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Procès Verbal - 2019 01 21 petit pv
Procès Verbal - PETIT PV CM DU 16 05
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 18 decembre 2023
Procès Verbal - 2018 06 25 petit pv
Procès Verbal - PETIT PV CM DU 12 04
Procès Verbal - Petit pv du Conseil Municipal du 24 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Petit pv du Conseil Municipal du 24 06 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
PETIT
P.V.
DESTINE
A
L'AFFICHAGE
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
sis
Ses
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
VERRIÈRES-LE-
BUISSON
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2021
Le
vingt-quatre
juin
de
l'an
deux
mille
vingt-et-un
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Guy
TRÉBULLE,
Maire,
et
celle
de
Gérard
DOSSMANN
(compte
administratif),
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-huit
juin
de
l'an
deux
mille
vingt-et-un
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT
(à
compter
du
point
n°
2),
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
Mme
GUILLANTON,
Mme
WALLE,
M.
BAUDE,
M.
MILLET,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
FOUCAULT,
M.
HULIN,
Mme
THEISEN
(à
compter
du
point
n°
2),
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
CHASTAGNER
et Mme
CLÉVÉDÉ
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
BOZEC
à Mme
GUILLANTON
M.
CARRASCO
à
Mme
LAGORCE
M.
ROGER-ESTRADE
à
M.
MORDEFROID
Mme
THEISEN
à
M.
CHASTAGNER
(pour
le point
n°
1)
M.
FASS
à
Mme
QUINQUENEL
ABSENTE Mme
DA
GRAÇA
SOARES
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
Le
Conseil
municipal
désigne
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
du
Conseil
municipal
des
enfants.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
des
séances
du
11
février
2021
et
du
12
avril
2021
qui
sont
approuvés
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
procède
à
l'examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
-__le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l'année
2020
(par
23
voix
pour
et 8 abstentions),
APPROUVE
-__le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la ville
pour
l'année
2020
(par
23
voix
pour
et
8
voix
contre
—
Monsieur
le
Maire
n'étant
pas
présent
au
moment
du
vote
et
ne
prenant
pas
part
au
vote),
VOTE
-
l'affectation
du
résultat
de
la
ville
pour
l'exercice
2020
et
affecte
les
soldes
d'exécution
cumulés
au
31
décembre
2020
selon
les
écritures
comptables
suivantes
:
o
Recettes
d'investissement
— Chapitre
001
2 451
835,97
€
o
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
—
Compte
1068
3
718
071,50 €
o
Recettes
de
fonctionnement
—
Chapitre
002
1 857
713,15
€
(par
24
voix
pour
et
8
absentions),
VOTE
-
par
nature,
le
budget
principal
supplémentaire
2021
(par
24
voix
pour
et
8
voix
contre),
APPROUVE
-
le
montant
de
participation
fiscalisée
fixé
par
le
Syndicat
intercommunal
de
l'Amont
de
la
Bièvre
(SIAB)
qui
s'établit
à
15
301
€ pour
l’année
2021,
APPROUVE
-
le
montant
de
la
participation
fiscalisée
fixé
par
le
Syndicat
intercommunal
pour
l'enfance
inadaptée
(SIEI)
qui
s'élève
à
12
240,80
€
pour
l’année
2021,
ADMET
-
la
nécessité
d’apurer
le compte
1069
sur
2
années
(54
697,40
€
pour
l'exercice
2021
et
54
697,39
€
sur
l'exercice
2022),
les
crédits
étant
prévus
au
budget
supplémentaire
2021,
AUTORISE
-
la
reprise
de
provisions
du
compte
15111
à
hauteur
de
54
500
€,
ATTRIBUE
-
une
subvention
aux
copropriétés
pour
l'entretien
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
générale,
pour
un
montant
total
de
50
419
€,
les
dépenses
étant
prévues
au
budget
2021
; et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
(par
26
voix
pour,
M. DOSSMANN,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
Mme
KERNY-BONFAIT,
Mme
THEISEN
et
M.
