Procès Verbal - 2018 04 09 petit pv 2

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Procès Verbal - 2018 04 09 petit pv 2 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 09 petit pv 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

FL/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018

-=-=-=-=-=-=-

Le neuf avril de l’an deux mille dix-huit à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le trois avril de l’an deux mille dix-huit conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. MORDEFROID, M. TREBULLE, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, Mme KERNY-BONFAIT, M. ATTAF, Mme ORSINI, M. DERBANNE, Mme DEGERIT, M. PEPERS, Mme OCTAU, M. PANCRAZI, Mme BOULER, M. MILLET, M. TIXIER, M. FOURNIER, M. HULIN et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. DELORT à M. JOLY

Mme CHATEAU-GILLE à M. DOSSMANN

M. CHARLES à Mme LEGOFF

M. LARNICOL à M. TREBULLE

M. YAHIEL à M. HULIN

Mme GIRI à FOURNIER

ABSENTS :

M. LEFEVRE

Mme BARBET

Mme DE CHABALIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu des séances du Conseil municipal du 20 novembre 2017 et 18 décembre 2017 qui sont approuvés à l’unanimité sous réserve des observations émises par Mme BOULER et M. HULIN sur le compte-rendu du 18 décembre 2017.

Puis, Monsieur le Maire indique avoir reçu concomitamment une motion de Monsieur FOURNIER pour Réussir Ensemble Verrières-le-Buisson (REVB) et du groupe Union pour Verrières (UPV) qui sera abordée en fin de séance et demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

SOLLICITE

- toutes les subventions au taux le plus élevé auprès de l’Etat, de la Région Ile-de- France et du Département de l’Essonne pour le renouvellement des systèmes informatiques des médiathèques, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document afférent à ce dossier,

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de calcul et de versement d’un fonds de concours dans le cadre du soutien à l’investissement communal voirie (SIV),

VOTE

- le budget primitif 2018 du budget annexe assainissement de la commune par 29 voix pour et 1 abstention (M. GRISSOLANGE),

ADOPTE

- une motion relative à un plan d’urgence pour les RER B et C.

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°60 Convention entre la Ville et l’Ecole Notre-Dame de l’Assomption pour le prêt à

titre gracieux des cours de l’école les 16 et 17 juin 2018 à l’occasion des Défis

de Verrières,

N°61 Convention entre la Ville et Ciril Group pour une formation prévue le 12 avril

2018 pour un montant de 395 € TTC,

N°62 Signature d’une convention de prêt à titre gracieux de l’atelier et d’œuvres de

Marcel PETIT du 04 au 27 mai 2018 pour l’exposition « les quatre saisons de

Bernard Le Huche–Olion »,

N°63 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 73 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant de 249,75 € hors charges,

N°64 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 77 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant de 470,86 € hors charges,

N°65 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 73 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant de 398,66 € hors charges,

N°66 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis route du Bua

pour un montant de 564,76 € hors charges,3

N°67 Convention entre la Ville et le Centre de Formation Saint Honoré pour une

formation prévue les 5 et 6 avril 2018 pour un montant de 430 € TTC,

N°68 Signature d’un contrat de prestation d’opérateur projectionniste avec Nicolas

GABOURG pour une durée d’un an renouvelable deux fois,

N°69 Signature d’une convention de prêt à titre gracieux d’œuvres de la collection

de M. et Mme GAUTIER du 25 mai au 07 juillet 2018 pour l’exposition

« GAUTIER & Co, un choix parmi une collection » qui aura lieu à l’Orangerie-

Espace Tourlière, sise 66 rue d’Estienne d’Orves,

N°70 Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 75 rue

d’Estienne d’Orves pour un montant de 365,97 € hors charges.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.