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Procès Verbal - 2020 12 17 PETIT PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 17 PETIT PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
PETIT
P.V.
DESTINE
A
L "AFFICHAGE
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
ame
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
VERRIÈRES-LE-
BUISSON
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
Le
dix-sept
décembre
de
l'an
deux
mille
vingt
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Guy
TRÉBULLE,
Maire,
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
onze
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt,
conformément à
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
confinement,
la
séance
se
déroule
en
visioconférence
conformément
à
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020,
modifiée
par
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT ESTEBAN,
M. DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
GUILLANTON,
M.
CARRASCO,
Mme
WALLE,
M.
BAUDE,
M.
MILLET,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE,
M.
FASS
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
DA
GRAÇA
SOARES
à
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
Mme
FOUCAULT
à
Mme
THEISEN
M.
HULIN
à M.
CHASTAGNER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l'examen
des
questions
inscrites à
l'ordre
du
jour. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉSIGNE -
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
secrétaire
de
séance,
VOTE -
Sur
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2021,
après
présentation
par
le
cabinet
Michel
Klopfer
de
l'analyse
financière
rétrospective
et
prospective
de
la
commune
; ainsi
que
la présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
par 25
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
CHASTAGNER
et
M.
FASS)
et
6
abstentions
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL
et
Mme
CLEVEDE),
APPROUVE -
l'offre de
prêt
de
la Banque
Postale
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à ce
prêt,
APPROUVE -
le projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l'école
maternelle
Bois
Loriot,
le
plan
de
financement
prévisionnel,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Île-de-France
à
hauteur
de
69
785
€
HT
et tout
autre
financeur
le
cas
échéant,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
demandes,
DÉCIDE -
la création
d'un
service
au
sein
du
budget
principal
dit « Activités
soumises
à la TVA
»,
service
assujetti
à
la
TVA
au
réel
normal
mensuel
à
compter
du
1°
janvier
2020,
et
appliquant
la
nomenclature
M14
des
collectivités
et
établissements
de
plus
de
10
000
habitants
; et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
écritures
comptables
liées
au
transfert
de
crédits
vers
le
service
«
Activités
soumises
à
la
TVA
»,
ce
transfert
comptable
s'accompagnant
d’un
transfert
des
dépenses
déjà
payées
et/ou
engagées,
et à solliciter
l’habilitation
pour
l'assujettissement
à
la TVA
et la création
de
ce
service
auprès
des
services
fiscaux,
DÉCIDE -
de
fixer
les
tarifs
pour
les
prestations
municipales
pour
l’année
civile
2021
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
y afférent,
par
26
voix
pour
et 7 abstentions
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
CHASTAGNER
et M.
FASS)
AUTORISE -
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
relative
au
contrat
de
coopération
conclu
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
et
le
Département
de
l'Essonne
pour
la
fourniture
d'équipements
de
protection
contre
la
Covid-19
pour
un
montant
de
1041,60
€ TTC,
DONNE -
Son
accord
pour
inscrire
l'ouverture
de
crédits
pour
les dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2021
jusqu'à
l'adoption
de
celui-ci,
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLEVEDE
et
M.
FASS), DÉCIDE -
d’attribuer
une
avance
sur
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
d’un
montant
de
200
000
€
au
titre
de
l'exercice
2021,
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2021,
AUTORISE -
l'exonération
du
loyer
de
novembre
2020
pour
le
golf
de
Verrières-le-Buisson
pour
un
montant
de
1 699,36
€
et
charge
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cette
décision,
APPROUVE -
l'adhésion
de
la
commune
de
Bièvres
(91)
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
APPROUVE -
l'adhésion
des
communes
de
Saclay
(91),
Toussus-le-Noble
(78)
et
Châteaufort
(78)
au
Syndicat
intercommunal
de
l'Amont
de
la
Bièvre
(SIAB),
ÉMET -
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
avec
les contreparties
prévues
par
le code
du
travail
pour
les
salariés
concernés,
pour
l’année
2021,
par
29
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
TRÉBULLE,
M.
MORDEFROID
et
Mme
GUILLANTON)
et
1
abstention
(M.
MILONNET),
APPROUVE -
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
JCDecaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents,
par
25
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
M.
CHASTAGNER
et M.
FASS)
et
2
abstentions
(Mme
QUINQUENEL
et
Mme
CLEVEDE),
DÉCIDE -
la
création
de
cinq
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
de
2°
classe
à
temps
complet,
la
création
d'un
grade
de
technicien
territorial
et
la
suppression
de
cinq
postes :
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
agent
de
maîtrise,
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe,
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1"
classe
et adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
DÉCIDE
lactualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants:
catégorie
A:
ingénieur,
assistant
socio-éducatif,
éducateur
de
jeunes
enfants,
psychologue,
cadre
de
santé
puéricultrice,
puéricultrice,
cadre
de
santé
infirmier,
infirmier
en
soins
généraux
; catégorie B
: technicien,
infirmier
; catégorie
C :
auxiliaire
de
puériculture,
DÉCIDE -__d’adhérer
au
service
commun
«
hygiène
et
sécurité
au
travail
»
de
la
Communauté
Paris-Saclay
pour
la
seule
partie
dédiée
aux
missions
de
médecine
préventive
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
commun, APPROUVE
la
convention
d'intervention
foncière
à
passer
entre
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France,
la
Communauté
Paris-Saclay
et
la
commune
de
Verrières-le-
Buisson,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
ainsi
que
tous
les
actes
en
découlant,
et
à
signer
tous
les
documents
afférents,
par
25
voix
pour,
7 voix
contre
(Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER
et M.