CHASTAGNER
ne
prenant
pas
part
au
vote),
AUTORISE
-__
l'annulation
du
titre émis
pour
le loyer
2021
au
Club
de
pétanque,
décide
que
le
loyer
2022
sera
de
570
€,
que
le
loyer
de
2023
sera
de
1
140
€ et qu'il
sera
de
1 570
€ à
partir
de
2024,
ATTRIBUE
-
le
solde
de
la
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale,
d'un
montant
de
200
000
€,
au
titre de
l'exercice
2021,
les dépenses
étant
inscrites
au
budget
2021,
ATTRIBUE
-
des
subventions
complémentaires
à
l'école
Steiner
Waldorf,
pour
un
montant
de
1 763
€, et à l'école
Notre-Dame
de
l'Assomption,
pour
un
montant
de
21
758
€,
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
(1
123
€
pour
un
élève
de
maternelle
et 791
€
pour
un
élève
en
élémentaire),
les
dépenses
étant
inscrites
au
budget
2021,
AUTORISE
-
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
700
000
€
auprès
de
l’État
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
du
Plan
de
relance
pour
le
projet
de
sécurisation
des
mobilités
douces
et
inclusives
(pistes
cyclables
sécurisées,
trottoir
PMR
et
aménagements
paysagers)
sur
le
boulevard
du
Maréchal
Foch,
ainsi
qu'auprès
de
tous
les
organismes
susceptibles
d'apporter
une
aide
financière
au
projet,
au
taux
maximum
; et autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à ces
demandes,
APPROUVE
-
le
retrait
de
la
commune
de
Marcoussis
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'enfance
inadaptée
(SIEI),
au
31
décembre
2020,
ADOPTE
-
les
statuts
de
la
Communauté
Paris-Saclay
modifiés
entrant
en
vigueur
le
1°°
juillet 2021,
DÉCIDE
-
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe,
d’un
poste
d’animateur
principal
de
2°
classe,
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1#
classe,
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
de
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
29
classe,
d'un
poste
d'agent
social
principal
de
1°
classe,
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe,
de
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°"
classe,
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe,
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe,
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
29
classe,
d’un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe
et d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
-
la
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe,
d'un
poste
d'animateur,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
d'un
poste
d’adjoint
administratif,
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
de 5
postes
d'adjoint
technique,
d’un
poste
d'agent
social
principal
de
2°
classe,
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°
classe,
de
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°
classe,
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe,
d'un
poste
d’adjoint
d'animation,
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe,
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°
classe
et
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1
classe,
DÉCIDE
-_
d'approuver
le
nouveau
règlement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
ville,
fixant
la durée
annuelle
du
travail
à
1607h.
Le
règlement
en
fixant
les
modalités
et déterminant
les
cycles
de
travail,
rappelant
les
modalités
d'organisation
de
la
journée
de
solidarité
et
approuvant
la
liste
des
autorisations
spéciales
d'absence,
à
effet
du
1°’ janvier
2022,
ADOPTE
-
le
nouveau
règlement
fixant
l'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
du
compte
épargne-temps
pour
les
agents
de
la ville,
à
effet
du
1° janvier
2022,
PREND
ACTE
-
que
le
Maire
a
présenté
en
séance
l'état
annuel
des
indemnités
de
fonctions
perçues
par
les
élus
pour
l'année
2021,
PREND
ACTE
-
du
rapport
annuel
du
prestataire
API
Restauration
pour
la période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2020,
APPROUVE
-
les
conditions
exposées
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le
Département
de
l'Essonne
afin
de
bénéficier
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
commun
sur
le
territoire
pour
ses
écoles
élémentaires
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'un
ENT
dans
les
meilleurs
délais,
AUTORISE
-
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
à la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires
pour
les
élèves
verriérois
scolarisés
hors
commune
en
classe
d'intégration
