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Compte-Rendu - ?download=CR12042022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?download=CR12042022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du mardi 12 avril 2022

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures, donne lecture des procurations suivantes : - Monsieur Ghislain LECLERC à Monsieur Philippe GINON,

- Monsieur Sylvain BEAUVAIS à Madame Maryse LELEU,

- Monsieur Antoine SUEUR à Monsieur Xavier SCHNÉBLÉ,

- Madame Élisabeth CHUFFART à Madame Françoise MAILLE-BARBARE.

et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Xavier SCHNÉBLÉ

Ordre du jour :

1- Installation d'une nouvelle Conseillère municipale suite à la démission de Madame Christelle DOUAY

2 - Fiscalité directe locale

3 - Etat des indemnités perçues par les élus

4 - Budget Primitif 2022 pour la commune

5 - Budget Primitif 2022 pour le lotissement « Les Haies »

6 - Tarifs de location de salles communales

7 - Tarifs de location de la salle de réunion de l'espace coworking

8 - Demandes de subvention pour la création d'un espace sportif

9 - Adhésion au syndicat mixte AGEDI

10 - Aménagement de la durée légale du temps de travail

11 - Demande de subvention pour l'éclairage public

12 - Versement d'une subvention exceptionnelle

13 - Destination en espace commercial des immeubles situés au rez-de-chaussée rue du Niger 14 - Convention de mise à disposition d'un agent du service des missions temporaires 15 - Questions diverses

1 - Installation d'une nouvelle Conseillère municipale suite à la démission de Madame Christelle DOUAY

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame Christelle DOUAY, élue sur la liste « Une nouvelle dynamique » a présenté, par courrier reçu en mairie le 1er avril 2022, sa démission de son mandat de Conseillère municipale.

Madame la Préfète de la Somme a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral, Madame Florence GOSSET, candidate suivante dans l’ordre de la liste, est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale.

Elle ajoute qu’elle regrette très sincèrement la décision de Madame Christelle DOUAY et la remercie pour sa participation constructive aux travaux de l’assemblée.2

2. Fiscalité directe locale

Madame LELEU rappelle que depuis 2011, les taux de la fiscalité locale de la commune n’ont pas été augmentés.

L’article 16 de la Loi de Finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités locales depuis 2021.

Les communes doivent être intégralement compensées par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP), et l’instauration d’un coefficient correcteur. Ce taux s’élevait à 25,54 % pour notre département et il s’ajoute mécaniquement au taux communal.

Le budget de la commune a été établi sans augmentation des taux.

En conséquence, elle propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022 soit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties à 32,03 % (dont taux départemental de 25,54 %), - Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 25,02 %,

- CFE à 12,44 %.

Madame le Maire rappelle que les taux de la fiscalité locale de la commune sont bien inférieurs aux taux départementaux et nationaux.

Pour : Unanimité

3. - Etat des indemnités perçues par les élus

Madame LELEU présente l’état annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal.

Comme le précise le statut de l’élu, le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT, applicable aux communes, mentionne que doivent être présentées les indemnités au titre du mandat et des fonctions exercées en tant qu’élu local, obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

Pour l’année 2021, les indemnités versées sont les suivantes :

Nom de l’élu (e) Fonction

Montant des indemnités

brutes 2021

Françoise MAILLE-BARBARE Maire 22032 € Maryse LELEU Maire-adjointe 8328 € Xavier SCHNEBLE Maire-adjoint 8328 € Dany PIOCHE Maire-adjointe 8328 € Philippe GINON Maire-adjoint 8328 € Laurence BAZARD Maire-adjointe 4164 € Sylvain BEAUVAIS Maire-adjoint 8328 € Alain CAUCHOIS Conseiller municipal délégué 4164 € Christian GERVOISE Conseiller municipal délégué 4164 €3

Monsieur PROOT s’étonne de la différence du montant de l’indemnité de Madame BAZARD par rapport aux autres adjoints. Madame le Maire précise que la décision a été prise en accord avec cette dernière puisque, étant toujours en activité, elle ne peut être présente tous les jours en mairie. La répartition des indemnités a été effectuée entre tous afin que les délégués reçoivent une indemnité correcte.

4 - Budget Primitif 2022 pour la commune

Madame LELEU présente le budget général de la commune.

Intervention de Madame ROUVROY concernant l’article 60611 et la différence de montant entre la pièce communiquée en amont de la réunion et celle présentée. De tête, Madame LELEU précise que la différence s’explique par les décisions modificatives apportées.

