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Déliberation - 8 20230229 Page garde SIGNEE
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - 8 20230229 Page garde SIGNEE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2024 029
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté -— Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2024
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué
le vingt-trois février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mmes DELAVAUD Laurence, GOYAUX Sophie, MM. PAROIS
Claude, MOLLON Gérard, LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline,
JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mme MORINEAU
Soizic, M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, M. PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés: M. BREMENT Jacky (pouvoir donné à MOLLON Gérard), Mmes RATIER Isabelle
(pouvoir donné à PAROIS Claude), BIBARD Marie-Hélène (pouvoir donné à DELAVAUD Laurence),
M. VOINEAU Jean-François, Mmes RENAUD Murielle (pouvoir donné à GOYAUX Sophie), LOQUAY Virginie
(pouvoir donné à Mme JAUNET Yveline), LANDAIS Sonia (pouvoir donné à BOSSIS Jacqueline), CHETANEAU
Karine (pouvoir donné à MORINEAU Soizic), M. CHAUVE Emmanuel (pouvoir donné à Mme LEBRETON
Véronique), M. RENAUD Teddy.
Délibérations
Numérotation Objet
2024-009 Création d’un poste permanent d’adjoint de patrimoine principal de 2ème classe
à mi-temps
2024-010 Création d’un emploi fonctionnel de DGS de 2 000 à 10 000 habitants
2024-011 Recrutement de trois postes de vacataires
Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture
du risque prévoyance des agents
2024-013 Fixation des tarifs jaune et bleu pour les spectacles municipaux
Demande de subvention au titre du dispositif FONDS VERT Renaturation pour
2024-012
2024-014 l'aménagement du site Jules Ferry
2024-015 Centrale photovoltaïque — attribution appel à manifestation d’intérêt
2024-016 Retrait du service commun espaces vert et transfert de compétence de SRAC
2024-017 Convention de partenariat avec l'association du Football Club de Legé
LEGÉ, le 01/03/2024 LEGÉ, le 01/03/2024
Le Maire de LEGÉ, Le secrétaire de séance,
M. Thierry GRASSINEAU M. Claude PAROIS