ULIS,
-
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
à la prise
en
charge
des
frais
de
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires
pour
les
élèves
domiciliés
hors
de
la
commune
et
scolarisés
à
Verrières-le-Buisson
en
classe
d'intégration
ULIS,
FIXE
-
la
participation
familiale
pour
le séjour
de
colonie
de
vacances
à Tréveneuc
du
10
au
24
août
2021, FIXE
-
le
titre
« chèque
culture
»
comme
moyen
de
paiement
à
l'Espace
Bernard
Mantienne
pour
l'achat
de
places
de
cinéma
(cartes
d'abonnement
inclus)
ou
de
spectacles
de
la
saison
culturelle,
FIXE
-
de
nouveaux
tarifs
pour
le
cinéma,
les
spectacles
et
les
prestations
des
médiathèques,
à
compter
du
24
juin
2021
(par
31
voix
pour
et
1
voix
contre),
VALIDE
-
lavant-projet
définitif
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
du
centre
André
Malraux
pour
permettre
de
poursuivre
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
par
la
phase
de
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
la
consultation
des
entreprises
proprement
dite
dans
le
respect
de
la
commande
publique,
habilite
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les documents
afférents
au
dépôt
des
dossiers
nécessaires
et à l'obtention
des
subventions
auprès
des
organismes
aptes
à
aider
la
ville
à
financer
ce
projet,
à
déposer
auprès
des
services
de
l'urbanisme
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
de
la construction
et à notifier
les
marchés
de
travaux,
APPROUVE
-
les
termes
du
protocole
transactionnel
convenu
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
la
Ville
de
Verrières-le-Buisson,
SUEZ
Eau
France
et
les
pétitionnaires
relatif
au
réseau
d'assainissement
du
sentier
des
Gâtines,
AUTORISE
-
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
définition
du
plan
vélo
de
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
et
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
auprès
de
la
Région
Île-de-France,
du
Département
de
l'Essonne,
de
l'ADEME
et
d’autres
financeurs
ou
institutions,
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
subventions.
APPROUVE
-
la convention
de
partenariat
avec
la FNCCR,
la CPS
et les communes
de
Bures-
sur-Yvette,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
Gometz-le-Châtel,
Massy,
Longjumeau,
Nozay,
Palaiseau,
Verrières-le-Buisson
et
Villebon-sur-Yvette
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
SEQUOIA
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
à
solliciter
des
subventions
complémentaires
relatives
à
ces
dossiers
et à
signer
tous
les
documents
y afférents,
PREND
ACTE
-
du
lancement
de
la procédure
de
modification
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
avec
les
objectifs
suivants
:
o _
intégrer
de
nouvelles
réglementations,
permettre
la réalisation
d'opérations
mixtes,
o
accentuer
la préservation
des
secteurs
pavillonnaires,
o
procéder
à
des
ajustements
réglementaires
pour
préciser
et
supprimer
© certaines
dispositions
suite
à deux
années
d'application,
o
renforcer
encore
le
caractère
écologique
et
environnemental
du
PLU,
AUTORISE
-
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
et d'accessibilité
PMR
pour
le bâtiment
de
l'école
Bois
Loriot
VALIDE
-
le contrat
de
garantie
d'emprunt
à
Emmaüs
Habitat
et autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
valider
le
contrat
n°
115644
proposé
à
Emmaüs
Habitat
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
(par
31
voix
pour,
M.
YAHIEL
ne
prenant
pas
part
au
vote).
Toutes
les
délibérations
n'ayant
pas
fait l'objet
d'une
mention
particulière
ont
été
approuvées
à
l’unanimité
des
votes
exprimés
PREND
ACTE
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°26
Signature
du
marché
n°1226
ayant
pour
objet
le
lot
n°02
—
Rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la
société
EUROPÉENNE
DE
BÂTIMENT
(Champigny-sur-Marne)
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
140
505,18
€
HT,
soit
168
606,22
€ TTC
N°27
Signature
du
marché
n°1227
ayant
pour
objet
le
lot
n°03
—
Rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la société
JP
GILLARD
(Saint-Chéron)
pour
un
prix
global
et forfaitaire
de
141
082,54
€
HT,
soit
169
299,05
€ TTC
N°28
Signature
du
marché
n°1228
ayant
pour
objet
le
lot
n°04
—
Rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la
société
SASU
STA
BAT
(Croissy-
Beaubourg)
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
39
881,00