Budget général, section fonctionnement :

Dépenses Recettes

3 153 810 € 3 153 810 €

Budget général, section investissement :

Dépenses Recettes

3 419 996 € 3 419 996 €

Pour : 19 Abstentions : 0 Contre : 5

Madame le Maire demande les raisons de ce vote ; Monsieur PROOT répond que c’est en raison de l’absence de la réunion des finances. Madame LELEU informe que les derniers éléments du budget sont parvenus hier et que toutes les dépenses figurant sur le projet ont été étudiées préalablement au sein des différentes commissions communales.

5 - Budget Primitif 2022 pour le lotissement « Les Haies »

Madame LELEU présente le budget du lotissement « Les Haies ».

Budget du lotissement « Les Haies », section fonctionnement :

Dépenses Recettes

1 353 552 € 1 353 552 €

Budget du lotissement « Les Haies », section investissement :

Dépenses Recettes

943 561 € 1 250 723 €

Pour : Unanimité4

6 - Tarifs de location de salles communales

Madame LELEU propose de fixer le tarif des locations des salles communales (polyvalente et socioculturelle) à 100 €, charges comprises, pour les locations à but lucratif organisées les jours de semaine.

Pour : Unanimité

7 - Tarifs de location de la salle de réunion de l'espace coworking

Monsieur CAUCHOIS propose de fixer le tarif de la location de la salle de réunion de l’espace coworking comme suit :

30 € TTC la ½ journée

50 € TTC la journée

Pour : Unanimité

8 - Demandes de subvention pour la création d'un espace sportif

Madame le Maire indique que, dans la continuité de la volonté de créer des équipements sportifs dans la commune et après la réalisation de l’aire de jeux pour enfants l’an dernier, elle propose la création d’un espace sportif pour adolescents qui serait aménagé sur l’actuel skatepark.

Cet espace comprendrait un espace multisports « Freesport » en acier, posé sur un gazon synthétique sablé.

Aux modules de skatepark existants, seraient ajoutés un panneau d’information, un slide, une double vague et un trottoir simple avec coping.

De plus, un espace fitness de plein air comprenant un panneau d’accueil, un vélo elliptique un rameur, une squat machine et un combiné push-pull serait installé. Des devis ont été demandés et elle propose de retenir l’offre de Renov’sport. Le devis s’élève à 55 221 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès de :

- l’Agence Nationale du Sport

- la Région Hauts-de-France

au titre de l’aide à la création d’équipements sportifs de proximité

et d’arrêter le plan de financement suivant :

Subvention Agence Nationale du Sport : 55 221 € HT x 50 % = 27 610 € Subvention Région Hauts-de-France : 55 221 € HT x 30 % = 16 566 € Part revenant à la commune : 11 045 € HT (fonds propres)

Pour : Unanimité

9 - Adhésion au syndicat mixte AGEDI

Monsieur SCHNÉBLÉ indique que la commune s’est rapprochée du Syndicat Mixte A.GE.D.I. (Agence de Gestion et de Développement Informatique) afin de demander son adhésion et bénéficier du logiciel de cadastre.5

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte approuvés par délibération en date du 8 avril 2021 et notamment de son article relatif à l’adhésion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 ADHÉRER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.  CHARGER Madame le Maire de prendre toutes les décisions administratives pour mettre en œuvre la présente délibération.

 DÉSIGNER Madame le Maire (contact@mairie-rosieres80.fr) comme déléguée de la collectivité à l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 PRÉVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat (980 €uros).

Pour : Unanimité

10 - Aménagement de la durée légale du temps de travail

Madame le Maire rappelle que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique donne l’obligation d’instaurer la durée annuelle légale de travail de 1 607 heures par an.

Dès lors, les congés accordés aux agents visant à réduire la durée annuelle du travail à moins de 1 607 heures ne peuvent plus être maintenus. Il s’agit notamment du jour d’ancienneté, du jour du maire, des congés de pré-retraite, des ponts, etc... Aussi, elle propose que la journée de solidarité du lundi de Pentecôte soit déduite des congés des agents et la journée du maire supprimée.

Pour : Unanimité

11 - Demande de subvention pour l'éclairage public

Madame PIOCHE indique que la commune a retenu le devis de Sopelec Réseaux pour la rénovation de l’éclairage public. Ces travaux consistent à remplacer les mâts équipés de lanternes de type « boule » et les consoles sur poteaux ENEDIS défectueux par des lanternes à Led.

Le devis s’élève à 92 070 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’aide à la modernisation de l’éclairage public et d’arrêter le plan de financement suivant : Subvention Département : 92 070 € HT x 40% = 36 828 €

Part revenant à la commune : 55 242 € HT (fonds propres)

Pour : Unanimité

12 - Versement d'une subvention exceptionnelle

Monsieur SCHNÉBLÉ indique qu’à l’occasion de l’organisation des festivités des 30 avril et 1er mai 2022, marquant les 140 ans de la fanfare « Les Amis Réunis », le Président et les dirigeants de l’association la plus ancienne de la ville sollicitent une aide exceptionnelle de mille cinq cents €uros (1 500 €).

