 avril 2015 : vitrage brisé à la salle du jumelage au sous-sol de la mairie.

Pour : unanimité2

3 – Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « Les Fantasty’s » twirling bâton pour leur participation aux demi-finales à Troyes et Valence (coût total : 565 €). Pour rappel, la subvention versée pour 2015 est de 1 000 €.

Pour : unanimité

4 – Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL

Monsieur le Maire propose de solliciter, au titre de l’enveloppe IDEAL, une subvention auprès du Conseil départemental, pour les travaux de voirie rue du 41ème R.I., la mise en place d’une signalisation rue Maurice Quillet et l’acquisition d’une tronçonneuse.

Nature des travaux Montant des travaux HT Montant de la subvention

Travaux de voirie rue du 41ème R.I. 6 692 € 1 338 € Signalisation rue Maurice Quillet 1 152 € 230 € Acquisition d’une tronçonneuse 582 € 116 € Total 8 426 € 1 684 €

Il propose également de demander une autorisation de commencement anticipé des travaux.

Pour : unanimité

5 – Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire propose de solliciter, au titre des amendes de police, une subvention auprès du Conseil départemental pour des travaux de Passage à Mobilité Réduite (PMR) et de sécurité : - rue Maurice Quillet : abaissement de bordures et pose de bandes podotactiles (montant des travaux : 1 152 € HT),

- rue du 41ème R.I. : pose de signalisation verticale et de bandes podotactiles, marquage au sol de places de stationnement, réalisation d’un plateau (montant des travaux : 25 070 € HT).

Montant total des travaux éligibles à subvention : 26 222 € HT

Pour : unanimité

6 – Révision de la durée des concessions dans le cimetière

Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit que les concessions peuvent avoir une durée trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle et que les concessions centenaires ont été supprimées.

Il convient de prendre une nouvelle délibération pour supprimer les concessions centenaires (fosse, terrains pour caveaux et terrains pour columbarium) et instituer à nouveau les concessions perpétuelles.

Pour : unanimité

7 – Révocation de la convention avec la DDTM pour l’instruction des demandes d’urbanisme

Pour pallier l’entrée en vigueur de la loi ALUR qui modifie les seuils de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des autorisations droit des sols pour le compte des communes,3

la CCS s’est dotée d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de résilier la convention renouvelée avec la DDTM le 24 octobre 2014.

A partir du 1er octobre 2015, tout nouveau dossier déposé en mairie ne sera plus instruit par la DDTM.

Pour : unanimité

8 – Contrat d’entretien des installations d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée, lors de sa demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL pour les travaux de rénovation de l’éclairage public du lotissement Paul Bert, à la souscription d’un contrat de maintenance des installations d’éclairage public. Ce contrat, d’une durée de 6 ans, sera reconductible.

Pour : unanimité

9 – Convention avec le SIEP pour la réalisation de trottoirs rue d’Assel

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande du SIEP pour la réalisation de trottoirs entre leurs services administratifs et leur centre d’exploitation rue d’Assel.

La commune ayant la compétence pour la réalisation et la réfection de trottoirs, il propose de passer une convention de mandat avec le syndicat, confiant la réalisation des travaux à la commune et fixant les modalités de remboursement de ces derniers par le SIEP.

Pour : unanimité

Questions ajoutées :

10 – Convention avec le Conseil départemental pour la réalisation de trottoirs rue d’Assel pour le compte du SIEP (RD 28)

En ce qui concerne l’aménagement d’une allée piétonne en enrobés sur le domaine public rue d’Assel pour le compte du SIEP, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Conseil départemental.

Pour : unanimité

11 – Choix du bureau d'étude pour l' Ad’AP sur les ERP de la commune

Monsieur le Maire indique que l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) oblige les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public (ERP), qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité, à s’engager sur un calendrier précis. Le projet d’Ad’AP doit être déposé à la Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015. Il sera validé dans un délai de 4 mois, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. A l’issue de ces 4 mois, l’absence d’avis de la préfète vaudra accord.

Pour pourvoir à ces obligations, 3 cabinets ont été consultés afin qu’il soit procédé à un état des lieux de nos bâtiments publics (hôtel de ville, salle polyvalente, salle socioculturelle, salle du jeu de paume et l’église) et que les modifications nécessaires soient programmées.

Deux cabinets ont fait une offre :

- SOCOTEC : 1 800 € HT ; 2 160 € TTC

- Christophe GOFFART et Joël DE COOMAN : 3 200 € HT ; 3 840 € TTC.4

Le bureau Veritas n’a pas répondu à la consultation.

Il propose de retenir le cabinet SOCOTEC.

Pour : unanimité

12 – Rénovation des deux courts extérieurs de tennis en résine

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une procédure adaptée a été lancée pour la rénovation de deux courts de tennis extérieurs en résine le 19 juin dernier.

Suite à la réunion de la commission de ce jour, Monsieur le Maire indique qu’une seule réponse a été réceptionnée, provenant de la société POLYTAN, anciennement ENVIROSPORT pour un montant de 83 399.92 € HT soit 100 079.90 € TTC et propose de valider cette offre.

Pour : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention des Restos du cœur pour la distribution de repas et rappelle qu’une aide intercommunale est déjà octroyée.

Monsieur DENEUX évoque le manque de visibilité rues Curie et du Colonel Sorlin à cause des jardinières disposées sur les barrières.

Madame CARON ajoute qu’il y a également un manque de visibilité au stop rue Victor Hugo donnant rue Pasteur.

Monsieur GUIRAUT évoque le problème de propreté rues de Méharicourt et du Fosset Pierret. Monsieur le Maire informe que la balayeuse, en panne, sera remise en service en septembre. Monsieur LAUSSUCQ ajoute que le devis de réparation du moteur d’avancement de la balayeuse s’élève à 3 500 €.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h10.