€
HT,
soit
47
857,20
€ TTC
N°29
Signature
du
marché
n°1229
relatif
au
lot
n°05
—
Rénovation
de
l’école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la
société
ÉLECTRICITÉ
JEAN
PATE
(Juvisy-sur-Orge)
pour
un
prix
global
et forfaitaire
de
103
757,45
€
HT,
soit
124
508,69
€ TTC
N°30
Signature
des
marchés
n°1233
et
1235
relatifs
aux
lots
n°1
et
3 —
Réalisation
et
impression
du
magazine
de
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
et
des
suppléments,
avec
la société
E-MEDIA
(Rueil-Malmaison)
pour
un
prix global
et
forfaitaire
de
20
000
€
HT,
soit
22
000
€
TTC
pour
le
lot
n°1
et
de
1
040
€
HT,
soit
1
144
€
TTC
pour
le
lot
n°3
N°31
Signature
des
marchés
n°1234
et
1236
relatifs
aux
lots
n°2
et 4 — Réalisation
et
impression
du
magazine
de
la
ville
de
Verrières-le-Buisson
et
des
suppléments,
avec
la
société
SAS
LE
REVEIL
DE
LA
MARNE
(Épernay), N°
32
N°33 N°
34
N°
35
N°
36
N°
37
N°
38
N°
39
N°
40
N°
41
N°
42
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
39
950
€
HT,
soit
43
945
€
TTC
pour
le
lot
n°2
et de
1 331
€
HT,
soit
1 441
€ TTC
pour
le lot n°4
Suppression
de
la
régie
d'avances
pour
les
séjours
à
Madagascar
—
RA57174 Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
les
actions
d'autofinancement
d’un
séjour
de
solidarité
à
l'étranger
à
l'été
2015
—
RR57125
Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
provenant
du
photocopieur
mis
à disposition
du
public-
RR57117
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
FLOPY
»
avec
l'association
L'Afrique
dans
les
Oreilles
(Burthecourt-aux-
Chênes)
pour
la présentation
du
spectacle
dans
le cadre
de
la Nuit
du
conte,
le samedi
19 juin
2021,
à l’Arboretum
Roger
de
Vilmorin,
pour
un
montant
de
1 002,25
€
net
Signature
de
l'avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Pop
Up
»
avec
l'association
Sabdag
(Sainte-Geneviève-des-
Bois),
relatif aux
conditions
de
report
du
spectacle
les 29
et 30
avril
et de
ses
actions
culturelles
dans
les
écoles
Honoré
d'Estienne
d'Orves
et
David
Régnier
Paul
Fort,
pour
un
montant
de
6 015
€
net
Demande
de financement
dans
le cadre
du
soutien
à l'équipement
des
forces
de
sécurité
et à la sécurisation
des
équipements
publics
auprès
de
la Région
Île-de-France,
pour
un
montant
prévisionnel
d'investissements
au
titre
de
l'année
2021
estimé
à
31
232,89
€
dont
9
360
€
de
subvention
régionale
sollicitée Signature
de
l'avenant
à
la convention
tripartite
signée
le 23
novembre
2020
avec
l'Envol
des
Prés-Hauts
et
l'Association
des
commerçants
de
Verrières
dans
le
cadre
de
l'opération
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
- lutte
contre
la
pandémie
de
Covid
19
pour
financer
une
tombola
Signature
du
marché
n°1231
relatif
au
lot
n°07
—
Rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la
société
BOCAULT
Philippe
Stores
et
Fermetures
(Verrières-le-Buisson)
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
30
317,00
€
HT,
soit
36
380,40
€ TTC
Signature
d'un
contrat avec
la SARL
ALTAÏR
CONFÉRENCES
(Nîmes),
pour
la programmation
de
7 ciné-conférences
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2021/2022
à
l'Espace
Bernard
Mantienne,
pour
un
montant
de
473,93
€
HT
par
conférence,
soit
500
€
TTC
Signature
d'un
avenant
avec
un
ensemble
d'artistes
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Insolite
»
qui
se
déroulera
du
4
juin
au
4
juillet
2021
à
l'Orangerie-Espace
Tourlière.
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Coquelicot
et asticot
» avec
la Compagnie
Les
Cailloux
Brûülants
(Puycapel)
pour
la
présentation
du
spectacle,
le
mercredi
19
mai
2021,
à
la
crèche
La
Pouponnière,
pour
un
montant
de
900
€
net N°
43
N° 44 N°
45
N°
46
N°
47
N°
48
N°
49
N°
50
N°
51
N°
52
N°
53
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Les
3 Tess
» avec
l'association
Brouhaha
Fabrik
(Valence),
le
21
juillet
2021
au
Parc
Régnier
pour
un
montant
de
1 950
€ TTC
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle«
Une
vache
de
manège
et son
orgameuh
» avec
le Théâtre
de
la Toupine
(Évian),
les
9
et
10
juillet
2021
au
Parc
Régnier,
pour
un
montant
de
4
284,78
€
TTC
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
prêt
d'œuvres
avec
Thomas
Detwiler
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Insolite
»
qui
se
déroulera
du
4 juin
au
4 juillet
2021
à l'Orangerie-Espace
Tourlière
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Pince-moi,
je
rêve.
