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Déliberation - 6. 20241114 Page de garde SIGNEE
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 20241114 Page de garde SIGNEE)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
2024-178
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024 Le quatorze novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le huit
novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mme JAUNET Yveline, MM. MANDIN Philippe,
GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine,
M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient_ absents et_excusés : Mmes BOSSIS Jacqueline (pouvoir donné à LOQUAY Virginie), LEBRETON
Véronique (pouvoir donné à CHAUVE Emmanuel), MORINEAU Soizic, MM. RENAUD Teddy (pouvoir donné à
PICHAUD Grégory, M. VOINEAU Jean-François.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Délibérations
Numérotation Objet
2024-102 Création d’un poste de contractuel d’adjoint d'animation à TNC 30/35ème pour
accroissement temporaire d'activité
2024-103 Recrutement de deux vacataires
2024-104 Suppression de postes
2024-105 Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture
du risque prévoyance des agents
2024-106 Tarif forfaitaire pour la création visuel d’un encart publicitaire
2024-107 Attribution du marché des assurances
2024-108 Cession de parcelles du domaine privé de la commune à la SCI Les Visitandines
2024-109 Promesse de bail emphytéotique pour la Centrale solaire
LEGÉ, le 15/11/2024 LEGÉ, le 15/11/2024
Le Maire de LEGÉ, Le secrétaire de séance,
M. Thierry GRASSINEAU Mme Sonia LANDAIS