Pour : Unanimité6

13 - Destination en espace commercial des immeubles situés au rez-de-chaussée rue du Niger

Madame BAZARD rappelle que la commune s’est engagée dans une politique de revitalisation de son centre-bourg.

La redynamisation des commerces de proximité est donc un enjeu clé pour en assurer l’attractivité et la qualité de vie de ses habitants.

En conséquence, elle propose d’agir en faveur de la préservation et du développement du tissu commercial de proximité en centre-ville par la mise en place d’un périmètre de sauvegarde.

Ce périmètre concerne les immeubles situés au rez-de-chaussée de la rue du Niger qui ne pourront désormais accueillir que des espaces commerciaux.

Pour : Unanimité

14 - Convention de mise à disposition d'un agent du service des missions temporaires

Afin de pallier à l'absence temporaire de deux agents du service administratif, Madame le Maire propose d'adhérer au Centre de Gestion de la Somme qui gère un service de ''mise à disposition du personnel'' et de signer une convention ponctuelle afin de recruter un agent du service des missions temporaires.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent de rechercher, puis mettre à disposition un personnel pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents, de les affecter à des missions temporaires (besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités) ou sur un poste momentanément vacant.

Pour : Unanimité

Avant de passer aux questions diverses, Madame le Maire souhaite, en cette période d’élections, rappeler que, pour voter, il faut prouver son identité et donc, présenter une pièce d’identité.

Les documents pouvant être présentés sont au nombre de 12 :

- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) - Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

- Carte vitale avec photographie

- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie - Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

- Permis de conduire (en cours de validité)

- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.7

Elle ajoute que la carte électorale n’est pas une pièce d’identité et n’est pas obligatoire pour voter.

:

Elle indique, qu’à la demande de la Préfecture, le 77ème anniversaire du souvenir des victimes et des héros de la déportation est avancé, pour cause du 2ème tour de l’élection présidentielle, au vendredi 22 avril. La cérémonie au Monument aux Morts se tiendra à 19 heures.

Elle fait part de la carte de remerciements d’Aurélie CAILLET et de Morgan SOUDEY pour la gerbe de fleurs faite par la mairie à l’occasion du décès de leur bébé et en donne lecture : « Nous avons été très touchés par vos paroles de réconfort, vos fleurs ou encore vos gestes à la suite de la triste épreuve que nous surmontons.

Nous vous remercions de tout cœur pour Sanaë ».

Aurélie, Morgan

15 - Questions diverses

Monsieur GLACHANT demande quand seront remplacés les tampons rue Paul Bert. Madame le Maire indique que cela ne concerne pas la commune, mais la Communauté de communes Terre de Picardie à laquelle est dévolue la compétence assainissement. Monsieur TRIENTZ, Vice-président de la Communauté de communes, répond que ces travaux seront réalisés dans un avenir proche.

Madame LELEU revient sur l’article 60611 et confirme que la différence sur le document préparatoire s’explique par la décision modificative n°2 apportée au budget précédent. (Le budget prévisionnel transmis à Madame ROUVROY ne tient compte que du BP 2021 tandis que les feuilles distribuées avant le vote reprennent l'intégralité des décisions budgétaires 2021.)

Monsieur GLACHANT demande le lieu d’installation des nouvelles caméras de vidéoprotection. Réponse de Madame le Maire : entrées des rues Camille-Desmoulins, Assel, 14 Juillet, Herleville et cimetière, city park, vue d’ensemble à partir de la mairie.

Monsieur PROOT revient sur la situation de l’usine SITPA et la reprise de la marque Mousline. Il convient que c’est une bonne nouvelle pour les salariés, mais regrette que ce soit un investisseur qui reprenne et ne s’engage que pour quelques années. Madame le Maire rappelle avoir fait un point sur la situation lors du dernier Conseil communautaire. Elle ajoute que le groupe d’investissement FnB, qui va reprendre la marque Mousline et les purées fabriquées en Europe, a la volonté d’augmenter la production et d’accroître le nombre d’emplois. Elle indique que les salariés actuels continueront à bénéficier de leur ancienneté et de leurs acquis sociaux.

Monsieur PROOT demande la possibilité pour les élèves fréquentant le collège de Roye et le lycée de Montdidier d’utiliser l’abribus installé à l’aire de covoiturage de la rue Curie. Madame MAILLE-BARBARE répond que les transports scolaires relèvent de la compétence de la région Hauts-de-France.

Madame le Maire clôture la séance à 21 heures 28.