»
avec
la
Compagnie
Ouragane
(Belleme)
pour
la
présentation
du
spectacle,
les
vendredi
21
mai
et
11
juin
2021,
dans
les
écoles
maternelles
des
Gros
Chênes,
du
Clos
Fleuri
et
des
Prés
Bouchards,
pour
un
montant
de
2
867,07
€
net
Signature
du
marché
n°1230
ayant
pour
objet
le
lot
n°06
—
Rénovation
de
l'école
maternelle
du
Bois
Loriot,
avec
la
société
LAMOS
(Noisy-le-Grand)
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
84
300,00
€
HT,
soit
101
160,00
€
TTC
Signature
du
marché
n°1222
ayant
pour
objet
l'assistance
et
le conseil
pour
l'accompagnement,
la préparation
et l'animation
de
la concertation
citoyenne
visant
à
la
mise
en
place
des
Assises
de
la
Jeunesse,
avec
l'association
Vers-le-Haut
(Montrouge)
pour
un
prix fixe
de
39
900
€ TTC
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
un
ensemble
de
musiciens
dans
le
cadre
de
la
matinée
jazz
«
Hommage
à
Nancy
Wilson
»,
qui
se
déroulera
le
dimanche
30
mai
2021,
dans
le jardin
de
la
Maison
Vaillant,
pour
un
montant
de
200
€
net
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« Trois
pommes
ont
poussé
»
avec
l'association
Conte
là-d'ssus
(Noyon)
pour
la
présentation
du
spectacle
le jeudi
29
juillet
2021
au
Parc
Régnier,
pour
un
montant
de
500
€
net
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Bal
à
chanter
»
avec
La
Majeure
Compagnie
(Auxerre),
le
7 juillet
2021
au
Parc
Régnier,
un
montant
de
2 960,80
€ TTC
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
des
spectacles
« Voyage
en
terre
africaine
»
par
Christel
Delpeyroux
et
«
Veillée
sous
l'acacia
» par
Mamadou
Sall
avec
l'association
C'est-à-dire
(Fourchambault),
pour
la
présentation
des
spectacles
dans
le
cadre
de
la
Nuit
du
conte
le
samedi
19
juin
2021
à
l’Arboretum
Roger
de
Vilmorin,
pour
un
montant
de
1 874,30
€
net
Signature
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
d'un
montant
maximum
de
20
000
€
au
Département
de
l'Essonne
pour
l'opération
Verrières
Été
Grandeur
Nature
2 N°
54
N°
55
N°
56
N°
57
Signature
de
GUSO
avec
un
ensemble
de
musiciens
dans
le
cadre
de
la
matinée
jazz
«
Hommage
à
Nancy
Wilson
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
30
mai
2021
dans
le
jardin
de
la
Maison
Vaillant,
pour
un
montant
de
1 200€
net
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Orangerie-Espace
Tourlière
pour
un
artiste
en
résidence,
Pierre
Gilles,
du
7
juillet
au
3
septembre
2021
Signature
d'un
contrat
de
prestation
avec
Madame
Muriel
Zürcher,
auteure,
pour
trois
rencontres
dans
la
journée
du
7
juin
et
deux
rencontres
dans
la
matinée
du
8
juin
au
collège
Jean
Moulin,
dans
le
cadre
de
l'opération
«
le
livre
est
lu
:le
livre
élu
»,
pour
un
montant
de
784,29
€
TTC
Décision
sans
suite
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures
15.
Le
Maire,
Vice-président
de
Paris-Saclay
RH
François
Guy
TRÉBULLE
Conformément
à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
dispositif
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
du
maire
à
caractère
réglementaire
sont
publiés
dans
un
recueil
des
actes
administratifs
ayant
une
périodicité
au
moins
trimestrielle.
Ce
recueil
est
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
».