FASS)
et
1 abstention
(Mme
CLEVEDE),
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
ville
pour
les
infractions
commises
au
code
de
l'urbanisme
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
AC173
du
territoire
de
la ville de
Verrières-le-Buisson,
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
au
suivi
de
cette
procédure
et
notamment
à
procéder
au
versement
des
frais
éventuels
d'expertise
et de
consignation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
collège
Jean
Moulin
dans
le
cadre
des
animations
du
collège.
Toutes
les
délibérations
n'ayant
pas
fait l'objet
d'une
mention
particulière
ont
été
approuvées
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
PREND
ACTE
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
106
Signature
d'un
contrat
pour
l'automatisation
de
la
gestion
des
factures
d'énergies
et
de
fluides
pour
les
bâtiments
communaux,
l'éclairage
public
et
la
signalisation
lumineuse
tricolore
avec
la
société
CetAA,
pour
un
montant
TTC
de
14
966,10
€
par
an
N°
107
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
sis
77
rue
d’'Estienne
d'Orves
à
Verrières-le-Buisson
N°
108
Signature
d'un
avenant
n°
1
au
marché
n°
638
relatif
à
la
concession
d'emplacements
du
domaine
public
de
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
pour
l'installation
de
mobilier
publicitaire
N°
109
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Un
vache
de
manège
et
son
orgameuh
»
avec
le
Théâtre
de
la
Toupine
dans
le
cadre
du
Festival
Hors
Scène
les
26
et
27
juin
2021,
pour
un
montant
de
4 284,78
€ TTC
N°
110
Signature
d'une
convention
de
résidence
avec
La
Communauté
inavouable
dans
le
cadre
des
«
Permutations
»
qui
auront
lieu
du
jeudi
10
décembre
au
samedi
12
décembre,
pour
un
montant
de
1 040
€
net
N°
111
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Essonne
d’un
montant
de
1
700
€
pour
les
activités
culturelles
et sportives
mises
en
place
pendant
les
mois
de
juillet
et
août
2020
à
destination
des
jeunes 5
N°112
Signature
de
l'avenant
au
contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
« Phèdre
! » avec
la Fondation
pour
l'art dramatique
c/o Théâtre
Vidy-Lausanne
et
la
2b
Company
relatif
à
l'annulation
et
à
l'indemnisation
du
spectacle
initialement
prévu
le
dimanche
15
novembre
à
17h30
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
net
de
1 877,35€
N°
113
Signature
de
l’avenant
au
contrat
du
spectacle
«
Conférence
de
choses
» avec
2b
Company
relatif à
l'annulation
et
à
l'indemnisation
du
spectacle
initialement
prévu
le
samedi
14
novembre
2020
à
20h30
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
1
200
€
net
N°
114
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Le
concert
dont
vous
êtes
l'auteur
»
avec
Art&Co
pour
la
présentation
du
spectacle
le
samedi
13
mars
2021
à
20h30
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
3 527,80
€
net
N°
115
Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
public
n°
973
relatif
à
l'émission
et
livraison
de
titres
restaurant
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Verrières-le-Buisson,
pour
un
montant
de
64
800
€TTC
N°
116
Signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Sherlock
Holmes
et le
mystère
de
la Vallée
de
Boscombe
»
avec
la
Cie
Tête
en
l'Air
pour
la
présentation
du
spectacle
le
samedi
10
avril
2021
à
20h30
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
4
953,44
€
net
N°117
Signature
d'un
avenant
avec
un
ensemble
d'artistes
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Insolite
»
qui
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2021
à
l'Orangerie-Espace
Tourlière,
à
titre
gracieux
N°
118
Signature
d'un
avenant
avec
Thomas
Detwiler
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Insolite
» qui
se
déroulera
du
15 janvier
au
14 février 2021
à l'Orangerie-Espace
Tourlière,
à
titre
gracieux
N°
119
Signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Les
Déclinaisons
de
la Navarre
» avec
l'association
PJPP,
relatif au
paiement
d'un
coût
plateau
du
spectacle
initialement
prévu
le
samedi
5
décembre
2020
à
20h30
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
1 426
€
net
N°
120
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
sis
73
rue
d’Estienne
d'Orves
à Verrières-le-Buisson
N°
121
Signature
d'un
contrat
avec
la
Société
UP,
pour
l'acceptation
de
Chèques
Culture
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h45.
: ER Maire, Vice-président
de
Paris-Saclay
cm} il
Conformément
à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le dispositif des
délibérations
du
conseil
municipal
et les
arrêtés
du
maire
à caractère
réglementaire
sont
publiés
dans
un
recueil
des
actes
administratifs
ayant
une
périodicité
au
moins
trimestrielle.
Ce
recueil
est
mis
à
la disposition
du
public
à
la mairie
».